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- En droit canadien, l'Acte pour encourager la civilisation graduelle est une loi adoptée en 1857 à l'époque coloniale sous le régime de l'Acte d'Union qui vise à favoriser l'assimilation culturelle des peuples autochtones au sein de la majorité. Bien que cette loi n'est plus en vigueur, il s'agit de l'ancêtre législatif de la Loi sur les Indiens, laquelle a toujours force de loi. (fr)
- En droit canadien, l'Acte pour encourager la civilisation graduelle est une loi adoptée en 1857 à l'époque coloniale sous le régime de l'Acte d'Union qui vise à favoriser l'assimilation culturelle des peuples autochtones au sein de la majorité. Bien que cette loi n'est plus en vigueur, il s'agit de l'ancêtre législatif de la Loi sur les Indiens, laquelle a toujours force de loi. (fr)
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- En droit canadien, l'Acte pour encourager la civilisation graduelle est une loi adoptée en 1857 à l'époque coloniale sous le régime de l'Acte d'Union qui vise à favoriser l'assimilation culturelle des peuples autochtones au sein de la majorité. Bien que cette loi n'est plus en vigueur, il s'agit de l'ancêtre législatif de la Loi sur les Indiens, laquelle a toujours force de loi. (fr)
- En droit canadien, l'Acte pour encourager la civilisation graduelle est une loi adoptée en 1857 à l'époque coloniale sous le régime de l'Acte d'Union qui vise à favoriser l'assimilation culturelle des peuples autochtones au sein de la majorité. Bien que cette loi n'est plus en vigueur, il s'agit de l'ancêtre législatif de la Loi sur les Indiens, laquelle a toujours force de loi. (fr)
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- Acte pour encourager la civilisation graduelle (fr)
- Legge sulla graduale civilizzazione (it)
- Acte pour encourager la civilisation graduelle (fr)
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