Établissement public territorial de bassin

Un établissement public territorial de bassin (EPTB) est un établissement public français qui intervient pour l'aménagement et la gestion des fleuves et des grandes rivières dans le cadre géographique d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique^[1]. Les EPTB ont le statut de syndicats mixtes ou d'institutions interdépartementales, leur financement est assuré par les collectivités territoriales qui en sont membres.

Histoire

Le terme « établissement public territorial de bassin » est apparu pour la première fois en 1997 à l'initiative du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG). La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des EPTB des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin^[2].

Champ de compétences

Un établissement public territorial de bassin dispose des compétences nécessaires pour agir dans trois domaines^[1] :

l'hydraulique avec des interventions dans la gestion des étiages, la prévention des inondations ou la production d'eau potable ;
l'environnement avec cette fois des actions en faveur des poissons migrateurs, l'entretien des berges ;
le développement local, c'est-à-dire des opérations en faveur du patrimoine naturel et culturel.

Chaque EPTB agit sur un territoire géographique qui a souvent une dimension interdépartementale, interrégionale, voire internationale. Il agit donc comme un catalyseur de solidarité à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin et est un acteur de l'aménagement du territoire^[3].

En 2010, la loi Grenelle II précise^[4] que « La mise en œuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux est assurée par un établissement public territorial de bassin lorsque celui-ci résulte de la procédure de reconnaissance issue de l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l'établissement public territorial de bassin ou lorsque le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux mis en œuvre par cet établissement public territorial de bassin a été délimité après l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et sous réserve que le périmètre de ce schéma d'aménagement et de gestion des eaux ne soit pas inclus dans le périmètre d’un groupement de collectivités territoriales mais soit compris dans celui de l’établissement public territorial de bassin ».

Liste

En 2023, il existe 42 établissements publics territoriaux de bassin^[5] :

EPTB Meurthe-Madon
Syndicat mixte du Bassin du Lot
Syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de la Cèze et des affluents du Rhône
EPTB Charente
Syndicat mixte du Bassin de l'Or
EPTB Lez
EPTB Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais
EPTB de la Meuse et de ses affluents
EPTB Vidourle
Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières (SMMAR, EPTB Aude)
EPTB Saône et Doubs
Pôle d'équilibre territorial et rural du pays de Saint-Brieuc
EPTB Dordogne
Syndicat de bassin de l'Élorn
Syndicat mixte de l'Argens
EPTB Gardons
EPTB Seine Grands Lacs
Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde
EPTB fleuve Hérault
EPTB de la Sèvre Nantaise
EPTB Vienne
EPTB de l'Aulne
Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance
Institution Adour
EPTB Vistre-Vistrenseque
Syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion de l'eau maralpin
EPTB Vilaine
Comité hydrographique de la Mauldre et de ses affluents
Établissement public Loire
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
EPTB Aménagement et valorisation du bassin de la Somme
Entente Oise Aisne
Établissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez
Syndicat mixte de portage du Sage Rance-Frémur Baie de Beaussais
Syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde
Syndicat mixte ouvert pour aménagement et gestion des eaux du bassin versant de l'Odet
EPTB Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys
Syndicat mixte du bassin versant du Gapeau
Syndicat mixte d'études et de travaux de l'Astien
EPTB Orb et Libron
Syndicat mixte du bassin de Thau
EPTB du bassin versant de l'Ardèche

Voir aussi

Bibliographie

Bernard Drobenko, L'essentiel du droit de l'eau : À jour de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et de ses décrets d'application, Coll. "Les Carrés", Gualino Éditeur, Paris, 2008 (ISBN 9782297003902)

Articles connexes

Liens externes

Site de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin

Notes et références

↑ ^{a et b} [PDF] « Qu'est-ce qu'un EPTB ? », sur le site de l'Association française des EPTB, 15 mars 2005. Version enregistrée par Internet Archive.
↑ Article 46 de la loi n^o 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF n^o 175 du 31 juillet 2003, p. 13021–13037 (13030), texte n^o 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.
↑ Rapport sur la gestion de l'eau et son lien avec l'aménagement du territoire, sur le site de l'Association française des EPTB.
↑ Article 153 de la loi Grenelle II (voir p 172/308), qui modifie l'Article L212-4 du code de l'environnement
↑ Association Nationale des Élus des Bassins, « Carte des EPTB en France », sur 2023-01-17, bassinversant.org (consulté le 7 novembre 2023).

[eptb-1] {a et b} [PDF] « Qu'est-ce qu'un EPTB ? », sur le site de l'Association française des EPTB, 15 mars 2005. Version enregistrée par Internet Archive.

[2] Article 46 de la loi n^o 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF n^o 175 du 31 juillet 2003, p. 13021–13037 (13030), texte n^o 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.

[3] Rapport sur la gestion de l'eau et son lien avec l'aménagement du territoire, sur le site de l'Association française des EPTB.

[4] Article 153 de la loi Grenelle II (voir p 172/308), qui modifie l'Article L212-4 du code de l'environnement

[5] Association Nationale des Élus des Bassins, « Carte des EPTB en France », sur 2023-01-17, bassinversant.org (consulté le 7 novembre 2023).

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