Droit macédonien
Le droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine du Nord.
Sources du droit
modifierConstitution
modifierLa Constitution est la norme suprême en Macédoine du Nord, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1].
Législation
modifierLe pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine du Nord[2].
Règlements
modifierLes règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3].
Contrôle de constitutionnalité et de légalité
modifierLe contrôle de constitutionnalité et de légalité est confié à la Cour constitutionnelle[4].
Sources
modifierRéférences
modifier- Article 112, phrase 1 de la Constitution
- Article 61, phrase 1 de la Constitution
- Article 112, phrase 2 de la Constitution
- Article 108 de la Constitution
Bibliographie
modifier- Constitution de la République de Macédoine, (lire en ligne)
Compléments
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- Macédoine, Globalex
