Commission européenne du Danube

La Commission européenne du Danube (CED) est une ancienne organisation intergouvernementale de coopération pour la navigation sur le Danube, créée en 1856 et remplacée en 1948 par la Commission du Danube.

File:Maps of the Danube Delta and Comparative Maps of the Mouth and Fluvial Sections of the Soulina Branch Indicating the Latest Constructions Completed There. WDL2576.jpg

Sceau de la commission, faisant apparaître un trident, sur un atlas du delta du Danube (1887).

Histoire

Après la guerre de Crimée, l'article 16 du traité de Paris du 30 mars 1856 établit pour la première fois le régime juridique du Danube. En regard à l'administration du Danube, le fleuve est partagé en deux secteurs : le Danube Supérieur (fluvial) et le Bas Danube (Danube inférieur). Par les stipulations du traité de paix, se constitue la Commission européenne du Danube (pour le Bas Danube), formée de délégués des sept États signataires du document : Grande-Bretagne, France, Royaume de Prusse, Empire d'Autriche, Empire russe, Royaume de Sardaigne et Empire ottoman.

Encore une fois les principautés danubiennes de Moldavie et de Valachie, qui s'uniront en 1859 pour former la Roumanie, sont exclues, bien que les compétences de la Commission s'exercent principalement sur leurs territoires.

Le siège de la Commission européenne du Danube est établi à Galați, au statut de port franc. Le traité de Berlin du 13 juillet 1878 prolonge la compétence de la CED de Isatcha à Galați et intègre la Roumanie parmi les États membres.

La Commission du Danube est fondée le 18 août 1948 à Belgrade.

Liste des délégués

Ces listes recensent, par ordre chronologique, les personnalités ayant occupé le poste de délégué de chacun des États membres auprès de la CED^[4]^,^[5]^,^[6]^,^[7].

Autriche puis Autriche-Hongrie

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France

Les délégués permanents de la France auprès de la CED ont été successivement^[8] :

Décret de nomination		Délégué
1856		Édouard Engelhardt (d)
1867		Louis Marie Adolphe d'Avril
1877		Jules Herbette
1^er février 1880	^{[JO 1]}	Camille Barrère
29 septembre 1883	^{[JO 2]}	André Lavertujon
12 octobre 1885	^{[JO 3]}	Jacques de Reverseaux (d)
1891		Jules-Ludovic Henrys d'Aubigny
12 août 1891	^{[JO 4]}	Georges Cogordan
19 avril 1894	^{[JO 5]}	Joseph Adam Sienkiewicz
1896		Constant-Jules Paillard-Ducléré
18 septembre 1902	^{[JO 6]}	Marcellin Pellet
23 août 1906	^{[JO 7]}	Pierre de Margerie
16 juillet 1907	^{[JO 8]}	Gabriel Deville
6 janvier 1909	^{[JO 9]}	André Soulange-Bodin
21 octobre 1911	^{[JO 10]}	Jean Guillemin
24 juillet 1915	^{[JO 11]}	Albert Legrand
28 avril 1922	^{[JO 12]}	Richard-William Martin
1^er août 1925	^{[JO 13]}	François Charles-Roux
20 octobre 1926	^{[JO 14]}	Léopold Victor de Lacroix (de)
1^er mai 1929	^{[JO 15]}	Osmin Laporte (de)
13 décembre 1932	^{[JO 16]}	Marcel Justin Ray
27 août 1934	^{[JO 17]}	Jean du Sault
21 janvier 1938		Paul Morand
1939		Roger Monmayou (d)

