Faute lourde
En droit civil, une faute lourde est une faute particulièrement grossière faite par le débiteur d'une obligation qui dénote sa sottise, son incurie, ou son insouciance à l'égard des dangers que l'on crée.
Droit français
modifierEn droit français, la faute lourde est la catégorie de faute la plus grave[réf. souhaitée]. Son appréciation, et ses conséquences, sont différentes selon les domaines : droit de la responsabilité, droit du travail ou droit administratif.
Droit québécois
modifierEn droit québécois, la faute lourde est définie à l'article 1474 alinéa 1 du Code civil du Québec : « Une personne ne peut exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé à autrui par une faute intentionnelle ou une faute lourde; la faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières »[1].
Notes et références
modifier- Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1474, <http://canlii.ca/t/1b6h#art1474>, consulté le 2020-10-11
