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Fichier:Laval Harcourt 1941.jpg

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Description

Description Studio photo
Date
Source RMN
Auteur
Studio Harcourt    wikidata:Q3041606
 
Studio Harcourt
Autres noms
Photo Harcourt; STUDIO HARCOURT
Autorité
creator QS:P170,Q3041606
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
OTRS Wikimedia
Les informations complémentaires à propos de ce fichier ont été archivées dans le système VRTS de Wikimedia sous le ticket numéro 2020112910005534. Une documentation complète est disponible, mais uniquement pour les VRT bénévoles. Si vous êtes un utilisateur de Commons et que vous désirez confirmer ces informations, merci de laisser un mot sur le bulletin VRT.

Lien vers le ticket : https://ticket.wikimedia.org/otrs/index.pl?Action=AgentTicketZoom&TicketNumber=2020112910005534

Studio Harcourt photos have been judged to be collective works [1]
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Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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actuel24 février 2019 à 21:18Vignette pour la version du 24 février 2019 à 21:18476 × 650 (24 kio)RacconishTransferred from https://www.photo.rmn.fr/CorexDoc/RMN/Media/TR1/LA67MF/08-537487.jpg

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