Aktiengesellschaft

forme de société par action en droit des pays germanophones (Allemagne, Suisse et Autriche)

Une Aktiengesellschaft (AG) est une forme de société par action en droit des pays germanophones (Allemagne, Suisse et Autriche). C'est l'équivalent des sociétés anonymes.

L'AG selon le pays

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Allemagne

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En Allemagne, cette forme de société est régie par la Aktiengesetz (français : « Loi sur les parts sociales »).

En Suisse, cette forme de société est régie par les articles 620 à 723 du Code des obligations sous le nom de « société par actions simplifiées ».

Belgique et Luxembourg

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Au Luxembourg et dans les Cantons de l'est, le terme aktiengesellschaft est utilisé pour désigner la société anonyme.

Autriche

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Voir aussi

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Articles connexes

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