Communauté d'agglomération Arlysère

La communauté d'agglomération Arlysère est une intercommunalité française située dans le département de la Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté d'agglomération Arlysère
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Savoie
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Albertville
Communes	39
Président	Franck Lombard (DVD)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068997
Démographie
Population	61 757 hab. (2021)
Densité	81 hab./km2
Géographie
Superficie	763,60 km2
Liens
Site web	https://www.arlysere.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent normalement avoir un minimum de 15 000 habitants, les quatre intercommunalités :
- communauté de communes du Beaufortain (CCB) ;
- communauté de communes du Val d'Arly (Com'Arly) ;
- communauté de communes de la région d'Albertville (Co.RAL) ;
- communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) ;
fusionnent pour former, le 1^er janvier 2017, la communauté d'agglomération Arlysère.

Selon le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté par le préfet de Savoie le 29 mars 2016, cette fusion permet la constitution d'une intercommunalité organisée autour des bassins de vie d'Albertville et d'Ugine, même si le territoire de la Com'Arly était partagé entre les bassins de vie de Sallanches et d'Ugine, et fait suite à des démarches de coopération volontaires engagées depuis 2012 (création d'un syndicat mixte d'études Arlysère et d'un SIVU chargé du portage du SCOT, puis la création d'un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en 2015.

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire d'Arlysère s'étend autour de la confluence de l'Isère et de l'Arly et est limitrophe de la Haute-Savoie. C'est une porte d'entrée de la vallée de la Tarentaise, du parc naturel régional des Bauges et du Val d'Arly. Elle est limitrophe avec le département de la Haute-Savoie. Elle se trouve entre les massifs des Bauges, du Beaufortain et la Chaîne des Aravis.

Composition

En 2024, la communauté d'agglomération est composée des 39 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Albertville (siège)	73011	Albertvillois	17,54	‍19 812 (2021)	1 130
Allondaz	73014	Allondains	4,08	‍293 (2021)	72
La Bâthie	73032	Bathiolains	22,45	‍2 142 (2021)	95
Beaufort	73034	Beaufortains	149,53	‍2 009 (2021)	13
Bonvillard	73048	Bonvillarains	17,1	‍351 (2021)	21
Césarches	73061	Césarchais	2,9	‍420 (2021)	145
Cevins	73063	Cevinois	32,66	‍706 (2021)	22
Cléry	73086	Clarollains	10,9	‍381 (2021)	35
Cohennoz	73088	Cohennerains	13,78	‍145 (2021)	11
Crest-Voland	73094	Crest-Volantains	9,96	‍331 (2021)	33
Esserts-Blay	73110	Blaychérains	15,51	‍765 (2021)	49
Flumet	73114	Flumerans	17,15	‍797 (2021)	46
Frontenex	73121	Frontenexois	1,71	‍1 933 (2021)	1 130
La Giettaz	73123	Giettois	35,2	‍377 (2021)	11
Gilly-sur-Isère	73124	Gillerains	7,03	‍3 076 (2021)	438
Grésy-sur-Isère	73129	Grésiliens	9,02	‍1 203 (2021)	133
Grignon	73130	Grignolains	9,29	‍2 085 (2021)	224
Hauteluce	73132	Hauteluciens	62,39	‍748 (2021)	12
Marthod	73153	Martholains	14,78	‍1 339 (2021)	91
Mercury	73154	Chevronnais	22,33	‍3 411 (2021)	153
Montailleur	73162	Montaillorains	15,3	‍669 (2021)	44
Monthion	73170	Monthionais	6,36	‍525 (2021)	83
Notre-Dame-de-Bellecombe	73186	Bellecombais	21,45	‍472 (2021)	22
Notre-Dame-des-Millières	73188	Milliérains	10,35	‍1 012 (2021)	98
Pallud	73196	Pallurains	5,2	‍799 (2021)	154
Plancherine	73202	Plancherinois	6,86	‍464 (2021)	68
Queige	73211	Queigerains	32,61	‍861 (2021)	26
Rognaix	73216	Rognairains	8,98	‍495 (2021)	55
Saint-Nicolas-la-Chapelle	73262	Colatains	23,63	‍481 (2021)	20
Saint-Paul-sur-Isère	73268	Saint-Paulains	20,93	‍524 (2021)	25
Saint-Vital	73283	Sanviotains	3,6	‍744 (2021)	207
Sainte-Hélène-sur-Isère	73241	Santélènois	14,43	‍1 209 (2021)	84
Thénésol	73292	Thesolais	5,49	‍318 (2021)	58
Tournon	73297	Tournonais	4,86	‍575 (2021)	118
Tours-en-Savoie	73298	Tourserains	15,37	‍899 (2021)	58
Ugine	73303	Uginois	57,36	‍7 148 (2021)	125
Venthon	73308	Venthonais	2,5	‍606 (2021)	242
Verrens-Arvey	73312	Verroyens	10,82	‍945 (2021)	87
Villard-sur-Doron	73317	Villarains	22,21	‍687 (2021)	31

