Bureau fédéral des prisons

Federal Bureau of Prisons

Bureau fédéral des prisons
Federal Bureau of Prisons

Sceau du Bureau fédéral des prisons.

(en) Correctional Excellence. Respect. Integrity

Histoire

Fondation	14 mai 1934

Cadre

Sigle	(mul) BOP
Type	Agence fédérale des États-Unis chargée de l'application de la loi
Siège	Washington
Pays	États-Unis
Coordonnées	38° 53′ 39″ N, 77° 00′ 45″ O
Langue	Anglais

Organisation

Effectif	43 705 employés (2017)
Fondateur	Herbert Hoover
Directrice du Bureau fédéral	Colette S. Peters (d) (depuis 2022)
Organisation mère	Département de la Justice des États-Unis
Filiale	National Institute of Corrections (en)
Budget	7,3 G$ (2017)
Site web	(en) www.bop.gov

Le Bureau fédéral des prisons (en anglais, Federal Bureau of Prisons, FBP, BOP ou FBOP), fondé en 1930 et dépendant du département de la Justice des États-Unis, est chargé de l'administration des prisons fédérales américaines.

Histoire

L'extérieur de l'institution correctionnelle fédérale de Milan (en)

Le système pénitentiaire fédéral existait depuis plus de 30 ans avant la création du Bureau fédéral des prisons. Même si ses directeurs de chaque institution pénitentiaire fonctionnaient de manière presque autonome, un fonctionnaire du département de la Justice basé à Washington, désigné sous le nom de surintendant des prisons, était théoriquement responsable des prisons fédérales. L'adoption du « Three Prisons Act » en 1891 autorise la création des trois premiers pénitenciers fédéraux : le pénitencier fédéral de Leavenworth, le pénitencier fédéral d'Atlanta et le pénitencier fédéral de l'île McNeil Island, avec une supervision limitée du département de la Justice.

Jusqu'en 1907, les affaires pénitentiaires étaient traitées par l'Agent général (en) du département de la Justice qui chargé de la gestion des comptes du ministère, de la surveillance des opérations internes, de certaines enquêtes criminelles ainsi que des opérations pénitentiaires. En 1907, la fonction d'Agent Général est supprimée et ses attributions sont réparties entre trois nouveaux bureaux : la Division des Comptes (en anglais : Division of Accounts - qui deviendra plus tard la Division de la gestion de la Justice (en)), le Bureau de l'examinateur en chef (en anglais : Office of the Chief Examiner - qui devient le Bureau of Investigation en 1908 puis, au début des années 1920, le Federal Bureau of Investigation) et enfin le Bureau du surintendant des prisons et des prisonniers (en anglais : Office of the Superintendent of Prisons and Prisoners), appelé plus tard le surintendant des prisons et qui est devenu le Bureau des prisons en 1930.

Le Bureau des prisons est créé au sein du département de la Justice par le Congrès des États-Unis le 14 mai 1930 et était chargé de « « la gestion et de la réglementation de toutes les institutions pénales et correctionnelles fédérales » ». Le périmètre de responsabilité recouvrait alors la gestion des 11 prisons fédérales en activité à l'époque^{[réf. nécessaire]}.

À la fin des années 1930, le périmètre est étendu à 14 établissements où 13 000 détenus étaient incarcérés. Une décennie plus tard, en 1940, le système comptait 24 établissements pour un total de 24 360 détenus^{[réf. nécessaire]}.

L'État de l'Alaska prend la gestion de ses services correctionnels le 3 janvier 1959, avec la création de l'Alaska Department of Corrections (en). Avant la création de l'État, le Bureau fédéral des prisons était compétence sur la juridiction de l'Alaska.

À la suite du Sentencing Reform Act (en) de 1984 et des lois ultérieures qui préconisaient l'application de peines plus longues, moins de pouvoir discrétionnaire et des peines plus sévères pour les infractions liées à la drogue, la population carcérale fédérale double dans les années 1980, puis de nouveau dans les années 1990. L'augmentation de la population ralentit au début des années 2000, mais le nombre de détenus fédéraux continue de progresser jusqu'en 2014.

