1824 en droit

Données clés
	1821 1822 1823 1824 1825 1826 1827; Décennies :; 1790 1800 1810 1820 1830 1840 1850; Siècles :; XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Nouveau-Brunswick et Québec), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (, Lorraine et ), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique Antarctique
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (), () et Parcs de loisirs Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Décès; Journalisme; Naissance; Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1824 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

Lois instaurant les grandes libertés individuelles et collectives dans la colonie du Cap (1824-1828).

Mars

25 mars : par décret impérial, entrée en vigueur de la première charte constitutionnelle brésilienne, la première constitution dans l'histoire de ce pays^[1]. Liberté religieuse. Le catholicisme est reconnu comme religion d’État. L’empereur obtient un pouvoir modérateur (poder moderador). Il nomme les sénateurs, convoque l’assemblée générale, sanctionne leurs décrets et leurs résolutions, approuve ou suspend les résolutions des assemblées législatives provinciales, proroge ou ajourne l’assemblée générale, dissout la chambre des députés, nomme et renvoie librement les ministres, suspend les magistrats, exerce le droit de grâce et d’amnistie. Il utilise son pouvoir modérateur pour affermir l’État et renforcer l’exécutif face au législatif, en faisant alterner gouvernements libéraux et conservateurs.

Avril

8 avril : décret de Simón Bolívar redistribuant les terres au indiens du Pérou et de Grande-Colombie.

Juin

6 juin : Combination Acts. Le Parlement britannique autorise les syndicats : la loi exclut les trades-unions des poursuites pour actions collectives contre la loi commune. Cette mesure met un terme aux lois condamnant les associations d’ouvriers.
17 juin, États-Unis : fondation du Bureau des réserves indiennes, rattaché au ministère de la Guerre et établi à Washington. Chargé de régler les litiges territoriaux, ce bureau se transformera en un outil de colonisation des terres indiennes.

Octobre

4 octobre : mise en vigueur de la constitution du Mexique. Santa Anna instaure la République au Mexique. Organisation des Estados Unidos Mexicanos. Santa Anna joue pendant son mandat de l’opposition entre les conservateurs centralistes et les libéraux fédéralistes pour se maintenir au pouvoir.

Décembre

20 décembre / 1^er janvier 1825 : loi russe autorisant les fabricants à affranchir leurs serfs avec la permission du Comité des ministres.

Naissances

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Décès

14 mars : Christian Gottlieb Haubold, jurisconsulte allemand († 4 novembre 1766).

Notes et références

↑ Constitution brésilienne de 1824 Armelle Enders, Histoire du Brésil contemporain : XIX^e-XX^e siècles, Éditions Complexe, 1997, 282 p. (ISBN 978-2-87027-637-2, présentation en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

L'année 1824 dans le monde

Liens externes

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[1] Constitution brésilienne de 1824 Armelle Enders, Histoire du Brésil contemporain : XIX^e-XX^e siècles, Éditions Complexe, 1997, 282 p. (ISBN 978-2-87027-637-2, présentation en ligne).

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