Service public fédéral Économie

Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie est le service public fédéral belge qui a pour mission de créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique. Il a son siège à Bruxelles.

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

Histoire

Fondation	2002 (Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie) 1934 (ministère des Affaires économiques)

Cadre

Type	Service public fédéral
Forme juridique	Service public fédéral
Domaine d'activité	économie
Siège	Rue du Progrès 50, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Pays	Belgique
Coordonnées	50° 51′ 26″ N, 4° 21′ 34″ E
Langue	français, néerlandais

Organisation

Effectif	1 869 (2022)
Ministres	Pierre-Yves Dermagne (ministre de l’Economie et du Travail) David Clarinval (ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique) Tinne Van der Straeten (ministre de l’Energie) Petra De Sutter (ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste) Paul Van Tigchelt (ministre de la Justice et de la Mer du Nord)
Président du Comité de direction	Séverine Waterbley
Organisation mère	Gouvernement fédéral de Belgique
Filiale	Direction générale Statistique
Budget	3.448,7 millions d’euros, dont 3.221,9 millions en subventions (2022)
Site web	www.economie.fgov.be

Identifiants

BCE	0314595348
OpenCorporates	be/0314595348

Localisation sur la carte de Bruxelles

Bâtiment City Atrium du SPF Économie et du SPF Mobilité - Rue du Progrès

Historique

Le ministère des Affaires économiques a été créé en 1934 lorsque le gouvernement belge lança les premières mesures économiques en vue du redressement économique et financier du pays.

Depuis lors, ce ministère a subi de profondes restructurations et de nombreuses phases de régionalisation de compétences. Actuellement, l’État fédéral conserve toutes les compétences économiques indispensables à la réalisation de l’Union économique et monétaire.

En 2002, dans le cadre du plan Copernic, il a été rebaptisé Service public fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie.

Mission

Au sein de l’administration fédérale, le SPF Économie est chargé de la régulation et de la coordination des politiques et de la gouvernance du marché intérieur, dans ses dimensions tant interne qu’externe.

Le SPF Économie assure la concertation et la coordination entre les différents niveaux de pouvoir belges (fédéral, régions) et entre les parties prenantes (consommateurs, entreprises, associations professionnelles, etc.) Il réglemente en vue d’équilibrer les rapports de force sur le marché et de stimuler la concurrence et l’innovation. Sa tâche de surveillance du marché va au-delà de la simple inspection, elle concerne également l’information délivrée aux acteurs du marché : la prévention, la responsabilisation (empowerment), le maintien de la réglementation et la médiation.

Le SPF Économie : acteur de la construction européenne

En 2010, l’Union européenne a adopté une nouvelle stratégie en faveur de la croissance et de l’emploi pour les dix années à venir : la stratégie Europe 2020.

La mise en œuvre de la stratégie UE 2020 et son suivi s’inscrivent dans le cadre du semestre européen, cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres de l’Union européenne. À cette occasion, le SPF Économie joue un rôle actif dans l’élaboration du plan national de réforme (PNR), qui reprend les mesures structurelles prises, en réponse aux recommandations formulées par la Commission européenne.

Structure du SPF Économie

Les directions générales du SPF Économie assument des missions d’aide à la décision et à la gestion dans différents domaines :

• Énergie : approvisionnement énergétique de la Belgique.
• Réglementation économique : cadre légal et réglementaire y compris en matière de société de l’information.
• Analyses économiques et Économie internationale : connaissance du marché, des secteurs économiques et défense de leurs intérêts aux niveaux européen et international.
• Politique des P.M.E. : cadre réglementaire adapté aux PME et aux indépendants et analyse de leur situation socio-économique spécifique.
• Qualité et Sécurité : contrôle, certification et normalisation des produits, services et installations.
• Inspection économique : respect de la législation économique et résolution alternative de conflits.
• Statistique – Statistics Belgium : collecte, traitement et diffusion des données statistiques et informations économiques.

Commissions et conseils :

• Conseil de la Consommation
• Conseil de la Propriété intellectuelle
• Commission des clauses abusives

Séverine Waterbley, présidente du Comité de direction

Code de droit économique

Le SPF Économie a élaboré un cadre légal intégré réorganisant la législation économique dans un code regroupant et modernisant les lois relevant du droit économique afin de constituer un instrument de politique économique (fonctionnement efficient du marché, transparence de la réglementation, sécurité et stabilité juridique, réglementation uniforme, souple et claire, suppression des contradictions causées par le morcellement des lois dans le domaine économique).

Voir aussi

Articles connexes

• Service public fédéral
• Économie de la Belgique
• Banque-Carrefour des Entreprises

Liens externes

• (mul) Site officiel
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