1976 en France

Événements survenus en France en 1976

Cet article présente les faits marquants de l'année 1976 en France.

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XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe
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Événements

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 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier

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Février

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Obsèques d'Émile Pouytès à Arquettes-en-Val le 6 mars 1976.
  • 1er avril : la firme de distribution Carrefour lance les « produits libres » sans marque commerciale[12]. Le succès de cette opération oblige tous les fournisseurs à accepter de jouer le jeu et les autres grandes chaînes à suivre le mouvement.
  • 4 avril : arrêt du réacteur nucléaire Zoé[13].
  • 8 avril : Peugeot prend le contrôle de Citroën[1]. La firme Michelin cède à Peugeot sa participation majoritaire de 52 % dans la société Citroën sur la base de cinq actions Citroën contre une action Peugeot. À la suite de cette opération, la part de Peugeot dans Citroën passe de 38 % à 90 %, les autres 10 % sont détenus par de petits porteurs. Cet accord historique permet à Michelin de se recentrer sur le secteur des pneumatiques où la concurrence est sévère et à Peugeot d'éviter l'implantation d'un groupe étranger en France ou la montée en puissance de la Régie Renault. Avant l'opération, l'État français avait accordé un prêt d'un milliard de FRF et Michelin avait apporté 480 millions de fonds propres à Citroën, afin d'éviter à la firme aux chevrons d'être déficitaire.
  • 15 avril : le gouvernement réunit en conseil ministériel restreint décide de la construction de Superphénix, un surgénérateur de 1200 MW à Creys-Malville, dans l'Isère[1].
  • 29 avril : décret organisant le regroupement familial, deux ans après la fermeture des frontières et l’annonce de l’« immigration zéro »[14].
Sécheresse, pas une goutte de pluie ne tombe sur le pays de tout l'été. La France connaît des baisses de tension électrique car les barrages sont vides, la sidérurgie et les papetiers doivent réduire leur production. L'eau minérale est rationnée dans les lieux de vente. Les vendanges précoces dans les vignobles les plus au Nord (5 septembre). Difficulté pour la production des fruits et des céréales (-35 %). Un « impôt sécheresse » d'un montant de 6 milliards de francs est mis en place pour indemniser les agriculteurs victimes de la canicule. Il s'agit en fait d'un emprunt fiscal qui sera remboursé progressivement par l'état jusqu'en 1982. La canicule a coûté un demi-point de croissance au pays[22].

Juillet

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Canicule ; les Parisiens se baignent aux fontaines des Jardins du Trocadéro.
Juin/juillet, le gouvernement Chirac, introduit le premier impôt sur les plus-values. Les députés n'apprécient pas cette innovation fiscale — taxer les revenus provenant de la vente de biens mobiliers et immobiliers — et déposent 600 amendements. Le président de l'Assemblée nationale, Edgar Faure, estime que « cette loi est mauvaise ...[parce qu'elle]... ne fait de mal à personne mais fait crier tout le monde ». Le nouvel impôt va augmenter le budget de l'État de 0,6 %.
  • 19 juillet :
    • loi de réforme du Code électoral qui favorise la bipolarisation de la vie politique française par l'interdiction des candidatures nouvelles au second tour et l'obligation pour les candidats d'avoir obtenu un score minimum de 12,5% au premier tour[35].
    • loi « portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité »[36]. Les plus-values immobilières sont soumises désormais à l'impôt sur le revenu, réduit à une taxe de 10 % après 5 ans[37]. Taxe de 4 % sur la vente d'objets précieux.
  • 21 juillet : loi no 76670 portant approbation du VIIe plan[38]. Le parlement adopte le projet de loi relatif au VIIe plan (1976-1980), qui pour la première fois déroge à la traditionnelle règle de l'annualité budgétaire, pour 206 milliards de crédits affectés à 25 programmes d'action prioritaire.
  • 22 juillet : Mgr Lefebvre est suspendu a divinis par le pape Paul VI[39].
  • 28 juillet : exécution de Christian Ranucci pour l'enlèvement et le meurtre d’une fillette[10]. L’écrivain Gilles Perrault fera part de ses doutes sur la culpabilité de Ranucci dans son livre Le Pull-over rouge (1978).

