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Cette image a été placée par le Rijksvoorlichtingsdienst sous la licence de documentation libre GNU, version 1.2 seulement et donnée àWikimedia Nederland. La lettre d’autorisation a été numérisée et saisie dans le ticket OTRS 2010020810046646.
Traduction non officielle de lettre d’autorisation :
- Vous trouverez joint à cette lettre un CD contenant les photographies des membre du gouvernement Balkenende IV. Nous avons le plaisir de les mettre à disposition sous les termes de la licence de documentation libre GNU, version 1.2 pour qu’elles soient publiées sur Wikipédia.
- Le droit d’auteur sur ces photographies appartient à l’État et plus spécifiquement au Government Information Service (RVD). De plus, il peut être pertinent d’indiquer que les membres du gouvernement ont donné leur autorisation au RVD pour la publication de ces portraits dans le cadre de l’information gouvernementale (au sens large). Je vous donne l’autorisation au nom des membres du gouvernement en question de publier les photographies en question sur le site Wikimedia.
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