Wikipédia

Bordeaux-en-Gâtinais

commune française du département du Loiret
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Bordeaux (homonymie) et Gâtinais (homonymie).

Bordeaux-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Bordeaux-en-Gâtinais
Bordeaux-en-Gâtinais
Blason de Bordeaux-en-Gâtinais
Héraldique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais
Maire
Mandat 		Francis Bougreau
2020-2026
Code postal 45340
Code commune 45041
Démographie
Gentilé Roucois, Roucoises[1]
Population
municipale 		107 hab. (2022 en évolution de −6,14 % par rapport à 2016)
Densité 11 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 05′ 59″ nord, 2° 31′ 40″ est
Altitude Min. 79 m
Max. 96 m
Superficie 9,46 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton du Malesherbois
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Bordeaux-en-Gâtinais
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Bordeaux-en-Gâtinais
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Bordeaux-en-Gâtinais
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Bordeaux-en-Gâtinais
modifier 

Géographie

modifier

Localisation

modifier
 
Carte de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais et des communes limitrophes.

La commune de Bordeaux-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, en limite du département de Seine-et-Marne, dans la région agricole du Gâtinais riche[2],[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 50,8 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 21,7 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 7,8 km de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande[3].

Les communes les plus proches sont : Corbeilles (3,7 km), Auxy (4,4 km), Lorcy (4,8 km), Sceaux-du-Gâtinais (5,3 km), Juranville (5,5 km), Beaumont-du-Gâtinais (5,6 km, en Seine-et-Marne), Égry (6,6 km), Courtempierre (6,8 km), Mignerette (7,4 km) et Mézières-en-Gâtinais (7,6 km)[6].

Communes limitrophes de Bordeaux-en-Gâtinais
Auxy
Egry   Sceaux-du-Gâtinais
Corbeilles

Voies de communication et transports

modifier

Les voies de communication desservant Bordeaux-en-Gâtinais sont les Départementales 94 et 165.

Lieux-dits et écarts

modifier

Climat

modifier

Pour des articles plus généraux, voir Climat du Centre-Val de Loire et Climat du Loiret.

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[7]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Sud-ouest du bassin Parisien » et « Nord-est du bassin Parisien »[8].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,9 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 666 mm, avec 10,8 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[7]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Ladon à 11 km à vol d'oiseau[9], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 685,3 mm[10],[11]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[12].

Urbanisme

modifier

Typologie

modifier

Au , Bordeaux-en-Gâtinais est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[13]. Elle est située hors unité urbaine[14] et hors attraction des villes[15],[16].

Morphologie urbaine

modifier

Logement

modifier

Voies de communication et transports

modifier
 
Réseau routier principal de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières

modifier

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 94 et la RD 165 et est longée par l'autoroute A19. La RD 94 (998 véhicules/jour) relie Montargis à Auxy[17] tandis que la RD 165 (406 véhicules/jour) relie Barville-en-Gâtinais à Bordeaux-en-Gâtinais[17].

L'autoroute A19, mise en service en 2009[18], est limitrophe de la commune dans sa partie sud. Seule l'emprise de l'ouvrage de franchissement de l'autoroute par la RD 94 en passage supérieur empiète sur le territoire communal[19].

Risques naturels et technologiques

modifier

La commune de Bordeaux-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[20]. Entre 1989 et 2019, sept arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune  : cinq pour des inondations et coulées de boue et deux pour des mouvements de terrains[21].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[22].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[23]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « faible » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[24].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[25]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[21].

Transports en commun

modifier

Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche, la ligne 14 qui relie Malesherbes à Montargis[26].

Histoire

modifier

Baptême de la cloche Marie Louise le 18 septembre 1769 (Mention sur le registre paroissial)

Entre le 29 janvier et le 8 février 1939, plus de 2 800 réfugiés espagnols fuyant l'effondrement de la république espagnole devant les troupes de Franco, arrivent dans le Loiret. Devant l'insuffisance des structures d'accueil d’Orléans, 46 centres d’accueil ruraux sont ouverts[27], dont un à Bordeaux-en-Gâtinais[28]. Les réfugiés, essentiellement des femmes et des enfants (les hommes sont désarmés et retenus dans le Sud de la France), sont soumis à une quarantaine stricte, vaccinés, le courrier est limité, et le ravitaillement, s'il est peu varié et cuisiné à la française, est cependant assuré[29]. Une partie des réfugiés rentrent en Espagne, incités par le gouvernement français qui facilite les conditions du retour, ceux préférant rester sont regroupés au camp de la verrerie des Aydes, à Fleury-les-Aubrais[28].