En 1997 National Capital Revitalization and Self-Government Improvement Act of 1997 (en) transfère également au Bureau fédéral des prisons la responsabilité des criminels adultes reconnus coupables d'avoir violé les lois du district de Columbia^{[réf. nécessaire]}.

Organisation

Le Federal Home Loan Bank Board Building (en), qui abrite le bureau principal du Bureau fédéral des prisons à Washington

Administration

Le siège et la direction du Bureau fédéral des prison sont installés dans le Federal Home Loan Bank Board Building (en), situé 320 1st Street, NW, à Washington.

L'actuelle directrice du Bureau fédéral des prisons est Colette S. Peters, qui a été nommée le 2 août 2022 .

Personnel

Les agents correctionnels du Bureau fédéral des prisons sont des agents fédéraux chargés de l'application des lois en uniforme qui sont responsables des soins, de la garde et du contrôle des détenus fédéraux placés leur surveillance. Le Bureau fédéral des prisons dispose également d'une équipe d'intervention pour les opérations spéciales (en) et d'une équipe de contrôle des perturbations^{[réf. nécessaire]}.

En 2010, le BOP employait 37 000 hommes et femmes^{[réf. nécessaire]}. En 2020, 72 % des employés du Bureau étaient des hommes. Il y a environ un agent pénitentiaire pour 12,5 détenus.

Tous les employés du Bureau fédéral des prisons chargés de l'application des lois suivent 200 heures de formation formelle au cours de leur première année d'emploi et 120 heures supplémentaires de formation dans les centres fédéraux de formation des forces de l'ordre (en) (en anglais : Federal Law Enforcement Training Centers ou FLETC) situés à Glynco (en) en Géorgie.

Directeurs du Bureau fédéral des prisons

Liste des directeurs qui se sont succédé à la tête du Bureau fédéral des prisons :

Rang	Portraits	Directeur	Début de mandat	Fin de mandat
1		Sanford Bates (en)	1930	1937
2		James V. Bennett (en)	1937	1964
3		Myrl E. Alexander	1964	1970
4		Norman A. Carlson (en)	1970	1987
5		J.Michael Quinlan	1987	1992
6		Kathleen Hawk Sawyer (en)	4 décembre 1992	4 avril 2003
7		Harley G.Lappin	2003	2011
8		Charles E. Samuels Jr. (en)	21 décembre 2011	9 janvier 2016
9		Mark S. Inch (en)	18 septembre 2017	18 mai 2018
		(Intérim) Hugh Hurwitz	18 mai 2018	19 août 2019
10		Kathleen Hawk Sawyer (en)	19 août 2019	25 février 2020
11		Michael D. Carvajal	2020	2022
12		Colette S. Peters	2 août 2022	Présent

Classification, niveau de sécurité et organisation administrative des prisons fédérales

Le centre médical des États-Unis pour les prisonniers fédéraux, une unité pour les prisonniers de sexe masculin nécessitant des soins médicaux

Les établissements sont répartis en fonction d'une classification par type d'établissement et niveau de sécurité ainsi que selon une organisation administrative par zone géographique.

En 2023, le Bureau fédéral des prisons gérait 122 établissements (en anglais : Institutitions).

Classification

Les prisons fédérales américaines, appelées « institutions », sont divisées en catégorie correspondant à leur niveau de sécurité et aux catégories de détenus incarcérés. Les types d'établissement sont les suivants :

Pénitenciers des États-Unis

La plupart des pénitenciers fédéraux des États-Unis (en anglais : United States penitentiaries ou USP) sont des établissements de haute sécurité, dotés de périmètres hautement sécurisés avec des murs ou des clôtures renforcées, des cellules à occupants multiples et individuels, le ratio personnel/détenu le plus élevé et un contrôle étroit des mouvements des détenus.

Le pénitencier fédéral de Leavenworth, le pénitencier fédéral de Lewisburg, le pénitencier fédéral de Lompoc (en) et le pénitencier fédéral de Marion (en) sont catégorisés dans les établissements à sécurité moyenne^{[réf. nécessaire]}.

Le pénitencier fédéral d'Atlanta est un établissement à faible sécurité dont le but principal est d'incarcérer les détenus jusqu'à ce qu'ils soient transférés vers d'autres établissements. Le pénitencier fédéral de Marion dispose d'une unité de gestion des communications (en) très restrictive, qui maintient les détenus sous des contrôles plus stricts^{[réf. nécessaire]}.