Grande-Bretagne

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Prusse puis Allemagne

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Roumanie

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Russie

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Sardaigne puis Italie

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Turquie

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Notes et références

↑ Ardeleanu 2020, p. 245–246 [lire en ligne].
↑ (ro) Ion C. Gruia, « Dunărea și tratatele ei internaționale (II) », Steaua Dobrogei, vol. 1, n^o 2,‎ juin 1999, p. 95–102.
↑ (ro) Iulian Teodor Costache, « SULINA: Regal cultural în Oraşului Soarelui Răsare FOTO », sur stiriactuale.ro, 12 août 2019.
↑ La Commission européenne du Danube et son œuvre, « Liste des délégués des puissances composant la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'au 31 décembre 1930 », p. 76–81 [lire en ligne].
↑ Ardeleanu 2020, table 1 : « List of European commissioners, 1856–1916 », p. 91–92 [lire sur brill.com] [lire sur Google Livres], tiré de La Commission européenne du Danube et son œuvre, avec des corrections d'après les procès-verbaux de la Commission.
↑ Sturdza 1913, annexe I : « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'en 1912 », p. 247.
↑ Voisin-Bey 1893, « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution, en 1856, jusqu'au 31 décembre 1892 », p. 178–179 [lire en ligne].
↑ Ştefan Stanciu, « Transports navals sur le Danube maritime sous pavillon français, effectués durant la période 1847–1939 », Revue roumaine d'histoire, Bucarest, Académie roumaine, section des sciences historiques et d'archéologique, vol. XL-XLI,‎ 2001–2002, p. 195–205, annexe 9 : « Liste des délégués de France dans la Commission européenne du Danube », p. 205 [lire sur danube-culture.org].

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Gallica :

↑ Décret du 1^er février 1880, JORF, n^o 38, 8 février 1880, p. 1425.
↑ Décret du 29 septembre 1883, JORF, n^o 268, 1^er octobre 1883, p. 5089–5090.
↑ Décret du 12 octobre 1885, JORF, n^o 280, 14 octobre 1885, p. 5633.
↑ Décret du 12 août 1891, JORF, n^o 218, 13 août 1891, p. 4033.
↑ Décret du 19 avril 1894, JORF, n^o 107, 20 avril 1894, p. 1802.
↑ Décret du 18 septembre 1902, JORF, n^o 264, 28 septembre 1902, p. 6437.
↑ Décret du 23 août 1906, JORF, n^o 236, 1^er septembre 1906, p. 6037.
↑ Décret du 16 juillet 1907, JORF, n^o 241, 6 septembre 1907, p. 6381.
↑ Décret du 6 janvier 1909, JORF, n^o 30, 31 janvier 1909, p. 1089.
↑ Décret du 21 octobre 1911, JORF, n^o 312, 17 novembre 1911, p. 9155.
↑ Décret du 24 juillet 1915, JORF, n^o 199, 25 juillet 1915, p. 5116.
↑ Décret du 28 avril 1922, JORF, n^o 177, 2 juillet 1922, p. 6921.
↑ Décret du 1^er août 1925, JORF, n^o 264, 10 novembre 1925, p. 10783.
↑ Décret du 20 octobre 1926, JORF, n^o 246, 21 octobre 1926, p. 11458.
↑ Décret du 1^er mai 1929, JORF, n^o 198, 24 août 1929, p. 9894.
↑ Décret du 13 décembre 1932, JORF, n^o 291, 14 décembre 1932, p. 12842.
↑ Décret du 27 août 1934, JORF, n^o 217, 15 septembre 1934, p. 9475.

Voir aussi

Bibliographie

La Commission européenne du Danube et son œuvre, de 1856 à 1931, Paris, Imprimerie nationale, 1931, 526 p. (lire en ligne).
(en) Constantin Ardeleanu, The European Commission of the Danube, 1856–1948 : An Experiment in International Administration, Leyde, Brill, coll. « Balkan Studies Library » (n^o 27), 2020, 379 p. (ISBN 978-90-04-41253-8 et 978-90-04-42596-5, DOI 10.1163/9789004425965, lire en ligne).
Dimitrie Sturdza, Les travaux de la Commission européenne des bouches du Danube, 1859 à 1911, Vienne, Gerold, 1913, 248 p.
François-Philippe Voisin-Bey, « Notice sur les travaux d'amélioration de l'embouchure du Danube et du bras de Soulina : 1857–1891 » (1^re partie), Annales des ponts et chaussées, Paris, V^ve C. Dunod, 7^e série, t. V (1^er semestre), n^o 1,‎ janvier 1893, p. 5–256 [lire en ligne]

Liens externes

Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Gran Enciclopèdia Catalana

[1] Ardeleanu 2020, p. 245–246 [lire en ligne].