Articles détaillés : Retirada et Histoire du Loiret.

Héraldique

modifier
Article connexe : armorial des communes du Loiret.

Les armes de Bordeaux-en-Gâtinais se blasonnent ainsi :

Parti: au 1er d'azur semé d'épis d'or, au 2e d'or semé de roseaux de sable; sur le tout, d'or à trois piles d'azur.

Adopté le 31 janvier 2012

Politique et administration

modifier

Découpage territorial

modifier

Bloc communal : Commune et intercommunalités

modifier

La paroisse de Bordeaux acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[30] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[31]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[32].

La commune est orthographiée Bordeaux dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Bordeaux, quant à elle, prend le nom de Bordeaux-en-Gâtinais à la suite du décret du [33].

La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois, depuis sa création le jusqu'en 2016, un établissement public de coopération intercommunale issue de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en mai 1959, en communauté de communes[34]. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois[35].

Circonscriptions de rattachement

modifier

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bordeaux était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[36] et sur le plan administratif au bailliage de Paris, élection de Nemours[37].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bordeauxest alors incluse dans le canton de Beaune, le district de Boiscommun et le département du Loiret[38].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[39]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[40]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[41]. L'acte II intervient en 2003-2006[42], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[43],[38]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[44].
Canton Beaune 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Bordeaux est rattachée au canton de Beaune[45]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Beaune 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[46]. Bordeaux-en-Gâtinais est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaune[47],[43].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [48] et ses décrets d'application publiés en février et [49] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[49]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[50].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Bordeaux-en-Gâtinais est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[43],[47].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[51]. Bordeaux-en-Gâtinais est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[52],[53].
Pithiviers 1942- La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[53]. Bordeaux-en-Gâtinais est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[54].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[55],[56]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[57]. La réforme n'affecte pas Bordeaux-en-Gâtinais qui reste rattachée à la cinquième circonscription[58].

Collectivités de rattachement

modifier

La commune de Bordeaux-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[54], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

modifier

Conseil municipal et maire

modifier

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bordeaux-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[59], pour un mandat de six ans renouvelable[60]. Il est composé de 11 membres[61]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 2014 Raoul Chanceau   Retraité agricole
mars 2014 En cours Francis Bougreau[62],[63]   ancien agriculteur exploitant

Équipements et services

modifier

Environnement

modifier

Gestion des déchets

modifier
Article détaillé : Gestion des déchets dans le Loiret.

En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[64]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Beaune-la-Rolande[65]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[66], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[67].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du [68].

Production et distribution d'eau

modifier
Article détaillé : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[69]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Corbeilles - Bordeaux-en-Gâtinais - Lorcy, un syndicat créé en 1947 desservant trois communes : Bordeaux-en-Gâtinais, Corbeilles, Lorcy[70],[71],[72]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[73],[74].

Assainissement

modifier

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[75]. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[76],[77].

Population et société

modifier

Démographie

modifier
Article détaillé : Démographie de Bordeaux-en-Gâtinais.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[78]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[79].

En 2022, la commune comptait 107 habitants[Note 2], en évolution de −6,14 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
160160168183179178201197233
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
250243234243237233239225213
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
209222235221205204184172169
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
172159147116121122117116116
2018 2022 - - - - - - -
109107-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[52] puis Insee à partir de 2006[80].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie

modifier

Patrimoine

modifier

Personnalités liées à la commune

modifier

Notes et références

modifier

Notes

modifier
  1. ↑ Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. ↑ Population municipale de référence en vigueur au 1er janvier 2025, millésimée 2022, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2024, date de référence statistique : 1er janvier 2022.