De nombreux pénitencier fédéraux disposent également de camps satellites à sécurité minimale sur la même périmètre et sous la même administration que les unités à sécurité plus élevée^{[réf. nécessaire]}.

Institutions correctionnelles fédérales

Les institutions correctionnelles fédérales (en anglais : Federal correctional institutions) sont des établissements de sécurité moyenne et faible, cependant dotés de d'une sécurité périmétrique renforcée (souvent avec des doubles clôtures avec des systèmes de détection électronique).

Ils sont principalement dotés d'un hébergement de type cellulaire et disposent d'une grande variété de programmes de travail et de soin et d'un ration entre le nombre de détenus et le nombre de membres du personnel plus importants que dans les FCI à faible sécurité. L'institution correctionnelle fédérale de Terre Haute (en) dispose plus spécifiquement d'une section plus restrictive désignée en tant qu'unité de gestion des communications (en) pour les détenus considérés à haut risque de sécurité.

Camps fédéraux de prisonniers

Les camps fédéraux de prisonniers (en anglais : Federal prison camps) sont des établissements à sécurité minimale, dotés de dortoirs, d'un ratio personnel/détenu relativement faible et d'une clôture périphérique limitée ou inexistante. Ces établissements sont axées sur le travail et les programmes de réhabilitation. Beaucoup d'entre eux sont rattachés à des établissements plus grands ou des bases militaires, les détenus contribuant alors à répondre aux besoins en main-d'œuvre de l'établissement ou de la base de rattachement.

Etablissements administratifs

Les établissements administratifs (en anglais : Administrative facilities) ou établissements administratifs de sécurité (en anglais : Administrative security facilities) assurent des missions spécifiques dans le système pénitentiaire : incarcération des détenus en attente de leur procès (détention provisoire), de détenus suivis pour des pathologies médicales lourdes ou chroniques ou des détenus particulièrement dangereux, violents ou susceptibles de s'évader.

Cette catégorie regroupe différentes catégories d'établissements, tous capables d'accueillir des détenus relevant de toutes les catégories de sécurité :

• les centres correctionnels métropolitains (en anglais : Metropolitan Correctional Centers ou MCC),
• les centres de détention métropolitains (en anglais : Metropolitan Detention Centers ou MDC),
• les centres de détention fédéraux (en anglais : Federal Detention Centers ou FDCs),
• les centres médicaux fédéraux (en anglais : Federal Medical Centers ou FMC),
• le centre de transfert fédéral (en anglais : Federal Transfer Center ou FTC),
• le centre médical pour prisonniers fédéraux (en anglais : Medical Center for Federal Prisoners ou MCFP),
• l'Administrative-Maximum Security Penitentiary de Florence (ADX Florence)

L'établissement le plus restrictif du système pénitentiaire fédéral est l'ADX Florence, prison fédérale supermax catégorisée en tant qu'établissement administratif, qui accueille les détenus considérés comme les plus dangereux et nécessitant les contrôles les plus stricts^{[réf. nécessaire]}.

Complexes correctionnels fédéraux

Les complexes correctionnels fédéraux (en anglais : Federal Correctional Complexes ou FCC) sont constitués de plusieurs établissements de niveau de sécurité différent mais regroupés dans un même périmètre afin d'optimiser et de mutualiser les moyens.

Camps satellites

Certains de ces établissement disposent en outre de petits « camps satellites » (en anglais : Satellite Prison Camps ou SCP) adjacents et à sécurité minimale.

Centres résidentiels de réinsertion

Enfin, outre les institutions fédérales, le Bureau fédéral des prison gère également des centres résidentiels de réinsertion (Residential reentry centers ou RCC), également connues sous le nom de maisons de transition (en) (en anglais : halfway houses), qui sont de petits centres communautaires ou gérés par des sociétés privées sous contrat destinés à favoriser la réinsertion des détenus après leur libération en leur fournissait aide et accompagnement.

