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Droit
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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les [[droit subjectif, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe^{[Information douteuse]} obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

« Du battant des lames au sommet des montagnes » est une expression française qui servit autrefois à définir l’extension géographique des concessions territoriales accordées par la Compagnie des Indes orientales aux colons de l’île de la Réunion alors que celle-ci s’appelait encore l'île Bourbon.

Depuis, cette expression y est devenue une locution courante, voire une « formule figée ». Dans son sens le plus strict, elle agit grammaticalement comme un complément de manière répondant à la question « comment ? » et qualifie la façon dont sont découpées les terres en étroites bandes qui s’étirent du littoral aux plus hauts reliefs sans jamais s’étaler horizontalement. En revanche, lorsqu’on la considère dans son sens le plus large, l’expression fait office d’adverbe de lieu, synonyme de « partout ».

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Le saviez-vous ?

L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde varie entre 11 et 25 ans pour les relations hétérosexuelles entre 13 et 21 ans — voire l'interdiction totale — pour les relations homosexuelles. Certains pays interdisent également toutes relations sexuelles hors mariage.

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28 novembre 2024

M. M. Ruhul Amin (d), Mohammad Ruhul Amin (d), A. T. M. Afzal (d), Fote Trolue (d), Tentatives d'assassinat de Fidel Castro par la CIA (d), Affaire Woerth-Bettencourt (d), Disposition transitoire (d).

27 novembre 2024

Conférence internationale des barreaux (d), Lisa Kibangui (d), Loi sur l'indépendance de Nauru de 1967 (d), Huntington (film) (d), Constitution corse (d), Jamieson Greer (d), Tribunal de Lituanie (d).

26 novembre 2024

Jacqueline Laffont-Haïk (d), Claude Charles-Catherine (d), Delphine Boesel (d), Health Data Hub (d), Mère isolée (d), Hafrada (d), Claude Pellot (d), Affaire Hervé Parfait Mbapou (d), Fusillade de Nagarkot (d), Résolution 1550 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant (d).

25 novembre 2024

Maison d'arrêt de Limoges (d), Cole Durham (d), Code civil (Grèce) (d), Commission nationale des droits de l'homme du Kenya (d).

24 novembre 2024

Bureau centralisateur (d), Nissim Karelitz (d), Eliezer Wolff (d).

23 novembre 2024

Réforme constitutionnelle nicaraguayenne de 2024 (d), Dina Ali Lasloom (d), Attaque du 4 octobre 2020 à Dresde (d), Alfred P. Southwick (d).

22 novembre 2024

Diffidatio (d), Nicaragua c. Allemagne (d).

21 novembre 2024

Uju Kennedy-Ohanenye (d), Saisie-gagerie (d), Paix d'Alès (d), Amnon Rubinstein (d), Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (d), Caius Aquilius Gallus (d), Arnaque à l'abattage du cochon (d).

20 novembre 2024

Cité (États-Unis) (d), Siti Alnfor (d), Eugène Lederlin (d).

19 novembre 2024

Explosion du 10 septembre 2010 à l'hôtel Jørgensen (d), Attentat de Rijeka en 1995 (d), Attentat contre l'ambassade des États-Unis à Sarajevo en 2011 (d), Élections au Sénat des Etats-Unis (d), Tajmâat (d), Mercy Akuot (d).

18 novembre 2024

Bonnie and Clyde (chanson) (d), Glossaire du droit du travail en France (d), Syariah (Malaisie) (d), Référendum constitutionnel de 1959 en Haute-Volta (d), Référendum constitutionnel français de 1958 au Dahomey (d), Fondrakö (d), Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (d), Amal Habani (d), Katarungang pambarangay (d), Meurtre en droit français (d).

17 novembre 2024

Faide entre Sichaire et Chramnesinde (d), Processus législatif du Parlement canadien (d), Menace en droit pénal canadien (d), Organisations considérées comme terroristes par le Conseil de l'Union européenne (d), Indépendance judiciaire (d), Non-citoyens d'Estonie (d), Meurtre de Timothy Ferguson (d).

16 novembre 2024

Affaire Samantha Moreno Rodriguez (d), Giulia Trigona (d), Service commun des laboratoires (d), Daniel Fatiaki (d), Gabriel Thomas (magistrat) (d), Affaire Danielle Blais (d).

15 novembre 2024

Sante Notarnicola (d), Filimone Jitoko (d), Affaire Maxime Allaire (d), Philomena Mwilu (d).

14 novembre 2024

Affaire Philippe Pouzet (d), Esther Omam (d), Affaire Jeanne-Marie Préfaut (d), In Extenso (entreprise) (d), La Panthère des Batignolles (d), Kash Patel (d).

13 novembre 2024

Affaire Anne Pasquiou (d), Affaire Séverine Michelin (d), Massacre de l'ambassade de Russie à Téhéran (d), Lung Ying-tai (d), Attaque à la voiture-bélier de 2024 à Zhuhai (d), Alessandra Cerreti (d).

12 novembre 2024

Ksenia Karelina (d).

11 novembre 2024

Defending Our Lives (d), Ministère de la Justice (d), Département de la Justice (d), Assassinat d'Harry Collinson (d), Blatnaïa piesnia (d), Procès de l'assassinat de Samuel Paty (d).

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Grèce : Traité de Londres (1827)
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Pakistan : Mouvement des avocats· Assemblée constituante (Pakistan)
Royaume-Uni : Abolition de l'esclavage · Corn Laws · Court of Chancery · Representation of the People Act 1918 · William Murray · Procès de l'attentat de Lockerbie • Affaires criminelles : Dick Turpin (°1705 - † 1739) · Meurtres de Whitechapel · Women's Tax Resistance League (1909-1918) · Meurtres de la lande (années 1960) · Thorpe (années 1970) · Ian Tomlinson († 2009) · Joanna Yeates († 2010)
Suisse : Recueil systématique du droit fédéral
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Le droit en image

Le cannabis est une plante utilisée comme drogue généralement décrite comme douce mais reste classée comme produit stupéfiant dans les conventions internationales (cf. convention de 1961) et aux Etats-Unis comme en Europe et dans d'autres pays du monde, l'attitude des législateurs oscille entre légalisation et interdiction.

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