Droit ålandais
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Le droit ålandais est le droit appliqué dans la région autonome des îles Åland en Finlande.
| Nom officiel |
(fi) Ahvenanmaan itsehallintolaki (sv) Självstyrelselag för Åland |
|---|---|
| Format | |
| Sujet |
Ålands självstyrelse (d) |
| Date de création | |
| Pays |
L'archipel des îles Åland sont une exception du fait de leur statut d'autonomie avancé, garanti par un « acte constitutionnel par nature », sans pour autant faire officiellement partie de la Constitution[1].
Sources du droit
modifierLoi sur l'autonomie
modifierLa loi sur l'autonomie est la source du droit autonome des îles Åland.
Législation
modifierL'article 17 de la loi sur l'autonomie confère au Parlement d'Åland le pouvoir d'adopter des lois[2]. Les domaines de compétences législatives sont listés à l'article 18 de la loi sur l'autonomie[3].
Décrets
modifierLe gouvernement d'Åland peut adopter des décrets lorsqu'une loi d'Åland le lui demande[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- Sarvilinna et Bergström 2011
- Article 17 de la loi sur l'autonomie
- Article 18 de la loi sur l'autonomie
- Article 21 de la loi sur l'autonomie
Bibliographie
modifier- Loi sur l'autonomie des îles Åland (lire en ligne)
- Sami Sarvilinna et Erika Bergström, Finnish Law on the Internet, (lire en ligne)
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier
