Thiers communauté

	Thiers communauté
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Thiers
Communes	4
Président	Abdelhraman Meftah
Date de création	10 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246301063
Démographie
Population	15 157 hab. (2013)
Densité	141 hab./km2
Géographie
Superficie	107,32 km2
Localisation
	; Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Puy-de-Dôme.

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La communauté de communes Thiers Communauté était une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

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La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, une population minimale de 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 15 084 habitants en 2012^[1], Thiers communauté peut se maintenir. Toutefois, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, propose la fusion avec les communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs, de la Montagne Thiernoise et du Pays de Courpière pour 2017, afin de « rassembler sur un territoire de vie cohérent plus de 38 000 habitants avec Thiers, […] comme ville-centre, avec une réelle cohérence spatiale, sociale et économique^[2] ».

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016^[3].

Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »^[4].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité se situe au nord-est du département du Puy-de-Dôme. Avant le redécoupage des cantons du département de 2014, son territoire regroupait les trois communes du canton de Thiers ainsi que Saint-Rémy-sur-Durolle, chef-lieu de son canton. Depuis cette modification territoriale, les quatre communes font partie du même canton de Thiers.

Elle jouxte les communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs au nord, de la Montagne Thiernoise à l'est, du Pays de Courpière au sud et Entre Dore et Allier à l'ouest^[5].

Le territoire communautaire est desservi par l'autoroute A89 reliant Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon, avec un échangeur (n^o 29), ainsi que par les routes départementales 2089 (ancienne route nationale 89) traversant d'est en ouest la commune de Thiers, 400 et 906 desservant l'est du département et offrant l'accès autoroutier^[5].

Composition

Elle regroupe quatre communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Thiers (siège)	63430	Thiernois	44,49	‍11 588 (2014)	260
Dorat	63138	Dorachons	17,26	‍713 (2014)	41
Escoutoux	63151	Escoutois	27,40	‍1 365 (2014)	50
Saint-Rémy-sur-Durolle	63393	Sanrémois	18,17	‍1 766 (2014)	97

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
19 711	19 626	19 288	18 461	16 969	15 816	15 157

Limites administratives au 1^er janvier 2015.
(Source : Insee^[6])

Administration

Siège

La communauté de communes siège à Thiers.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de dix-sept membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit : huit élus pour Thiers et trois pour les trois autres communes^[7].

Présidence

Le président de la communauté de communes est Abdelhraman Meftah, premier adjoint au maire de Thiers, élu le 19 avril 2014 ; le premier vice-président est Philippe Ossedat, maire de Saint-Rémy-sur-Durolle. Abdelhraman Meftah a succédé à Thierry Déglon (2008-2014), lui-même successeur de Daniel Berthucat (2001-2008)^[8]^{[réf. incomplète]}.

Compétences

Développement économique (obligatoire)
Aménagement de l'espace (obligatoire)
Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Développement et aménagement social et culturel
Voirie
Développement touristique
Politique du logement social et non social

Régime fiscal et budget

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Fiscalité additionnelle.

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Thiers Communauté (246301063) », INSEE (consulté le 5 décembre 2015).
↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 5 décembre 2015).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 9 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 114-124.
↑ ^{a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Thiers Communauté (246301063) », INSEE (consulté le 9 juillet 2016).
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01909 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Thiers-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3690-3691 (23-24 sur le PDF).
↑ La Montagne, 22 avril 2014.

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Sources

« CC Thiers Communauté » dans la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 5 décembre 2015).

[insee-2012-1] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Thiers Communauté (246301063) », INSEE (consulté le 5 décembre 2015).

[PROJET_SDCI_2015-2] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 5 décembre 2015).

[ADOPTE_SDCI_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 9 juillet 2016).

[4] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du 1^er janvier 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, 16 décembre 2016 (consulté le 16 décembre 2016), p. 114-124.

[geoportail-5] {a et b} Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.

[insee-2013-6] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Thiers Communauté (246301063) », INSEE (consulté le 9 juillet 2016).

[7] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01909 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Thiers-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, 8 octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3690-3691 (23-24 sur le PDF).

[8] La Montagne, 22 avril 2014.

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