Niveaux de sécurité

Les établissements fédéraux se voient également attribués un ou plusieurs niveaux de sécurité en fonction des catégories de détenus incarcérés :

• Les institutions de sécurité minimum (en anglais : Minimum security institutions), également appelés Federal Prison Camps ou FPC au niveau fédéral : ces établissements, où le ratio détenus/personnel est relativement faible, accueillent les détenus dans des dortoirs. La sécurité périmétrique est limitée voire absent, l'établissement étant orientée sur le travail et les programmes de réhabilitation des détenus. Certaines institutions fédérales de niveau supérieur disposent de petits camps à sécurité minimum adjacents à l'établissement principal et souvent appelés Satellite Prison Camps ou SCP.
• Les institutions de sécurité faible (en anglais : Low security institutions) catégorisent des institutions correctionnelles fédérales (en anglais : Federal Correctional Institutions ou FCI) : ces établissements, où le ratio détenus/personnel est plus élevé que pour le établissements à sécurité minimum, disposent de dortoirs ou de cellules et bénéficient d'une sécurité périmétrique à double clôture. Ils sont, tout comme pour les institutions à sécurité minimum, très fortement axés sur le travail et les programmes de réhabilitation des détenus. Certaines institutions fédérales de niveau supérieur disposent également de satellites fédéraux à sécurité faible (en anglais : Federal Satellite Low Security ou FSL).
• Les institutions de sécurité moyenne (en anglais : Medium security institutions) catégorisent des institutions correctionnelles fédérales (en anglais : Federal Correctional Institutions ou FCI) et certains pénitenciers fédéraux (en anglais : United States Penitentiaries) : ces établissements, où le ratio détenus/personnel est plus élevé que pour le établissements à sécurité faible avec la mise en place de contrôles renforcés, sont essentiellement constituées de cellules et bénéficient d'une sécurité périmétrique renforcée, souvent à double clôture avec systèmes de détection électronique, Ces établissements disposent également d'offre de travail et de programmes de réhabilitation pour les détenus.
• Les institutions de haute sécurité (en anglais : High security institutions), également appelés pénitenciers fédéraux (en anglais : United States Penitentiaries), même si certains pénitenciers peuvent être de sécurité moyenne : ces établissements, où le ratio détenus/personnel est le plus élevé et où un contrôle strict des déplacements des détenus est mis en œuvre, sont composés de cellules individuelles ou partagées et bénéficient d'une sécurité périmétrique très élevée, notamment avec des murs ou des clôtures renforcées.

Organisation administrative

Les établissements fédéraux sont également répartis en régions, avec à leur tête un office régional qui assure un soutien et une assistance technique et logistiques aux établissements de son ressort ainsi que des ateliers, conférences et formations à destination du personnel. Les offices régionaux assistent également les agences et autorités judiciaires des États.

Les régions sont les suivantes :

• Région Mid-Atlantic (MXR) : gère les établissements fédéraux situés dans le Delaware, le Kentucky, le Maryland, la Caroline du Nord, le Tennessee, la Virginie et la Virginie-Occidentale.
• Région North Central (NCR) : gère les établissements fédéraux situés dans le Colorado, l'Illinois, l'Indiana, l'Iowa, le Kansas, le Michigan, le Minnesota, le Missouri, le Nebraska, Dakota du Nord, Dakota du Sud et le Wisconsin.
• Région Northeast (NER) : gère les établissements fédéraux situés dans le Connecticut, le New Hampshire, le New Jersey, l’État de New York, le Maine, le Massachusetts, l'Ohio, la Pennsylvanie, le Rhode Island et le Vermont.
• Région Southeast (SER) : gère les établissements fédéraux situés dans l'Alabama, la Floride, la Géorgie, Porto Rico, le Mississippi et la Caroline du Sud.
• Région South Central (SCR) : gère les établissements fédéraux situés dans l'Arkansas, la Louisiane, le Nouveau-Mexique, l'Oklahoma et le Texas.
• Région Western (WXR) : gère les établissements fédéraux situés en Alaska, dans l'Arizona, la Californie, l'Idaho, Hawaï, le Montana, le Nevada, l'Oregon, l'Utah, l’État de Washington et le Wyoming.

Détenus gérés par le Bureau fédéral des prisons

Population carcérale

Répartition des prisonniers fédéraux en 1950, 1970, 1990 et 2005.

