Fichier:Act of Independence of Georgia 1918.jpg

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English: Act of Independence of Georgia 1918
ქართული: 1918 წელს, საქართველოს ეროვნული საბჭოს მიერ მიღებული საქართველოს დამოუკიდებლობის აქტი
Date
Source https://archive.gov.ge/ge/multimedia-gverdi
Auteur National Council of Georgia

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Article 8. Œuvres auxquelles le droit d'auteur ne s'applique pas

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Texte intégral de la loi : en anglais, en géorgien, en russe.

Commentaire– Selon les pactes interétatiques et internationaux, la Géorgie est le successeur légal de la République socialiste soviétique de Géorgie ; par conséquent, cette étiquette de licence s'applique également aux symboles officiels et aux documents formels de la RSS de Géorgie.

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actuel15 septembre 2021 à 10:17Vignette pour la version du 15 septembre 2021 à 10:172 000 × 1 011 (558 kio)WelaskesiUploaded a work by National Council of Georgia from https://archive.gov.ge/ge/multimedia-gverdi with UploadWizard

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