Septembre

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  • 15 septembre : décret no 76-872 instituant une aide exceptionnelle aux éleveurs victimes de la sécheresse[44].
  • 16 septembre-15 décembre : grève des travailleurs du centre de retraitement des déchets nucléaires de la Hague[45].
  • 22 septembre :
    • Raymond Barre lance le premier plan Barre de lutte contre l’inflation[19]. Retour à une politique monétariste. Il limite l'augmentation de la masse monétaire à 13 % par an. Il institue le gel des prix jusqu’à la fin de l’année (les étiquettes valsent début 1977), la réduction de 2,5 points de la TVA sur la plupart des produits de consommation courante et sur les services. Mise en place d’un calendrier de négociation contractuelle sur les salaires, la libération des prix industriels et la « vérité des prix » dans la tarification des services publics qui ralentissent les anticipations à la hausse afin de maintenir le pouvoir d'achats des contribuables. Parallèlement, pour limiter les importations pétrolières (sources d'inflation), le premier ministre favorise les investissements publics et privés vers les entreprises pratiquant des économies d’énergie.
    • le gouvernement présente son dispositif global d'indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse, soit 6 milliards de francs[19].
  • 29 septembre :
    • allocution radio-télévisée de Giscard d'Estaing sur la lutte contre l'inflation[19].
    • décrets majorant le taux des cotisations de Sécurité sociale dans les différents régimes à compter du [46]. Le nouveau plan de financement de la Sécurité sociale dit « Barre » comprend une augmentation des cotisations, l’exclusion du remboursement à 70 % de certains médicaments dits « de confort », l’augmentation du ticket modérateur sur les actes d’auxiliaires médicaux, l’institution d’un ticket modérateur de 30 % sur les frais de transport, l’introduction d’une contribution de l’État au financement de la sécurité sociale sous la forme d’une nouvelle vignette automobile[47].
  • 29 et 30 septembre : journées parlementaires de l'UDR à Rocamadour[19].
  • 30 septembre : Citroën S.A. et Peugeot S.A. fusionnent pour former le Groupe PSA[48].

Octobre

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  • 7 octobre : action nationale contre le « plan Barre » à l'appel de la CGT-CFDT-FEN[19].
  • 14 octobre :
    • marée noire à la suite du naufrage du pétrolier Boehlen au large d'Ouessant[49].
    • Raymond Barre recours à l'article 49.3 pour faire adopter par le parlement sa loi de finances rectificative[50]. Le plan d'aide aux agriculteurs, d'un montant de 5,5 milliards est adopté. Il est financé par une majoration de 5 % de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur les véhicules, de la taxe sur les produits pétroliers et une hausse des contributions des agriculteurs les plus aisés[51].