Entre 1980 et 2013, le nombre des détenus incarcérés dans des établissements fédéraux a augmenté de près de 800 %, ce qui avait obligé les autorités fédérales à recourir aux établissements privés afin de faire face à la surpopulation carcérale.

Le Bureau fédéral des prisons a la responsabilité de tous les détenus faisant l'objet d'une extradition depuis un pays étranger, même si leurs crimes ont été jugés par des tribunaux d'État, de Washington ou des tribunaux territoriaux si ces crimes ont été commis aux États-Unis.

Le département de la Justice, plus particulièrement le Bureau of Justice Statistics, produit des statistiques annuelles sur la population carcérale fédérale, notamment dans le cadre du First Step Act (en) mis en œuvre le 21 décembre 2018.

En 2023, le Bureau fédéral des prisons gérait près de 160 000 détenus.

Évolution de la population carcérale fédérale des États-Unis
Année	1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989	1990	1991
Nb.	24 640	26 313	30 531	33 216	35 795	40 330	46 055	49 378	50 513	57 762	64 936	71 508
%±	-	▲ +6,79 %	▲ +16,03 %	▲ +8,79 %	▲ +7,76 %	▲ +12,67 %	▲ +14,2 %	▲ +7,22 %	▲ +2,3 %	▲ +14,35 %	▲ +12,42 %	▲ +10,12 %
Ref.
Année	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Nb.	79 678	88 565	95 162	100 958	105 443	112 289	122 316	133 689	145 125	156 572	163 436	172 499
%±	▲ +11,43 %	▲ +11,15 %	▲ +7,45 %	▲ +6,09 %	▲ +4,44 %	▲ +6,49 %	▲ +8,93 %	▲ +9,3 %	▲ +8,55 %	▲ +7,89 %	▲ +4,38 %	▲ +5,55 %
Ref.
Année	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Nb.	179 895	187 394	192 584	200 020	201 668	208 759	210 227	217 768	218 687	219 298	214 149	205 723
%±	▲ +4,29 %	▲ +4,17 %	▲ +2,77 %	▲ +3,86 %	▲ +0,82 %	▲ +3,52 %	▲ +0,7 %	▲ +3,59 %	▲ +0,42 %	▲ +0,28 %	▼ −2,35 %	▼ −3,93 %
Ref.
Année	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	—	—	—	—
Nb.	192 170	185 617	181 698	177 214	155 562	155 826	159 090	158 424	—	—	—	—
%±	▼ −6,59 %	▼ −3,41 %	▼ −2,11 %	▼ −12,13 %	▼ −12,22 %	▲ +0,17 %	▲ +2,09 %	▼ −0,42 %	—	—	—	—
Ref.
Source : Bureau fédéral des prisons (Lien)

Détention des femmes

Taux d'incarcération des détenues au niveau fédéral

En 2024, 27 établissements fédéraux hébergeaient des femmes^{[réf. nécessaire]}.

Evolution du nombre de détenues fédérales
Année	1977	1978	1979	1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988
Nb.	1 903	1 828	1 536	1 399	1 559	1 627	1 587	1 687	2 137	2 537	2 660	2 870
%±	-	▼ −3,94 %	▼ −15,97 %	▼ −8,92 %	▲ +11,44 %	▲ +4,36 %	▼ −2,46 %	▲ +6,3 %	▲ +26,67 %	▲ +18,72 %	▲ +4,85 %	▲ +7,89 %
Ref.
Année	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000
Nb.	3 632	4 170	4 745	5 462	5 823	5 903	6 172	6 549	7 064	7 960	9 913	10 245
%±	▲ +26,55 %	▲ +14,81 %	▲ +13,79 %	▲ +15,11 %	▲ +6,61 %	▲ +1,37 %	▲ +4,56 %	▲ +6,11 %	▲ +7,86 %	▲ +12,68 %	▲ +24,54 %	▲ +3,35 %
Ref.
Année	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Nb.	10 973	11 234	11 635	12 164	12 422	12 975	13 338	13 273	13 625	13 549	13 900	14 049
%±	▲ +7,11 %	▲ +2,38 %	▲ +3,57 %	▲ +4,55 %	▲ +2,12 %	▲ +4,45 %	▲ +2,8 %	▼ −0,49 %	▲ +2,65 %	▼ −0,56 %	▲ +2,59 %	▲ +1,07 %
Ref.
Année	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	—	—
Nb.	14 169	13 999	12 953	12 697	12 533	12 526	12 329	10 192	10 949	11 127	—	—
%±	▲ +0,85 %	▼ −1,2 %	▼ −7,47 %	▲ +2,21 %	▼ −1,29 %	▼ −0,06 %	▼ −1,57 %	▼ −17,33 %	▲ +7,43 %	▲ +1,63 %	—	—
Ref.
Source : Bureau of Justice Statistics (Lien)
Note : Inclut les détenues adultes incarcérées dans des établissements pénitentiaires communautaires non sécurisés, ainsi que les adultes et les personnes âgées de 17 ans ou moins détenus dans des établissements privés. Les valeurs sont établies au 31 décembre de chaque année.