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
45 022	47 261	48 659	52 129	53 558	58 982	60 101	61 677

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020)

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Albertville, immeuble l'Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 73 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante en fonction de leur population :
- 21 délégués pour Albertville ;
- 7 délégués pour Ugine ;
- 3 délégués pour Gilly-sur-Isère et Mercury ;
- 2 délégués pour La Bâthie, Beaufort, Frontenex et Grignon ;
- 1 délégué ou son suppléant pour chacune des autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 en Savoie, le conseil communautaire renouvelé a réélu, le 9 juillet 2020, son président, Franck Lombard, Maire d'Ugine, ainis quie ses vice-présidents, qui sont, en 2024, les suivants :

1. Frédéric Burnier-Framboret, maire d'Albertville, chargé de l’intégration et du pilotage du Plan Climat Air Energie (PCAET), de l’environnement et de la transition énergétique, de l’économie et du tourisme et de la valorisation des déchets ;
2. Christian Raucaz, maire de Verrens-Arvey, chargé des ressources humaines, de l’administration générale, des équipements de proximité et du suivi financier ;
3. François Gaudin, maire de Grésy-sur-Isère, chargé des politiques sociales et notamment de la petite enfance et de l’enfance-jeunesse
4. Emmanuel Huguet, maire de Villard-sur-Doron, chargé de l’agriculture et de la forêt ;
5. André Vairetto, maire de Notre-Dame-des-Millières, chargé de l’habitat et du logement ;
6. Philippe Mollier, maire de Notre-Dame-de-Bellecombe, chargé du tourisme ;
7. Raphaël Thevenon, maire d'Esserts-Blay, chargé de l’eau et l’assainissement, de la GEMAPI, des eaux pluviales et de la sécurité ;
8. Pierre Loubet, maire de Gilly-sur-Isère, chargé de la politique et de la coordination culturelles ;
9. Emmanuel Lombard, chargé des politiques sociales et notamment des personnes âgées, la coordination sanitaire et les gens du voyage ;
10. Hervé Bernaille, maire-adjoint d'Albertville, chargé des nouvelles économies, des économies circulaires et de la Smart Agglo
11. Alain Zoccolo, maire de Mercury, chargé du SCoTet du droit des sols ;
12. Jean-François Brugnon, maire-adjoint d'Albertville, chargé des mobilités ;
13. Michel Chevallier, élu d'Ugine, chargé de la commande publique ;
14. Fatiha Brikoui-Amal, conseillère municipale déléguée d’Albertville, chargée de la politique de la ville.

Le bureau communautaire pour la période 2020-2026 est constituée du président, des vice-présidents et des 39 maires des communes membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs.

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2017	En cours (au 1er février 2024)	Franck Lombard	DVD	Cadre supérieur Maire d'Ugine (1995 → ), Conseiller général puis départemental d'Ugine (1993 → ) Vice-président du conseil départemental de la Savoie (2015 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

• développement économique, zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’Offices de tourisme ;
• aménagement de l’espace communautaire : documents d'urbanisme (Schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d'urbanisme (PLU) et Carte communale), zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
• équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat, politique du logement d’intérêt communautaire, actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières correspondantes, actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
• politique de la ville
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aire d'accueil et terrains familiaux des Gens du voyage ;
• collecte et traitement- des ordures ménagères et déchets assimilés ;
• distribution de l'eau potable, assainissement des eaux usées ;
• équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire : médiathèques d’Albertville et Ugine, écoles de musique et danse d’Albertville et Ugine, piscines de Gilly, d’Ugine, de Beaufort et de Frontenex, plans d’eau et bases de loisirs de Grésy, Grignon et Sainte-Hélène, cinémas Chanteclerc et Dôme, Halle olympique d'Albertville, station-service du Val d’Arly, chenil d’Albertville) ;
• action sociale d'intérêt communautaire ;
• agriculture et forêt (projets de développement agricole et/ou forestier de dimension territorial, soutien à la profession agricole et aux filières agricoles et bois, création et gestion d’une plateforme bois énergie) ;
• sentiers de dimension territoriale destinés à des pratiques de loisirs ou touristiques ;
• protection et mise en valeur de l'environnement (actions de lutte contre la pollution de l’air, les nuisances sonores et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie) ;
• politiques territoriales contractuelles ;
• santé (développement et maintien de l’offre de soins : biens immobiliers destinés à la location à des professionnels de santé, regroupés en Maison de santé, en Pôle de santé, ou destinés à l’être) ;
• voirie d'intérêt communautaire.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire (DSC) à ses communes membres.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire ».

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Savoie

Liens externes

• Site officiel

• « Statuts de la communauté d'agglomération Arlysère, annexézs à l'arrêté préfectoral du 17 décembre 20148 » [PDF], CA Arlysère (consulté le 29 février 2024).

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA Arlysère (200068997) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 2 février 2024 (consulté le 28 février 2024).