Traité de Münster (octobre 1648)
Pour les articles homonymes, voir Traité de Münster.
Ne doit pas être confondu avec Traité de Münster (janvier 1648).
Le traité de Münster d' est un traité de paix signé le [1] à Münster entre le Saint-Empire romain germanique et le royaume de France. Il mit fin à la guerre de Trente Ans (1618-1648). Il fait partie des traités de Westphalie, région située à l'ouest de l'Allemagne actuelle. Le même jour, un autre traité a été rendu public, le traité d'Osnabrück signé le , entre le Saint-Empire et l'empire de Suède.
| Type de traité | Traité de paix |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Münster (Allemagne) |
| Parties | Royaume de France, Saint-Empire romain germanique |
Un précédent Traité de Münster avait été signé le entre l'Empire espagnol et les Provinces-Unies. Les trois traités signés en Westphalie en 1648, c'est-à-dire à Munster (Westphalie) et à Osnabruck, sont généralement désignés par la formule « Traités de Westphalie ».
Composition
modifierLe traité se compose d'un acte principal et de deux annexes[2]. L'acte principal est le traité de paix proprement dit[2]. La première annexe est l'acte de cession au roi de France des Trois-Évêchés, de l’Alsace, de Brisach et de Pignerol ; la seconde est l'acte de cession au roi de France de l'Alsace[2].
Ce traité a mis beaucoup de temps à se concrétiser. En effet, les négociations ont commencé le mais les signatures ne sont officialisées que seulement sept ans après. Ce retard est dû à quelques questions délicates – dont celle de la structure de l’Empire – sur lesquelles les autorités n’étaient pas d’accord.
Préliminaires
modifierEn fait, les princes et les représentants des villes d'Allemagne ont obtenu de l'empereur Ferdinand III la réunion d'un congrès en Westphalie dès le mois de . Mais il faut près de cinq années de négociations pour parvenir à un accord. En effet la guerre continue et les parties en présence espèrent que le sort des combats modifie favorablement leur position diplomatique. Les 34 diplomates plénipotentiaires avec leurs collaborateurs et leur domesticité ont séjourné à Münster faisant presque doubler sa population, à l'époque d'environ 120 000 habitants.
Les négociations se déroulent de cette manière: les quatre principales puissances belligérantes, l'Empire, l'Espagne, la Suède et la France, discutent ensemble et en réfèrent ensuite chacune à leurs alliés. La France, soucieuse d'affaiblir l'empereur Ferdinand III a obtenu que cent cinquante principautés allemandes soient représentées.
Accords
modifierLa France est confirmée dans la possession des Trois-Évêchés de Metz, Toul et Verdun annexés de fait depuis un siècle.
La maison d'Autriche lui cède tous les droits qu'elle possède sur l'Alsace, c'est-à-dire les landgraviats d'Alsace ;
- le landgraviat de Haute-Alsace (ancien comté de Sundgau), comprenant :
- le comté de Ferrette ;
- les seigneuries dites médiatisées, à savoir : les seigneuries des Reinach (Montjoie et Hattstatt), des Ribeaupierre (Ribauvillé, Zellenberg, Guémar, Wihr-au-Val, Orbey, la moitié de Sainte-Marie-aux-Mines et Heiteren), de Bollwiller et d'Issenheim ;
- les terres dites engagées, à savoir : la seigneurie de Hohandsberg, des Schendi ; celle de Haut kœnigsbourg et le val de Villé ;
- la place-forte de Brisach, sur la rive droite du Rhin, et ses dépendances : Hochstetten, Niederrimsingen, Hartheim et Achkarren ainsi que, sur la rive gauche, Biesheim ;
- Philippsburg ;
- les droits de bailli sur dix villes de l'empire en Alsace sans Strasbourg ni Mulhouse.
La France annexe la forteresse de Pignerol, dans le Piémont, et Moyenvic, en Lorraine.
De nombreux princes allemands conservent des fiefs en Alsace avant son rattachement à la France. Le traité stipule que leurs possessions ne dépendent pas du droit français mais de celui du Saint-Empire romain germanique.
Avec le traité de Münster, la France atteint son but qui est d'agrandir durablement le royaume. L'empereur perd le droit de mener la politique extérieure de l'Empire. Celle-ci est désormais soumis à l'accord du Reichstag[3].
Notes et références
modifier- Duparc 1948, p. 52, 53 et 54.
- Duparc 1948, p. 53.
- Rovan 1999, p. 356
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- [Duparc 1948] Pierre Duparc, « Les actes du traité de Münster de entre la France et l'Empire », Bibliothèque de l'École des chartes8, vol. 107, no 1, , p. 52-61 (DOI 10.3406/bec.1948.449379, lire en ligne [fac-similé], consulté le ).
- [Rovan 1999] Joseph Rovan, Histoire de l’Allemagne : des origines à nos jours, Paris, Seuil, coll. « Points / Histoire » (no 254), , 2e éd. (1re éd. ), 1 vol., 974, 18 cm (ISBN 2-02-035136-6, EAN 9782020351362, OCLC 409490203, BNF 36973906, présentation en ligne) [détail des éditions]