Conditions de détention

Le Bureau dispose d'un programme Mothers and Infants Nurturing Together (MINT - litt.) destiné aux détenues incarcérées alors qu'elles sont enceinte. Le Bureau fédéral des prisons ne paie l'avortement que si la grossesse met la vie de la femme en danger, mais il peut autoriser des avortements dans des cas ne mettant pas sa vie en danger si des fonds non-BOP sont utilisés.

Nombre de détenues fédérales enceintes lors de leur incarcération
Année	2018	2019	2020	2021	2022	—	—	—	—	—	—	—
Nb.	171	180	91	74	96	—	—	—	—	—	—	—
%±	-	▲ +5,26 %	▼ −49,44 %	▼ −18,68 %	▲ +29,73 %	—	—	—	—	—	—	—
Ref.
Source : Bureau of Justice Statistics (Lien)

En 2017, quatre sénateurs démocrates, dont Kamala Harris, présentent un projet de loi exigeant explicitement que les tampons et serviettes périodiques soient gratuits pour les détenues. En août 2017, le Bureau fédéral des prisons publie une note mettant en œuvre la gratuité des tampons et des serviettes. Le mémorandum précédent de 1996 stipulait que « les produits destinés aux besoins d'hygiène féminine doivent être disponibles » sans exiger cependant qu'ils soient gratuits.

Une évaluation réalisée en 2018 par la Division de l'évaluation et des inspections du United States Department of Justice Office of the Inspector General (en) révèle que les programmes et les décisions politiques du Bureau fédéral des prisons ne tenaient pas pleinement compte des besoins des détenues dans les domaines des programmes de traitement des traumatismes, des programmes de grossesse et des programmes destinés aux femmes. hygiène.

Détention des mineurs

Le Bureau passe des contrats avec des établissements qui hébergent des détenus mineurs (en). Le titre 18 du Code des États-Unis précise qu'« Aucun mineur ayant commis... ne peut être placé ou retenu dans une prison pour adultes ou un établissement correctionnel dans lequel il a des contacts réguliers avec des adultes incarcérés parce qu'ils ont été reconnus coupables d'un crime ou qu'ils attendent d'être jugés pour des accusations criminelles. » (en anglais : "No juvenile committed...may be placed or retained in an adult jail or correctional institution in which he has regular contact with adults incarcerated because they have been convicted of a crime or are awaiting trial on criminal charges."). Cette définition inclut les établissements sécurisés et les établissements correctionnels communautaires. Les mineurs condamnés au niveau fédéral peuvent être transférés dans des établissements fédéraux pour adultes à certains moments ; les mineurs condamnés comme des adultes sont transférés dans des établissements pour adultes lorsqu'ils atteignent 18 ans et les mineurs condamnés en tant que mineurs sont transférés dans des établissements pour adultes lorsqu'ils atteignent 21 ans.

Condamnés à mort fédéraux

Pénitencier fédéral de Terre Haute, emplacement du couloir de la mort fédéral pour hommes et de la chambre d'exécution (en) fédérale.

L'Anti-Drug Abuse Act de 1988 rétablit la peine de mort au niveau fédéral.

Le 19 juillet 1993, le gouvernement fédéral désigne le pénitencier fédéral de Terre Haute, situé à Terre Haute dans l'Indiana, comme unique lieu d'exécution des hommes et des femmes condamnés à mort au niveau fédéral. Les détenus sont placés dans une unité de confinement spéciale (en anglais : Special Confinement Unit) isolée du reste de l'établissement dans l'attente de leur exécution. En 2001, cette unité accueillait 21 détenus.

