Maurice Gabolde
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Maurice Gabolde (né à Castres le , mort à Barcelone le ) est un magistrat et homme politique français.
| Maurice Gabolde | |
 Maurice Gabolde en 1943. | |
| Fonctions | |
|---|---|
| Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Vichy) | |
| – (1 an, 4 mois et 22 jours) |
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| Président | Philippe Pétain |
| Premier ministre | Pierre Laval |
| Gouvernement | Gouvernement Pierre Laval (6) |
| Prédécesseur | Joseph Barthélemy |
| Successeur | François de Menthon |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Maurice, Felix, Bertrand, Émile Gabolde |
| Date de naissance | |
| Lieu de naissance | Castres |
| Date de décès | (à 80 ans) |
| Lieu de décès | Barcelone |
| Nationalité | Française |
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Collaborateur, il fut garde des Sceaux pendant le régime de Vichy. Il fut condamné à mort par contumace le 13 mars 1946.
Biographie
modifierIl est le fils de Hermance Bourdil (1859-1943)[1] et de Louis Gabolde (1856-1939), sous-inspecteur de l'administration de l'Enregistrement[2]. Le couple avait eu deux autres enfants morts en bas âge en 1881 et 1883[2]. En 1905 la famille déménage à Paris et Maurice Gabolde poursuit ses études au Lycée Condorcet. De 1910 à 1913 il étudie en licence à la faculté de droit de Paris[3].
À partir de 1913, il effectue son service militaire quand débute la Première Guerre mondiale. Il est blessé le à Neuville-Saint-Vaast et doit être amputé d'une jambe. Il se marie le et aura un fils né en 1924[3].
Après avoir réussi le concours d'avocat, il devient rédacteur au ministère de la Justice avant d'être nommé substitut du procureur à Saint-Omer. En 1922-1923 il devient procureur à Lons-le-Saunier, puis en 1925 à Belfort. En 1927 il est substitut général à la cour d'appel de Lyon puis en 1929 avocat général. En 1934 il est nommé substitut général à la section financière de Paris[3].
Après avoir été procureur général à Chambéry en , il est nommé en 1940, au début du régime de Vichy, avocat général à la Cour suprême de justice de Riom[4], un tribunal d'exception créé par le maréchal Pétain pour juger les dirigeants de la Troisième République et les généraux, que le nouveau régime estimait responsables de la défaite[5].
En 1940, il adhère au Groupe Collaboration d'Alphonse de Châteaubriant[4].
À partir de , il est procureur de la République à Paris. À ce titre il est impliqué dans la loi d'exception voulue par Pierre Pucheu à l'occasion de l'assassinat de l'aspirant allemand Alfons Moser par Pierre Georges. C'est en effet lui qui rédige l'article 10 de la loi du réprimant l'activité communiste ou anarchiste :
« L'action publique devant la juridiction saisie se prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la présente loi. Toutes juridictions d'instruction ou de jugement sont dessaisies de plein droit à l'égard de ces faits au profit de la section spéciale compétente qui connaîtra en outre des oppositions faites aux jugements de défaut et aux arrêts de contumace. »
Cette loi crée des sections spéciales dans chaque cour d’appel, chargée de prononcer, sans possibilité de recours, des peines capitales à l'encontre des communistes et des anarchistes. L'article 10 lui donne un effet rétroactif, ce qui signifie qu'elle concerne aussi des actes commis avant sa promulgation.
Du au , il est garde des Sceaux du gouvernement Laval, remplaçant Joseph Barthélemy qui a été écarté à la demande des pro-allemands. Il est surnommé « von Gabold »[6] ou « von Gabolde »[7] par ses collègues[6]. Il enjoint aux tribunaux, sans grand résultats, de radicaliser la répression, reprochant par exemple dans une circulaire du la faible application de l’article 233 du Code pénal qui permet la condamnation à mort, même sans indication de préméditation, des prévenus accusés d’avoir tué un agent de la force publique[8]. Il accompagne ensuite le gouvernement en exil à Sigmaringen, dans le Sud-Ouest de l'Allemagne[4]. Il fait alors partie des « passifs »[9], ces ministres qui, comme Laval, abandonnent leur charge et refusent de participer à la délégation gouvernementale dirigée par Fernand de Brinon. Il s'enfuit en Espagne franquiste[4] début avec Pierre Laval et Abel Bonnard[5]. Il est interné quelques semaines au château de Montjuïc par les autorités espagnoles, puis est placé en résidence surveillée[5].
Il est condamné à mort par contumace par la Haute cour de justice de Paris[4] le .
Il se fixe en Espagne où il exerce un temps la profession de subrécargue sur un cargo qui fait du cabotage le long des côtes puis il devient enseignant de français[3]. À partir de 1967, à échéance du délai de prescription de la peine (20 ans après la date de condamnation), il recouvre ses droits à pensions civile et militaire de retraite française[3].
Il meurt à Barcelone en [4], à 80 ans.
Dans le film Section spéciale (1975) de Costa-Gavras, son rôle est interprété par Jacques François.
Publications
modifierIl a rédigé divers ouvrages de droit, d'histoire et récits autobiographiques :
- Manuel des débits de boissons – Commentaire des lois du , , ;
- Manuel-dictionnaire des juges d'instruction ;
- Commentaire de la loi du sur les garanties de la liberté individuelle ;
- Le Crime mystique du théâtre des Célestins : Lyon 1851 - 1852 ;
- Écrits d'exil, contribution à l'histoire de la période 1939-1945, Éditions L'Harmattan, 2016, 594 p. (ISBN 978-2-343-08358-2) ;
- Philibert Simond, contribution à l'histoire de la Révolution, Éditions L'Harmattan, 2013, 542 p. (ISBN 978-2-29699-569-7) ;
- Les Carnets du sergent fourrier, souvenirs de la Grande Guerre, Éditions L'Harmattan, 2013, 323 p. (ISBN 978-2-336-30452-6) ;
- Comment j'ai apporté la Savoie à la France, Éditions L'Harmattan, 2015, 345 p. (ISBN 978-2-343-06923-4).
Notes et références
modifier- Christian Gabolde, Livre de Raison, Éditions Emmanuel Gabolde, 2010, p. 44.
- Christian Gabolde, Livre de Raison, op. cit., p. 32.
- Christian Gabolde, Livre de Raison, op. cit., p. 137 et suiv.
- (en) Patrick Weil (trad. Catherine Porter), How to Be French – Nationality in the Making since 1789, Durham, Duke University Press, , 452 p. (ISBN 978-0-8223-8947-7, lire en ligne), p. 305, note 42.
- J. Richardot, « GABOLDE (Maurice) » dans Dictionnaire de biographie française, Paris, 1932-2005 [détail des éditions] .
- Christian Rossignol, « La législation « relative à l'enfance délinquante » : de la loi du 27 juillet 1942 à l'ordonnance du 2 février 1945, les étapes d'une dérive technocratique », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », no 3, 2000, p. 17-54.
- Antoine Prost, La Résistance, une histoire sociale, Paris, Éditions de l'Atelier, coll. « Mouvement social », , 256 p. (ISBN 978-2-7082-3324-9, lire en ligne), p. 126.
- Virginie Sansico, « France, 1944 : maintien de l'ordre et exception judiciaire. Les cours martiales du régime de Vichy », Histoire@Politique, no 3, novembre-décembre 2007, [PDF].
- Henry Rousso, Pétain et la fin de la collaboration : Sigmaringen, 1944-1945, Bruxelles, Éditions Complexe, coll. « Historiques no 13 », , 442 p. (ISBN 978-2-87027-138-4, lire en ligne), p. 39-44.
