@prefix rdfs: . @prefix dbpedia-fr: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel rdfs:label "Affaire Bistel"@fr ; rdfs:comment "L'affaire Bistel est une affaire dans laquelle, fin 1988, une ou plusieurs personnes ont frauduleusement acc\u00E9d\u00E9 par modem et ligne t\u00E9l\u00E9phonique au syst\u00E8me informatique du gouvernement belge, Bistel. Le 21 octobre 1988, le journal belge n\u00E9erlandophone De Standaard r\u00E9v\u00E8le qu'un individu surnomm\u00E9 \u00ABW.M.\u00BB est arriv\u00E9 \u00E0 s'introduire depuis trois mois dans le syst\u00E8me informatique du gouvernement belge, Bistel. L'individu a pu montrer aux journalistes l'ordre du jour du conseil des ministres, ainsi que des messages qui se trouvaient dans la bo\u00EEte aux lettres \u00E9lectronique du premier ministre de l'\u00E9poque, Wilfried Martens ."@fr . @prefix owl: . @prefix wikidata: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel owl:sameAs wikidata:Q94449877 , . @prefix dbpedia-nl: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel owl:sameAs dbpedia-nl:Zaak-Bistel , dbpedia-fr:Affaire_Bistel . @prefix dbo: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel dbo:wikiPageID 13338389 ; dbo:wikiPageRevisionID 181458230 ; dbo:wikiPageWikiLink dbpedia-fr:De_Standaard , dbpedia-fr:Bart_Halewijck , dbpedia-fr:Cybercrime , , dbpedia-fr:Christen-Democratisch_en_Vlaams , , , dbpedia-fr:Bruxelles , dbpedia-fr:Gistel , dbpedia-fr:Journaliste , , dbpedia-fr:Mot_de_passe , , , dbpedia-fr:Service_militaire , dbpedia-fr:Messages , , dbpedia-fr:Premier_ministre_de_Belgique , dbpedia-fr:Belgique , , , dbpedia-fr:Modem , , , dbpedia-fr:Wilfried_Martens , , dbpedia-fr:Tribunal_correctionnel , dbpedia-fr:Conseil_des_ministres , dbpedia-fr:Bistel , , . @prefix xsd: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel dbo:wikiPageLength "5361"^^xsd:nonNegativeInteger . @prefix dct: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel dct:subject , . @prefix prop-fr: . @prefix ns9: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel prop-fr:wikiPageUsesTemplate ns9:Date , , , ns9:Portail . @prefix prov: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel prov:wasDerivedFrom . @prefix foaf: . @prefix wikipedia-fr: . dbpedia-fr:Affaire_Bistel foaf:isPrimaryTopicOf wikipedia-fr:Affaire_Bistel ; dbo:abstract "L'affaire Bistel est une affaire dans laquelle, fin 1988, une ou plusieurs personnes ont frauduleusement acc\u00E9d\u00E9 par modem et ligne t\u00E9l\u00E9phonique au syst\u00E8me informatique du gouvernement belge, Bistel. Le 21 octobre 1988, le journal belge n\u00E9erlandophone De Standaard r\u00E9v\u00E8le qu'un individu surnomm\u00E9 \u00ABW.M.\u00BB est arriv\u00E9 \u00E0 s'introduire depuis trois mois dans le syst\u00E8me informatique du gouvernement belge, Bistel. L'individu a pu montrer aux journalistes l'ordre du jour du conseil des ministres, ainsi que des messages qui se trouvaient dans la bo\u00EEte aux lettres \u00E9lectronique du premier ministre de l'\u00E9poque, Wilfried Martens . L'individu a pu constater que plusieurs ministres n'utilisaient pas du tout le syst\u00E8me. Plusieurs d'entre eux n'avaient m\u00EAme pas de mot de passe personnel, et il a pu cr\u00E9er un mot de passe lui-m\u00EAme. Le lendemain, le premier ministre d\u00E9cide de porter plainte contre X pour \u00ABviolation du secret des lettres\u00BB . Le 28 octobre 1988, le porte-parole du parquet de Bruxelles annonce qu'une enqu\u00EAte contre X a \u00E9t\u00E9 ouverte et confi\u00E9e au juge d'instruction Bruno Bulth\u00E9. Cependant en 1988 en Belgique aucune loi sp\u00E9cifique n'interdit ni ne sanctionne quiconque acc\u00E8de \u00E0 un syst\u00E8me informatique sans y \u00EAtre autoris\u00E9. Il est cependant reproch\u00E9 par le parquet \u00E0 l'auteur des faits : \n* d'avoir \u00ABviol\u00E9 le secret des lettres\u00BB (article 460 du code p\u00E9nal) ; \n* d'avoir \u00ABsupprim\u00E9 des \u00ABt\u00E9l\u00E9grammes\u00BB ou tout autre message confi\u00E9 \u00E0 la RTT\u00BB (article 17 de la loi du 13 octobre 1930) ; \n* d'avoir \u00ABd\u00E9truit un \u00E9difice, une \u00E9cluse, un navire, un a\u00E9ronef, une barge ou un quelconque ouvrage d'art\u00BB (article 521 du code p\u00E9nal), ce qui \u00E9l\u00E8ve ainsi, sans doute, Bistel au rang \u00ABd'ouvrage d'art\u00BB ; \n* d'avoir r\u00E9alis\u00E9 des \u00ABfaux en \u00E9critures (...), des faux en \u00E9critures publiques (...) ou des faux dans des d\u00E9p\u00EAches t\u00E9l\u00E9graphiques\u00BB (article 193 et suivants du code p\u00E9nal) ; \n* d'avoir, comme fonctionnaire, employ\u00E9 ou pr\u00E9pos\u00E9 d'un service t\u00E9l\u00E9graphique \u00ABcommis un faux dans l'exercice de ses fonctions en fabriquant ou en falsifiant des d\u00E9p\u00EAches t\u00E9l\u00E9graphiques\u00BB (article 211 du code p\u00E9nal) ; \n* d'avoir \u00ABfait usage de la d\u00E9p\u00EAche fausse\u00BB ; \n* d'\u00EAtre coupable d'escroquerie (article 496 du code p\u00E9nal) ; \n* d'avoir commis un abus de confiance (article 491 du code p\u00E9nal) ; \n* d'avoir commis un \u00ABvol simple\u00BB; \n* d'avoir commis un \u00ABvol d'usage\u00BB (vol\u00E9, puis \u00ABrendu\u00BB). Ces pr\u00E9ventions entra\u00EEnent des peines allant de l'amende de 26 BEF \u00E0 15 ans de prison (faux en \u00E9critures publiques par un fonctionnaire) . Le 5 novembre 1988, l'auteur des faits, identifi\u00E9 \u00E0 la suite de l'enqu\u00EAte est convoqu\u00E9 dans les bureaux de la police et du juge d'instruction, et avoue tout. Le parquet indique qu'il s'agit de , 37 ans, habitant de Gistel, qui, ironie du sort, est membre du conseil communal de Gistel pour le CVP (le m\u00EAme parti que le premier ministre). Le 16 janvier 1990, Bart Halewijck et un complice (restaurateur \u00E0 Gistel) passent devant la chambre du conseil. Ils sont tous deux renvoy\u00E9s devant un tribunal correctionnel. Ils y seront poursuivis pour : \n* faux et usage de faux \n* vol d'\u00E9nergie \u00E0 l'aide d'effraction \n* falsification par fonctionnaire de d\u00E9p\u00EAche t\u00E9l\u00E9graphique \n* destruction de la propri\u00E9t\u00E9 de l'Etat . Bart Halewijck avait en fait obtenu les informations et les mots de passe permettant d'acc\u00E9der \u00E0 Bistel par sa s\u0153ur, qui a effectu\u00E9 son service militaire au cabinet de la secr\u00E9taire d'\u00C9tat \u00E0 l'Environnement. Le 9 novembre 1990, Bart Halewijck et son complice sont condamn\u00E9s \u00E0 trois mois de prison avec une p\u00E9riode de sursis de trois ans, \u00E0 une amende de 150 BEF ainsi qu'\u00E0 verser 1 BEF de dommage moral \u00E0 la partie civile, l'\u00C9tat belge en l'occurrence. Vu l'absence d'intention de nuire, le tribunal correctionnel n'a pas jug\u00E9 n\u00E9cessaire de prononcer une lourde condamnation \u00ABpour l'exemple\u00BB. Le proc\u00E8s aura montr\u00E9 que le code p\u00E9nal belge de l'\u00E9poque \u00E9tait manifestement tr\u00E8s mal outill\u00E9 pour lutter contre la d\u00E9linquance informatique."@fr ; dbo:country dbpedia-fr:Belgique . dbpedia-fr:Bistel dbo:wikiPageWikiLink dbpedia-fr:Affaire_Bistel . wikipedia-fr:Affaire_Bistel foaf:primaryTopic dbpedia-fr:Affaire_Bistel . @prefix oa: . @prefix tag-fr: . tag-fr:WdtFrResource oa:has_target dbpedia-fr:Affaire_Bistel .
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