Communauté de communes des Étangs

	Communauté de communes des Étangs
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Yvelines
Forme	Communauté de communes
Siège	Les Bréviaires
Communes	3
Date de création	10 décembre 2004
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247800634
Démographie
Population	14 633 hab. (2013)
Densité	280 hab./km2
Géographie
Superficie	52,34 km2
Localisation
	; Localisation de l'intercommunalité dans les Yvelines (2016).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes des Étangs (CCE) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Elle a disparu le 1^er janvier 2017, par sa fusion au sein de la nouvelle communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.

Historique

La communauté de communes des Étangs a été créée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2004^[1] et regroupait Auffargis, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi et Saint-Léger-en-Yvelines^[2].

Le 1^er avril 2013, les communes d'Auffargis et de Saint-Léger-en-Yvelines s'en retirent pour rejoindre la Communauté d'agglomération Plaines et Forêts d'Yveline, et, le 1^er janvier 2014, les communes de Coignières et Maurepas, jusqu'alors isolées, la rejoignent.

Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France, après avoir sans succès souhaité la constitution d'une grande intercommunalité de 800 000 habitants^[3], approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la communauté de communes de l'Ouest Parisien et extension du périmètre du nouveau groupement aux communes de Maurepas et Coignières^[4] ».

Ces deux communes quittent donc la CCE pour intégrer, le 1^er janvier 2016, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le 1^er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines et Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération pour former la nouvelle communauté d'agglomération Rambouillet Territoires^[5]^,^[6].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes regroupait les trois communes suivantes au 1^er janvier 2016^[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Les Bréviaires (siège)	78108	Bruyérois	19,55	‍1 311 (2021)	67
Le Perray-en-Yvelines	78486	Perrotins	13,47	‍6 543 (2021)	486
Les Essarts-le-Roi	78220	Essartois	19,32	‍6 775 (2021)	351

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
4 691	6 687	9 513	11 113	12 978	14 089	14 802

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014^[7])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était en l'hôtel-de-ville dees Bréviaires^[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, composé, en 2014, de 24 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population, soit^[2] :
- 6 délégués pour Le Perray, Les-Essarts-le-Roi, Maurepas ;
- 4 délégués pour Les Bréviaires ;
- 2 délégués pour Coignières.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	décembre 2016	Yves Maury	SE	Maire des Bréviaires (2001 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Réalisations

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

« Intercommunalité-Métropole de CC des Etangs (Cce) (247800634) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 6 avril 2018).
« Intercommunalité-Métropole de CC des Etangs (Cce) (247800634) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 6 avril 2018).
« Yves Maury, maire des Bréviaires : « nos étangs alimentent la fameuse rivière du Roi Soleil » », L'Écho républicain,‎ 30 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 18 avril 2018).

Notes et références

↑ ^{a b c d et e} « CC des Etangs (CCE) (N° SIREN : 247800634) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 18 avril 2018).
↑ ^{a et b} « Communauté de communes - Étangs (78) : Statuts en date du 27/12/2013 », sur iau-idf.fr, janvier 2015 (consulté en mars 2015).
↑ CyrilMorteveille, « Intercommunalité : les élus yvelinois obtiennent gain de cause : L’amendement déposé par les élus yvelinois a été accepté par la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI). Le projet d’une grande intercommunalité de 800 000 habitants a été abandonné= », Conseil départemental des Yvelines, 25 janvier 2015 (consulté le 15 avril 2018).
↑ « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le 15 avril 2018).
↑ Laurent Mansart, « Rambouillet : un fauteuil pour trois à la tête de la nouvelle agglomération », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ 25 janvier 2017 (lire en ligne) « Le député de la X^e circonscription a fait le choix mi-décembre de proposer sa démission, en vue d’une éventuelle réélection à l’Assemblée nationale en juin prochain qui l’obligerait à se conformer à la loi sur le cumul des mandats ».
↑ « Arrêté préfectoral n° 2016362-0001 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Étangs », Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, n^o 156,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

[BANATIC-1] {a b c d et e} « CC des Etangs (CCE) (N° SIREN : 247800634) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016 (consulté le 18 avril 2018).

[IAU-2] {a et b} « Communauté de communes - Étangs (78) : Statuts en date du 27/12/2013 », sur iau-idf.fr, janvier 2015 (consulté en mars 2015).

[3] CyrilMorteveille, « Intercommunalité : les élus yvelinois obtiennent gain de cause : L’amendement déposé par les élus yvelinois a été accepté par la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI). Le projet d’une grande intercommunalité de 800 000 habitants a été abandonné= », Conseil départemental des Yvelines, 25 janvier 2015 (consulté le 15 avril 2018).

[4] « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur marneetgondoire.fr (consulté le 15 avril 2018).

[LP25012017-5] Laurent Mansart, « Rambouillet : un fauteuil pour trois à la tête de la nouvelle agglomération », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ 25 janvier 2017 (lire en ligne) « Le député de la X^e circonscription a fait le choix mi-décembre de proposer sa démission, en vue d’une éventuelle réélection à l’Assemblée nationale en juin prochain qui l’obligerait à se conformer à la loi sur le cumul des mandats ».

[RAA156-6] « Arrêté préfectoral n° 2016362-0001 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Étangs », Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, n^o 156,‎ 28 décembre 2016 (lire en ligne).

[7] INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.

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