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Arrondissement de Mauléon

ancien arrondissement français
(Redirigé depuis Sous-préfet de Mauléon)

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L‘arrondissement de Mauléon est une ancienne division territoriale française du département des Basses-Pyrénées de 1800 à 1926.

Arrondissement de Mauléon
(1800-1926)
Arrondissement de Mauléon
Carte de l'arrondissement de Mauléon en 1853
Administration
Pays Drapeau de la France France
Département Basses-Pyrénées
Chef-lieu Mauléon-Licharre
Cantons 6
Communes 106
Démographie
Population 55 157 hab. (1921)
Géographie
Coordonnées 43° 13′ 26″ nord, 0° 52′ 48″ ouest
Divers
Précédé par District de Mauléon
Suivi par Arrondissement de Bayonne
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
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Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il fut supprimé le . Son territoire fut alors réparti entre l'arrondissement de Bayonne et celui d'Oloron-Sainte-Marie.

Composition

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Il était composé en 1800[1] de l'ancien district de Mauléon (cantons de Mauléon[2], Barcus[3], Domezain[4], Sunharette[5] et Tardets[6]) et d'une partie de l'ancien district de Saint-Palais (cantons de Saint Palais[7], Came[8], Garris[9], Iholdy[10], Larceveau[11], Ossés[12], Saint Étienne[13] et Saint Jean Pied de Port[14]).

Peu de temps après, un arrêté[15] du 9 pluviôse an 10 () modifia et réduisit à 6 le nombre des cantons de l'arrondissement:

Conseil d'arrondissement

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L'Hôtel de Montréal fut le siège de la sous-préfecture de Mauléon-Licharre jusqu'en 1926 (aujourd'hui siège de la mairie).

Durant cette période le conseil d'arrondissement, siégeant à la sous-préfecture de Mauléon, était composé de 11 membres nommés par le gouvernement à partir d'une liste de notables élaborée par le préfet sans qu'il n'y ait de lien avec les cantons.

  • Conseil d'arrondissement élu (1833-1926)

En principe chaque canton élisait un conseiller d'arrondissement, mais comme le nombre minimum de représentants était fixé par la loi à 9, les 3 cantons les plus peuplés élisaient 2 conseillers (cantons de Mauléon, Saint-Etienne-de-Baigorry et Saint-Palais).

Circonscription législative

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À plusieurs reprises le territoire de l'arrondissement de Mauléon a été utilisé comme circonscription législative ayant pour effet l'élection d'un député.

Ce fut le cas lors des élections suivantes :

1815, 1831-1846, 1876-1881, 1889-1914 et, alors que l'arrondissement avait été supprimé en 1926, 1928-1936.

Suppression et démantèlement

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Un décret du entraina la suppression de 106 arrondissements (sous-préfectures), parmi lesquels l'arrondissement de Mauléon[16]. Le même décret détermine la répartition des cantons entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie :

Dans le cadre du conseil d'arrondissement (jusqu'en 1940), ces deux derniers cantons "basques" se retrouvent en minorité par rapport aux cantons "béarnais".