Novembre

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Décembre

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Naissances en 1976

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Décès en 1976

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Voir aussi

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Articles connexes

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Notes et références

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  1. a b c d e f g et h L'économie italienne sans miracle, Economica (ISBN 978-2-402-07826-9, présentation en ligne)
  2. Philippe Chassaigne, Les années 1970 : Une décennie révolutionnaire, Armand Colin, , 434 p. (ISBN 978-2-200-62366-1, présentation en ligne)
  3. a b et c Michelle Zancarini-Fournel, Philippe Artières, 68, une histoire collective (1962-1981), La Découverte, , 1030 p. (ISBN 978-2-348-04044-3, présentation en ligne)
  4. Jean Fasquel, Mayotte, les Comores et la France, L'Harmattan, , 159 p. (ISBN 978-2-7384-0776-4, présentation en ligne)
  5. https://mjp.univ-perp.fr/france/reft1976mayotte.htm
  6. Christian Delporte, « De l'affaire Philippe Bertrand à l'affaire Patrick Henry. Un fait-divers dans l'engrenage médiatique [article] », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, no 58,‎ , p. 127-143 (présentation en ligne)
  7. La politique étrangère de la France, vol. 1, Ministère des affaires étrangères, Direction de la presse, de l'information et de la communication, (présentation en ligne)
  8. Journal télévisé d'Antenne 2, - Consultable sur le site de l'INA
  9. Annie Collovald, Jacques Chirac et le gaullisme, Belin, (ISBN 978-2-7011-7815-8, présentation en ligne)
  10. a et b Laurence Thibault, La peine de mort en France et à l'étranger, Gallimard, , 264 p. (ISBN 978-2-07-242078-8, présentation en ligne)
  11. David Amsellem, La Guerre de l'énergie : La face cachée du conflit israélo-palestinien, Vendémiaire, , 192 p. (ISBN 978-2-36358-097-9, présentation en ligne)
  12. Marc Filser, Véronique des Garets, Gilles Paché, La distribution : Organisation et stratégie, Colombelles-le-Royal, Éditions EMS, , 393 p. (ISBN 978-2-84769-403-1, présentation en ligne)
  13. « La pile Zoé », sur Site de Fontenay-aux-Roses Centre CEA Paris-Saclay
  14. Valérie Verclytte, La société française de 1945 à nos jours, Armand Colin, (ISBN 978-2-200-61806-3, présentation en ligne)
  15. a b et c Olivier Fillieule et Isabelle Sommier, Marseille années 68, Presses de Sciences Po, , 600 p. (ISBN 978-2-7246-2227-0, présentation en ligne)
  16. Daniel Soulez-Larivière, Les juges dans la balance, Ramsay (ISBN 978-2-402-16169-5, présentation en ligne)
  17. Thierry Roland, Mes plus grands moments de football, Larousse, , 208 p. (ISBN 978-2-03-587666-9, présentation en ligne)
  18. Bernard Dupaigne, Musée de l'homme! : guerres et paix (1972-2015), Éditions Sépia, , 392 p. (ISBN 979-10-334-0159-9, présentation en ligne)
  19. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t et u Jean-François Sirinelli, Serge Berstein, René Rémond, Les années Giscard : Institutions et pratiques politiques (1974-1978), Fayard, , 286 p. (ISBN 978-2-213-65243-6, présentation en ligne)
  20. Eric Steinmyller, Navigation dans les détroits internationaux et protection de l'environnement : la prévention des pollutions marines accidentelles dans le Pas-de-Calais et les Bouches de Bonifacio, Presses universitaires de Limoges, , 152 p. (ISBN 978-2-84287-221-2, présentation en ligne)
  21. Xavier Lacarce, Petite histoire du vin de Bordeaux, Éditions Cairn, (ISBN 978-2-35068-835-0, présentation en ligne)
  22. Science & vie economie, vol. 19 à 23, Groupe Excelsior Publications, (présentation en ligne)
  23. Françoise Taliano-des Garets, Un siècle d'histoire culturelle en France : de 1914 à nos jours, Armand Colin, , 288 p. (ISBN 978-2-200-62662-4, présentation en ligne)
  24. Revel Renaud, « Le magicien de Paris Match », sur L'Express,
  25. Science & vie economie, vol. 13 à 18, Groupe Excelsior Publications, (présentation en ligne)
  26. Nicolas Laperruque, « Renault 14 : la petite histoire d’un grand échec », sur L'Est républicain,
  27. Pierre Montagnon, Histoire des commandos : de 1945 à la prise d'otage à Marignane, Pygmalion, , 288 p. (ISBN 978-2-7564-0883-5, présentation en ligne)