[2] (ro) Ion C. Gruia, « Dunărea și tratatele ei internaționale (II) », Steaua Dobrogei, vol. 1, n^o 2,‎ juin 1999, p. 95–102.

[3] (ro) Iulian Teodor Costache, « SULINA: Regal cultural în Oraşului Soarelui Răsare FOTO », sur stiriactuale.ro, 12 août 2019.

[4] La Commission européenne du Danube et son œuvre, « Liste des délégués des puissances composant la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'au 31 décembre 1930 », p. 76–81 [lire en ligne].

[5] Ardeleanu 2020, table 1 : « List of European commissioners, 1856–1916 », p. 91–92 [lire sur brill.com] [lire sur Google Livres], tiré de La Commission européenne du Danube et son œuvre, avec des corrections d'après les procès-verbaux de la Commission.

[6] Sturdza 1913, annexe I : « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution en 1856 jusqu'en 1912 », p. 247.

[7] Voisin-Bey 1893, « État nominatif des délégués des puissances à la Commission européenne du Danube depuis son institution, en 1856, jusqu'au 31 décembre 1892 », p. 178–179 [lire en ligne].

[8] Ştefan Stanciu, « Transports navals sur le Danube maritime sous pavillon français, effectués durant la période 1847–1939 », Revue roumaine d'histoire, Bucarest, Académie roumaine, section des sciences historiques et d'archéologique, vol. XL-XLI,‎ 2001–2002, p. 195–205, annexe 9 : « Liste des délégués de France dans la Commission européenne du Danube », p. 205 [lire sur danube-culture.org].

[9] Décret du 1^er février 1880, JORF, n^o 38, 8 février 1880, p. 1425.

[10] Décret du 29 septembre 1883, JORF, n^o 268, 1^er octobre 1883, p. 5089–5090.

[11] Décret du 12 octobre 1885, JORF, n^o 280, 14 octobre 1885, p. 5633.

[12] Décret du 12 août 1891, JORF, n^o 218, 13 août 1891, p. 4033.

[13] Décret du 19 avril 1894, JORF, n^o 107, 20 avril 1894, p. 1802.

[14] Décret du 18 septembre 1902, JORF, n^o 264, 28 septembre 1902, p. 6437.

[15] Décret du 23 août 1906, JORF, n^o 236, 1^er septembre 1906, p. 6037.

[16] Décret du 16 juillet 1907, JORF, n^o 241, 6 septembre 1907, p. 6381.

[17] Décret du 6 janvier 1909, JORF, n^o 30, 31 janvier 1909, p. 1089.

[18] Décret du 21 octobre 1911, JORF, n^o 312, 17 novembre 1911, p. 9155.

[19] Décret du 24 juillet 1915, JORF, n^o 199, 25 juillet 1915, p. 5116.

[20] Décret du 28 avril 1922, JORF, n^o 177, 2 juillet 1922, p. 6921.

[21] Décret du 1^er août 1925, JORF, n^o 264, 10 novembre 1925, p. 10783.

[22] Décret du 20 octobre 1926, JORF, n^o 246, 21 octobre 1926, p. 11458.

[23] Décret du 1^er mai 1929, JORF, n^o 198, 24 août 1929, p. 9894.

[24] Décret du 13 décembre 1932, JORF, n^o 291, 14 décembre 1932, p. 12842.

[25] Décret du 27 août 1934, JORF, n^o 217, 15 septembre 1934, p. 9475.

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