Référé

Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond. Ceci étant, elle peut, dans les faits, conduire à régler définitivement le litige, lorsque les parties, après la procédure de référé, décident de ne pas poursuivre au fond.

Application

Les juridictions civiles proposent en principe des référés. Dans les pays où il existe une juridiction administrative, un référé administratif est également possible.

Article connexe

• Référé en droit français

Voir aussi

• Mesure conservatoire