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Fichier:Hüseyn Rauf Orbay.png

Hüseyn_Rauf_Orbay.png (416 × 524 pixels, taille du fichier : 167 kio, type MIME : image/png)

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  • La période de protection se poursuit pendant la durée de vie du propriétaire de l'œuvre et pendant 70 ans après sa mort.
  • Pour les œuvres publiées après la mort de leur propriétaire, la période de protection est de 70 ans après la date du décès.
  • Dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article 12, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée, à moins que le propriétaire de l'œuvre révèle son nom avant l'expiration de cette période.
  • Dans le cas où le premier propriétaire de l'œuvre est une personne morale, la période de protection est de 70 ans à compter de la date à laquelle l'œuvre est publiée.

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actuel18 mars 2009 à 20:37Vignette pour la version du 18 mars 2009 à 20:37416 × 524 (167 kio)Молохsource: http://www.cankaya.gov.tr/images/bayar.jpg {{PD-TR-Gov}} <!--{{ImageUpload|basic}}-->

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