Le centre médical fédéral de Carswell (en), situé à Fort Worth au Texas, accueille les femmes détenues condamnées à mort. Elles sont incarcérées dans l'établissement dans l'attente de leur transfert vers le pénitencier de Terre Haute^{[réf. nécessaire]}.

Certains condamnés à mort de sexe masculin sont détenus à l'ADX Florence.

Sous l’administration Trump, le Bureau fédéral des prisons a procédé à 13 exécutions.

Enjeux liés à la surpopulation carcérale

La libération conditionnelle ayant été abolie pour les détenus fédéraux en 1987, les détenus doivent purger au moins 85 % de leur peine initiale avant de pouvoir prétendre à une libération anticipée pour bonne conduite. Les lignes directrices actuelles en matière de détermination des peines ont été adoptées en réponse à l'augmentation des taux de criminalité dans les années 80 et au début des années 90, notamment pour les infractions liées à la drogue.

Cependant, certains analystes et militants estiment que lignes directrices fédérales en matière de détermination de la peine (en) ont conduit à une situation de surpopulation et à l'incarcération inutile de milliers de délinquants non violents mais incarcérés pour des infractions liées à la drogue. Ces analystes et militants considèrent ainsi que ces détenus devraient plutôt bénéficier de programmes de traitement de la toxicomanie.

L'augmentation annuelle de la population carcérale fédérale suscite des inquiétudes parmi les experts en justice pénale et même parmi les responsables du département de la Justice lui-même. Michael E. Horowitz (en), l'inspecteur général du département de la Justice (en), a ainsi rédigé un mémorandum en réponse à cette problématique :

« Premièrement, malgré une légère diminution du nombre total de détenus fédéraux au cours de l'exercice 2014, le Ministère prévoit que les coûts du système pénitentiaire fédéral continueront d'augmenter dans les années à venir, consommant une grande partie du budget du Ministère.

Deuxièmement, les prisons fédérales restent considérablement surpeuplées et sont donc confrontées à un certain nombre de problèmes importants en matière de sûreté et de sécurité. »

— Michael E. Horowitz (en)

Prisons fédérales gérées par des sociétés privées

Organisation

Le Bureau fédéral des prisons disposait également d'institutions correctionnelles privées (en anglais : Private correctional institutions) mises en place dans le cadre de contrats avec des sociétés privées. Le recours aux prisons privées avait été initié dans les années 1990 afin de résoudre les problèmes liés à la surpopulation carcérale.

La plupart de ces établissements privés étaient gérés par la société GEO Group, à l'exception de institution correctionnelle Giles W. Dalby (en), gérée par la société Management and Training Corporation (en), et de l'institution correctionnelle McRae (en), gérée par la société CoreCivic.

Historique

En décembre 2015, le département de la Justice indiquait qu'environ 22 000 détenus, soit 12 % des détenus aux États-Unis, étaient incarcérés dans des prisons privées.

En août 2016, les responsables du département de la Justice des États-Unis annoncent que le Bureau fédéral des prisons cesserait progressivement d'avoir recours à des établissements privés sous contrat, au motif que les prisons privées fournissent des services moins sécurités et moins efficaces sans pour autant permettre de réaliser d'économies substantielles. Cependant, sous l’administration Trump en 2017, le département de la Justice des États-Unis annule cette suppression progressive, déclarant qu’il réutiliserait les établissements pénitentiaires privés.

Par la suite, après sa nomination, le président des États-Unis Joe Biden met fin à ces contrats dès le début de son mandat, les détenus de la dernière prison privée, l'institution correctionnelle de McRae (en), ayant été transférés dans d'autres établissements le 30 novembre 2022. Cette décision exclut cependant les établissements exploités par l'Immigration and Customs Enforcement (ICE). Outre la baisse du nombre de détenus incarcérés dans des établissements pénitentiaires fédéraux, cette décision fait également suite à un rapport publié par l'inspecteur général du département de la Justice des États-Unis (en) précisant notamment que les prisons fédérales privées présentaient plus de problèmes de sécurité que les établissements fédéraux publics.

Ces établissements n'ont pourtant pas nécessairement été fermés, des projets de reprises de certains d'entre eux ayant été envisagés en tant que prison d’État, prison de comté ou établissements d'accueil des immigrants géré par l'Immigration and Customs Enforcement (ICE).

Les dernières prisons fédérales privées avant la fin des contrats étaient les suivantes :

Nom	Dénomination officielle	Localité	État	Gestionnaire	Date de fermeture	Réaffectation
Centre correctionnel de Big Spring (en)	Big Spring Correctional Center	Big Spring	Texas	GEO Group	novembre 2021
Institution correctionnelle Giles W. Dalby (en)	Giles W. Dalby Correctional Institution	Post	Texas	Management and Training Corporation (en)	juin 2022	Prison de comté
Institution correctionnelle de Great Plains (en)	Great Plains Correctional Institution	Hinton	Oklahoma	GEO Group	mai 2022	Prison d’État
Institution correctionnelle de McRae (en)	Correctional Institution, McRae	McRae	Géorgie	CoreCivic	novembre 2022	Prison d’État
Établissement correctionnel de North Lake (en)	North Lake Correctional Facility	Baldwin	Michigan	GEO Group
Complexe de détention du comté de Reeves (en)	Reeves County Detention Complex	Comté de Reeves	Texas	GEO Group	mai 2021

Impacts de la pandémie COVID-19

Au 30 juillet 2020, 2 910 détenus fédéraux et 500 membres du personnel du BOP ont été testé positifs au COVID-19 pendant la pandémie nationale de COVID-19 . 7 312 détenus et 683 membres du personnel se sont rétablis. Il y a eu 99 décès de détenus fédéraux et deux décès de membres du personnel du BOP attribués au COVID-19.

Le BOP a procédé à des exécutions pendant la pandémie qui n'auraient pas respecté les règles de distanciation physique, ce qui a suscité des critiques selon lesquelles le BOP facilitait des événements « à grande diffusion ». Le personnel aurait refusé de porter des masques faciaux, en violation des ordonnances du tribunal, et aurait sciemment caché des informations sur les diagnostics confirmés de COVID-19 aux personnes ayant interagi avec des personnes infectées, ce qui aurait entravé les efforts de recherche des contacts et autorisé les membres du personnel qui avaient été exposés au COVID-19. refuser les tests et le travail. Les experts en santé publique ont appelé à retarder les exécutions, car elles ne pouvaient avoir lieu en toute sécurité sans risquer la propagation du COVID-19.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Federal Bureau of Prisons » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Bibliographie

• (en) Anna Arons, Katherine Culver, Emma Kaufman, Jennifer Yun, Hope Metcalf, Megan Quattlebaum, and Judith Resnik. "Dislocation and Relocation: Women in the Federal Prison System and Repurposing FCI Danbury for Men." Yale Law School, Arthur Liman Public Interest Program. September 2014., Emma Kaufman, Jennifer Yun, Hope Metcalf, Megan Quattlebaum et Judith Resnik, Dislocation and Relocation : Women in the Federal Prison System and Repurposing FCI Danbury for Men, Faculté de droit de Yale, coll. « Arthur Liman Public Interest Program », septembre 2014 (lire en ligne)
• The Federal Prison Population Buildup: Overview, Policy Changes, Issues, and Options, Service de recherche du Congrès
• Atlanta Federal Penitentiary Inmate Case Files, 1902–1921 at the National Archives at Atlanta

Articles connexes

Sujets liés

• Incarcération des femmes aux États-Unis (en)
• Délinquance des mineurs aux États-Unis (en)
• Peine de mort fédérale des États-Unis
• Liste des prisons fédérales aux États-Unis

Administrations équivalentes

• Direction de l'administration pénitentiaire en France
• Service correctionnel Canada au Canada
• His Majesty's Prison Service (Scottish Prison Service - Northern Ireland Prison Service) au Royaume-Uni

Liens externes

• (en) Site officiel
• Notices d'autorité :

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  • WorldCat

• Federal Bureau of Prisons sur le site de l'Office of the Federal Register
• Federal Bureau of Prisons Inmate Locator
• Statistiques annuelles de la population carcérale fédérale sur le site du Bureau of Justice Statistics