Template:PD-IrishGov/fr

Cette œuvre du Gouvernement irlandais ou du Parlement d'Irlande est dans le domaine public.
D'après le Chapitre 19, §191-193 de la Loi irlandaise de 2000 relative aux droits d'auteur, son copyright a expiré en Irlande car il est soit :

L'œuvre d'un agent ou d'un salarié du Gouvernement ou de l'État d'irlande, dans l'exercice de ses fonctions, créée avant le 1^er janvier 1974 ;
L'œuvre d'un agent ou d'un salarié du Parlement d'Irlande, dans l'exercice de ses fonctions, créée avant le 1^er janvier 1974 ;
Un enregistrement sonore, un film, une émission en direct ou un programme câblé en direct des sessions du Parlement d'Irlande avant le 1^er janvier 1974 ;
Une proposition de loi ou un texte de loi du Gouvernement d'Irlande rendu public avant le 1^er janvier 1974.

NOTE: Please do not use this template directly! This is just for translation. Use {{PD-IrishGov}} instead.