Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

ancienne commission de l'Assemblée nationale française

La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales constitue l'une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au , date à laquelle elle est scindée en deux nouvelles commissions distinctes :

Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Ancienne commission permanente
Dissolution 1er juillet 2009

Bureau

Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.

Les domaines de compétence de la commission étaient :

  • enseignement et recherche
  • formation professionnelle
  • promotion sociale
  • jeunesse et sports
  • activités culturelles
  • information
  • travail et emploi
  • santé publique
  • famille
  • population
  • sécurité sociale
  • aide sociale
  • pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité

Liste des présidents sous la Ve République

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Portrait Nom Dates du mandat Groupe Législature Notes
1   Jacques Barrot UDF VIIIe Député de la Haute-Loire de 1981 à 1995. Il perd la présidence après les élections législatives de 1988 qui voit le PS obtenir la majorité.
2   Jean-Michel Belorgey SOC IXe Député de l'Allier de 1981 à 1993. Démissionne de son mandat le 24 mars 1993.
3   Michel Péricard RPR Xe Député des Yvelines de 1978 à 1999.
4   Bruno Bourg-Broc Député de la Marne de 1982 à 2007 et de 2009 à 2012. En 1997, Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale, le PS obtient la majorité aux élections législatives de 1997.
5   Claude Bartolone SOC XIe Député de Seine-Saint-Denis de 1981 à 1998, de 2002 à 2007 et de 2012 à 2017. Démissionne à la suite de sa nomination comme Ministre délégué à la Ville dans le gouvernement Jospin.
6   Jean Le Garrec Député du Nord de 1986 à 1993, il ne se présente pas aux élections législatives de 1993.
7   Jean-Michel Dubernard UMP XIIe Député du Rhône de 1986 à 1990 et de 1991 à 2007.
8   Pierre Méhaignerie XIIIe Député d'Ille-et-Vilaine de 1995 à 2012. La commission est dissoute au .

Liens externes

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Notes et références

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  1. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée nationale (consulté le ).
  2. « Commission des affaires sociales », Assemblée nationale (consulté le ).
  NODES