Arrêté TMD
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L'Arrêté TMD est un arrêté du modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, que ce soit par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures.
L'arrêté TMD rend applicable :
- les annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
- certaines prescriptions réglementaires nationales
Liens externes
modifier- Arrêté TMD sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Réglementation sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- « Votre activité est-elle soumise à la règlementation ADR ? » sur Google Docs
- [PDF] « Les différentes étiquettes de danger au travers d'une affiche »
- [1] les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses