Communauté de communes de la Lèze

ancienne intercommunalité française

La communauté de communes de la Lèze est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ariège et la région Occitanie.

Communauté de communes de la Lèze
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Ariège
Forme Communauté de communes
Siège Le Fossat
Communes 13
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240900522
Démographie
Population 6 611 hab. (2012)
Densité 32 hab./km2
Géographie
Superficie 206,99 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Lèze
Situation dans le département au .
Liens
Site web http://www.ccleze.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

Historique

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La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, seuil abaissé à 5 000 habitants dans certains territoires peu denses, notamment en montagne, la communauté de communes de l'Arize, avec une population municipale 2015 de 4 193 habitants, avait l'obligation légale de fusionner avec une autre structure. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a prescrit cette fusion avec celle de la Lèze, estimant que leurs deux territoires sont situés dans la zone géographique des coteaux, entre des pôles structurants à l'échelle interdépartementale que sont Muret, Auterive, Pamiers, Foix, Saint-Girons, Cazères et Carbonne. Leurs deux bassins de vie présentent des caractéristiques similaires en ce qui concerne les pôles d'équipement, et les intercommunalités avaient déjà commencé à coopérer au travers par exemple du syndicat mixte transfrontalier Arize-Lèze ou dans le domaine de la culture et de l'office du tourisme commun Arize-Lèze[2].

Après délibérations très largement favorables des conseils communautaires et municipaux concernés, la communauté de communes de l'Arize et de la communauté de communes de la Lèze fusionnent donc le pour former la communauté de communes Arize Lèze[3],[4].


Territoire communautaire

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Géographie

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Composition

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À sa disparition, la communauté de communes regroupait 13 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Fossat
(siège)
09124 Fossatois 14,41 1 081 (2014) 75


Artigat 09019 Artigatois 23,90 569 (2014) 24
Carla-Bayle 09079 Carlanais 35,52 773 (2014) 22
Castéras 09083 Castérasiens 1,84 30 (2014) 16
Durfort 09109 Durfortois 10,98 150 (2014) 14
Lanoux 09151 Lanouxéens 3,75 52 (2014) 14
Lézat-sur-Lèze 09167 Lézatois 40,13 2 351 (2014) 59
Monesple 09195 Monespléens 6,09 24 (2014) 3,9
Pailhès 09224 Pailhésois 21,52 441 (2014) 20
Sainte-Suzanne 09342 Suzannais 10,39 234 (2014) 23
Saint-Ybars 09277 Eparchois 24,31 634 (2014) 26
Sieuras 09294 Sieurassois 7,63 77 (2014) 10
Villeneuve-du-Latou 09338 Villeneuvoux 6,52 148 (2014) 23

Démographie

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Évolution démographique
2012 2013
6 6116 578

Organisation

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La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  2014 René Massat PS Directeur de syndicat départemental d'électrification
Député de l'Ariège (1985 → 1986 et 1988 → 1993)
Conseiller général du Fossat (1985 → 2011)
2014 juin 2016[5] Jean-Luc Couret[6] PS Médecin
Maire du Carla-Bayle (1989 → 2023)
Conseiller général du Fossat (2011 → 2015)
Démissionnaire
août 2016 décembre 2016 Jean-Claude Courneil[7] PS Retraité
Maire de Lézat-sur-Lèze (2008 → )
Président de la CC Arize Lèze (2022 → )

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lio avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Réalisations

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[8] ».

Notes et références

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  1. a et b « CC de Lèze (N° SIREN : 240900522) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Arriège, nos 09-2016-078,‎ , notamment page 10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  3. « Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Arize et de la Lèze et emportant création de la communauté de communes Arize Lèze », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège, nos 09-2016-122,‎ , p. 15-56 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  4. « CC Arize Lèze (N° SIREN : 200066223) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  5. Denis Slagmulder, « Jean-Luc Couret « soulagé » après sa démission », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Jean-Luc Couret, maire du Carla-Bayle, nous a quittés : La vallée de la Lèze en deuil », Le Petit journal,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. « Jean-Claude Courneil élu président de la communauté de communes de la Lèze », La Dépêche du Midi,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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