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Fichier:NKVD Emblem (Gradient).svg

Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 330 × 519 pixels, taille : 39 kio)

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Description

Description
Español: Emblema del "Trabajador Honesto del NKVD soviético".
Deutsch: Emblem des "Geehrter Arbeiter des sowjetischen NKWD".
English: Emblem of "Honored Worker of the soviet NKVD".
Русский: Знаки "Заслуженный Работник НКВД СССР".
Date
Source Travail personnel. The emblem was not traced from a single file in particular, some main elements like the ribbons shape and colors are based on MVD Badge, but also considering another different sources as reference: [1], [2],[3], [4], [5]
 
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 MVD Badge (Gradient).svg (de C records).
Auteur C records
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Communist symbol Avertissement juridique
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actuel1 octobre 2017 à 19:35Vignette pour la version du 1 octobre 2017 à 19:35330 × 519 (39 kio)C recordsUser created page with UploadWizard

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