Conseil exécutif du Québec
Ne doit pas être confondu avec Comité exécutif de la ville de Québec.
Le Conseil exécutif du Québec pour Sa Majesté (généralement appelé le conseil des ministres du Québec) est le principal organe du pouvoir exécutif au Québec. Il est ainsi à la tête du gouvernement de Sa Majesté pour le Québec. En collégialité, ses membres assurent la direction du gouvernement et régissent la fonction publique québécoise[3]. Officiellement, le conseil des ministres fait office de conseil privé chargé de conseiller le lieutenant-gouverneur. Dans les faits, il conseille plutôt le premier ministre et exerce lui-même plusieurs pouvoirs.
| Conseil exécutif | |
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| Situation | |
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| Création | 1867 |
| Type | exécutif et consultatif |
| Hôtel du Parlement |  Québec Édifice Honoré-Mercier 1025, rue des Parlementaires |
| Coordonnées | 46° 48′ 32″ N, 71° 12′ 50″ O |
| Langue | Français[1] |
| Budget | 551,1 M$ (Budget direct 2013-2014)[2] |
| Organisation | |
| Membres | Ministres |
| Effectifs | 27 (octobre 2018) |
| Lieutenant-gouverneur | Manon Jeannotte, Lieutenante-gouverneure |
| Président | François Legault, premier ministre |
| Organisations affiliées | Coalition avenir Québec |
| Site web | http://mce.gouv.qc.ca/ |
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Le conseil des ministres est présidé par le premier ministre du Québec, c'est-à-dire généralement le chef du parti politique ayant le plus de sièges à l'Assemblée nationale. Le premier ministre nomme, en début de législature, les autres membres du conseil des ministres. Les personnes choisies sont ainsi élevées au rang de ministres du gouvernement pour une durée de mandat indéterminée. La plupart des ministres sont à la tête de l'administration publique québécoise par l'intermédiaire d'un ministère; certains sont ministres titulaires alors que d'autres ne sont pas à la tête d'un ministère (les ministres délégués).
Le Conseil exécutif du Québec est formé en vertu de la Loi sur l'exécutif, alors que les ministères québécois sont constitués par la Loi sur les ministères. Ainsi donc, il convient de distinguer les titres ministériels désignant les fonctions de membres du Conseil de ceux désignant proprement les titulaires de ministères. Car, quels que soient les titres sous lesquels se présentent les membres du Conseil, chacun des ministres titulaires porte obligatoirement le titre qui lui est conféré par la Loi sur les ministères.
Nomination
modifierEn vertu de la Loi sur l'exécutif, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, l'article 4 de cette même loi énumère quelques fonctionnaires que le lieutenant-gouverneur peut nommer au nombre des membres qui composent le Conseil.
Ainsi donc, le premier ministre ou l'ensemble des membres du Conseil en collégialité peut recommander une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député à l'Assemblée nationale. Cependant, il est de coutume que cette personne se porte candidate à une élection partielle, à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire comme membre de l'Assemblée nationale, il pourrait être appelé à démissionner. Le , il en fut ainsi pour David Levine, qui fut nommé dans le gouvernement Landry comme ministre délégué à la santé.
Composition et remaniement
modifierLe conseil exécutif se compose du premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement[Quand ?] il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.
Le premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législatives.
Mandat
modifierUn ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.
Rôles et fonctions
modifierLe Conseil exécutif conseille le premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du premier ministre seul.
Même si le premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.
Vote devant l'Assemblée nationale
modifierUn député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité ministérielle qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.
Composition actuelle
modifierRéférences
modifier- Charte de la langue française L.R.Q., chapitre C-11
- Ne comprend que les budgets sous autorités directes du Conseil exécutif (« Conseil du Trésor, Budget de dépenses 2013-2014 » (consulté le )). À titre d'organe à la tête du pouvoir exécutif, le Conseil exécutif a autorité sur l'ensemble du budget de l'État québécois
- Site officiel du Conseil exécutif du Québec
- « Conseil des ministres », sur www.quebec.ca (consulté le )
Liens externes
modifier- Conseil des ministres sur Québec.ca
- Ministère du Conseil exécutif sur Québec.ca