Références

modifier
  1. ↑ Gentilés des communes du Loiret
  2. ↑ « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
  3. ↑ a et b « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  4. ↑ « Orthodromie entre "Bordeaux-en-Gâtinais" et "Orléans" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. ↑ « Orthodromie entre "Bordeaux-en-Gâtinais" et "Pithiviers" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  6. ↑ « Villes les plus proches de Bordeaux-en-Gâtinais »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. ↑ a et b Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501,‎ (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Orthodromie entre Bordeaux-en-Gâtinais et Ladon », sur fr.distance.to (consulté le ).
  10. ↑ « Station Météo-France « Ladon », sur la commune de Ladon - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Station Météo-France « Ladon », sur la commune de Ladon - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
  12. ↑ « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
  13. ↑ « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  14. ↑ Insee, « Métadonnées de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais ».
  15. ↑ « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  16. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
  17. ↑ a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le ).
  18. ↑ « Autoroute A19 - Bilan environnemental final »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur vinci-autoroutes.com, (consulté le ), p. 5.
  19. ↑ « Carte du réseau routier de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais », sur viamichelin.fr (consulté le ).
  20. ↑ [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
  21. ↑ a et b « Risques recensés sur la commune de Bordeaux-en-Gâtinais »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr.
  22. ↑ « Bordeaux-en-Gâtinais - Recensement des cavités souterraines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
  23. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  24. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Bordeaux-en-Gâtinais »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  25. ↑ Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  26. ↑ « Plan du réseau Ulys », sur ulys-loiret.com (consulté le ).
  27. ↑ Jeanine Sodigné-Loustau, « L'accueil des réfugiés civils espagnols de 1936 à 1940. Un exemple : la région Centre », Matériaux pour l'histoire de notre temps. 1996, no 44. p. 43.
  28. ↑ a et b Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 47.
  29. ↑ Jeanine Sodigné-Loustau, op. cit., p. 43-44.
  30. ↑ Motte 2003, p. 24.
  31. ↑ Motte 2003, p. 23.
  32. ↑ « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  33. ↑ Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
  34. ↑ « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  35. ↑ « Recueil des actes administratifs départementaux -12 décembre 2016 - page 297 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Beaunois, de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines avec extension du périmètre à la Commune Nouvelle "Le Malesherbois" et création de la Communauté de Communes du Pithiverais-Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ) p. 297.
  36. ↑ « Ancien diocèse de Sens », sur francegenweb.org (consulté le ).
  37. ↑ Philippe Hernandez, chez Moreau,, « Descripti[on] de la généralité de Paris, contenant l'etat ecclésiastique et civil de cette généralité. Le pouillé des diocèses de Paris, Sens, Meaux, Beauvais et Senlis. », sur books.google.fr, (consulté le ), p. 343.
  38. ↑ a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  39. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
  40. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
  41. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
  42. ↑ « Historique de la décentralisation »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
  43. ↑ a b et c Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Bordeaux-en-Gâtinais », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  44. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  45. ↑ Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ), p. 6.
  46. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
  47. ↑ a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
  48. ↑ « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  49. ↑ a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  50. ↑ « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
  51. ↑ Masson 1984, p. 395.
  52. ↑ a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  53. ↑ a et b Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  54. ↑ a et b « Rattachements administratifs de la commune de Bordeaux-en-Gâtinais », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  55. ↑ « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
  56. ↑ « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  57. ↑ « Carte du découpage législatif du Loiret »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
  58. ↑ « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
  59. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  60. ↑ « Election des conseillers municipaux et du maire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de la DGCL (consulté le ).
  61. ↑ Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  62. ↑ « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  63. ↑ « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  64. ↑ « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur sitomap.fr (consulté le ), p. 4.
  65. ↑ « SITOMAP de Pithiviers - horaires de ramassage et déchèteries. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur sitomap.fr (consulté le ).
  66. ↑ site officiel de BEGEVAL
  67. ↑ « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur sirtomra.fr (consulté le ), p. 8.
  68. ↑ « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
  69. ↑ [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  70. ↑ « SIAEP de Corbeilles - Bordeaux-en-Gâtinais - Lorcy », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  71. ↑ « SIAEP de Corbeilles - Bordeaux-en-Gâtinais - Lorcy », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
  72. ↑ « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  73. ↑ Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  74. ↑ AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
  75. ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  76. ↑ « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  77. ↑ « CC du Pithiverais-Gâtinais - SPANC »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur pithiveraisgatinais.fr (consulté le ).
  78. ↑ L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  79. ↑ Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  80. ↑ Fiches Insee - Populations de référence de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
  81. ↑ « L'église Sainte-Anne », notice no IA00013702, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  82. ↑ « Fermes », notice no IA00013700, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
  83. ↑ « Usines », notice no IA00013701, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.

Voir aussi

modifier

Bibliographie

modifier
  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5 et 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, présentation en ligne)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).

Articles connexes

modifier

Lien externe

modifier

Sur les autres projets Wikimedia :

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Bordeaux-en-Gâtinais&oldid=216584649 ».
  NODES
admin 23
Note 6