association loi 1901
Étymologie
modifier- De association, avec référence à la loi française régissant les associations.
Locution nominale
modifier| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| association loi 1901 | associations loi 1901 |
| \a.sɔ.sja.sjɔ̃ lwa mil.nœf.sɑ̃.œ̃\ | |
association loi 1901 \a.sɔ.sja.sjɔ̃ lwa mil.nœf.sɑ̃.œ̃\ féminin
- (France) Association (au sens de personne morale sans but lucratif regroupant plusieurs personnes dans un but, dans un intérêt commun) régie par la loi du 1er juillet 1901 (applicable à toute la France, sauf aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle).
Le CNAJEP, groupement d’associations loi 1901, restera donc association « de fait » pendant 22 ans !
— (Claire Andrieu, Gilles Le Béguec, Danielle Tartakowsky, Associations et champ politique : la loi de 1901 à l’épreuve du siècle, 2001)
Notes
modifier- Dans presque toute la France, ce terme est un synonyme de association, les mots rajoutés (loi 1901) ne faisant que rappeler le statut.
Vocabulaire apparenté par le sens
modifier- (Belgique) ASBL (« association sans but lucratif »)
- Anglais :
- NPO (« nonprofit organization »)
- (États-Unis) 501(c) organization
Prononciation
modifier- France (Lyon) : écouter « association loi 1901 [Prononciation ?] »
Voir aussi
modifier- association loi 1901 sur l’encyclopédie Wikipédia