Sous-préfets

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Liste des sous-préfets[17]
Période Identité Fonction précédente Observation
Jean-Dominique-Stanislas d'Iriart d'Etchepare
Jean-Baptiste Etchats
Jean-Dominique-Stanislas d'Iriart d'Etchepare seconde nomination
baron Louis-Charles-Joseph de Capdeville Démissionnaire
Jean-Julien d'Andurain Démissionnaire
Clément d'Andurain
(fils du précédent)
Jean-Baptiste Etchats seconde nomination Admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite
Clément d'Andurain seconde nomination démissionnaire
Martin-Fleury Schilt
sous-commissaire provisoire
Émile Brun Sous-préfet de Libourne
Clément d'Andurain troisième nomination Admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite
Eugène-Guillaume-Stanislas de La Rhoëllerie Membre du conseil de préfecture de l'Hérault Nommé sous-préfet de Saint-Affrique
Jules-Francis Renand Sous-préfet d'Embrun Mis en non-activité
Louis de Rességuier Membre du conseil de préfecture des Basses-Pyrénées Nommé sous-préfet de La Réole
Auguste Balléro Sous-préfet de Castellane Démissionnaire
Jacques-Hyacinthe-Thédore de Pradet-Balade
(neveu de Martin-Fleury Schilt) 		Juge suppléant au tribunal de Saint-Palais Démissionnaire
Michel-Henri Hertz Membre du conseil de préfecture des Basses-Pyrénées Nommé sous-préfet de Moûtiers
Antonin Auvity Membre du conseil de préfecture d'Ille-et-Vilaine Nommé sous-préfet de Châteaudun
[17] Eugène Célières Sous-préfet de Gaillac Nommé sous-préfet de Gaillac
François Costa Sous-préfet de Brignoles Mis en disponibilité sur sa demande
Auguste Délignat-Lavaud Sous-préfet d'Embrun Mis en disponibilité sur sa demande
[18] [17] Pierre-Jean-Élie Devals, dit Héli-Devals Chef de cabinet du préfet du Tarn Nommé sous-préfet de Melle
[17] Martial Berdoly Mis en disponibilité sur sa demande
[17] Victor Mettas Secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne Nommé sous-préfet de Figeac
[17] Charles Thomas Sous-préfet de Saint-Girons Nommé sous-préfet de Batna en Algérie française
[17] Emmanuel-Louis Bompard Mort en fonction le 23 août 1896 à Uhart-Mixe
[19] Paul Second Chef du cabinet du préfet des Côtes-du-Nord Nommé sous-préfet de Saint-Flour
[17] Octave Depont Nommé sous-préfet d'Arcis-sur-Aube
[20] Charles Touzet Sous-préfet d'Embrun Nommé sous-préfet d'Issoire
[21] Louis Sénac de Monsembernard Sous-préfet de Saint-Sever Mobilisé pour la guerre
[22] Pierre Julien Mobilisé pour la Première Guerre mondiale Nommé sous-préfet de Largentière
[23] Jean Porte Chef du cabinet du préfet de la Dordogne Rattaché à la préfecture des Basses-Pyrénées à la fermeture de la sous-préfecture

Références

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  1. ↑ Gallica - Loi du 28 pluviôse an 8 (Basses-Pyrénées)
  2. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mauléon », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  3. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Barcus », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  4. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Domezain-Berraute », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  5. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Sunharette », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  6. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Tardets-Sorholus », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  7. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Palais », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  8. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Came », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  9. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Garris », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  10. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Iholdy », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  11. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Larceveau-Arros-Cibits », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  12. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Ossès », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  13. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Étienne-de-Baïgorry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  14. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Jean-Pied-de-Port », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  15. ↑ Arrêté du 9 pluviôse an 10 portant réduction des justices de paix du département des Basses-Pyrénée.
  16. ↑ Décret portant réduction des arrondissements administratifs, suppession de 106 sous-préfectures... (page 376, suppression; page 408, répartition des cantons)
  17. ↑ a b c d e f g et h « Personnel de l’administration préfectorale (1881-1926) », sur Archives nationales (consulté le )
  18. ↑ « DEVALS, Jean Pierre Elie », sur Archives nationales (consulté le ).
  19. ↑ « SECOND, Paul Jules Emile », sur Archives nationales (consulté le ).
  20. ↑ « TOUZET, Charles Gaston », sur Archives nationales (consulté le ).
  21. ↑ « SÉNAC DE MONSEMBERNARD, Louis Marie Adolphe », sur Archives nationales (consulté le ).
  22. ↑ « JULIEN, Pierre Alphonse », sur Archives nationales (consulté le ).
  23. ↑ « PORTE, Jean Auguste Vincent Joseph Lucien », sur Archives nationales (consulté le ).

Liens

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« L'almanach impérial pour l'année 1810 - Chapitre X : Organisation administrative »

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