  28. L'histoire, vol. 276 à 282, Paris, Société d'éditions scientifiques, (présentation en ligne)
  29. « Loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et à la lutte contre la pollution marine accidentelle », sur Légifrance
  30. « Loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA FAMILLE », sur Légifrance
  31. Philippe Steck, Les prestations familiales, Presses universitaires de France (ISBN 978-2-7059-0716-7, présentation en ligne)
  32. « Loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme », sur Légifrance
  33. « Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature », sur Légifrance
  34. Alain Bauer et Christophe Soullez, Une histoire criminelle de la, Odile Jacob, , 368 p. (ISBN 978-2-7381-8008-7, présentation en ligne)
  35. Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel 2020, Sirey, , 730 p. (ISBN 978-2-247-19443-8, présentation en ligne)
  36. Jacques Fingerhut, La fiscalité du marché de l'art, , 144 p. (ISBN 978-2-7059-2692-2, présentation en ligne)
  37. Thomas Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle, Grasset, (ISBN 9782246616597, présentation en ligne)
  38. Cl. Laurent, « Aménagement du territoire, le VIIe plan », Économie rurale, no 117,‎ , p. 6-12 (présentation en ligne)
  39. Jean-Marie Mayeur, Luce Pietri, André Vauchez, Marc Venard, Crises et Renouveau (de 1958 à nos jours) : Histoire du christianisme, vol. 13, Fleurus, , 796 p. (ISBN 978-2-7189-0737-6, présentation en ligne)
  40. « La rédaction avait fait une grève de protestation », sur Le Monde,
  41. Meeus, J., « Le seizième Congrès de l'U.A.I. », Ciel et Terre, vol. 93,‎ , p. 120 (présentation en ligne)
  42. Corinne Laurent, « En 1976, un « impôt sécheresse » pour payer la note de la canicule », sur La Croix,
  43. Études économiques de l'OCDE : France 1977, OECD Publishing, , 145 p. (ISBN 978-92-64-15117-8, présentation en ligne)
  44. « Décret n°76-872 du 15 septembre 1976 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ELEVEURS VICTIMES DE LA SECHERESSE EN 1976 », sur Légifrance
  45. Xavière Gauthier, La Hague, ma terre violentée, Mercure de France, , 212 p. (ISBN 978-2-402-32475-5, présentation en ligne)
  46. « Décret n°76-894 du 29 septembre 1976 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3 (1ER AL.) & 5 (2E AL.) DU DECRET 67803 DU 20-09-1967 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE : NOUVEAUX TAUX DESDITES COTISATIONS », sur Légifrance
  47. Economie & statistique, Institut national de la statistique et des études économiques, (présentation en ligne)
  48. Jean-Claude Daumas, Le capitalisme familial : logiques et trajectoires : actes de la journée d'études de Besançon du 17 janvier 2002, Presses universitaires de Franche-Comté, , 252 p. (ISBN 978-2-84867-036-2, présentation en ligne)
  49. Bernard Estival, Idées claires sur les marées noires, Le gerfaut, , 291 p. (ISBN 978-2-914622-30-1, présentation en ligne)
  50. Pierre Avril, La Ve République : Histoire politique et constitutionnelle, Presses universitaires de France, , 328 p. (ISBN 978-2-13-066412-3, présentation en ligne)
  51. Études économiques de l'OCDE, op. cit., p. 59.
  52. Marine Turchi et Mathias Destal, "Marine est au courant de tout..." : Une enquête sur Marine Le Pen : Argent secret, financements, hommes de l'ombre, Flammarion, , 413 p. (ISBN 978-2-08-137692-2, présentation en ligne)
  53. Florence Hubin, « « L'Araignée » de Calder va revoir la vie en rouge », sur Le Parisien,
  54. Jérôme Pozzi, Les mouvements gaullistes- Partis, associations et réseaux (1958-1976), Presses universitaires de Rennes, , 392 p. (ISBN 978-2-7535-6826-6, présentation en ligne)
  55. Christian Chatillon, Contre-enquête sur l'affaire de Broglie, L'artilleur, , 320 p. (ISBN 978-2-8100-0693-9, présentation en ligne)
  56. Marc Wilmet, Petite histoire de l'orthographe française, Académie royale de Belgique, , 88 p. (ISBN 978-2-8031-0455-0, présentation en ligne)
  57. Clément Mathieu, « Miss France 1977 : Chahutée par le public, acclamée par ses camarades », sur Paris Match,
  58. Jacqueline Morand-Deviller, Droit de l'urbanisme, Dalloz, , 264 p. (ISBN 978-2-247-18761-4, présentation en ligne)
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