décriminaliser

Français

Dérivé de criminaliser, avec le préfixe dé-.

décriminaliser \de.kʁi.mi.na.li.ze\ transitif 1^er groupe (voir la conjugaison)

(Droit) Arrêter de considérer comme relevant du droit criminel.
- Seul le législateur peut modifier la sanction. Autrement dit, il peut décriminaliser un acte et le correctionnaliser (transformer un crime en délit), il peut aussi contraventionner et inversement. — (Droit pénal CM : part. 1 : La loi pénale, Université de Paris, par Eugénie Medioni, verbatim du cours de Mme Zelcevic-Duhamel, année académique 2016/2017, p. 2, sur studocu (www.studocu.com))
- Les autorités gambiennes ont affirmé, mardi 23 juin, qu’elles n’avaient aucune intention de décriminaliser l’homosexualité, ni même d’ouvrir le débat sur ce sujet sensible dans ce petit pays anglophone d’Afrique de l’Ouest, après plusieurs semaines d’une vive polémique. — (Banjul dément vouloir décriminaliser l’homosexualité après une vive polémique en Gambie, www.lemonde.fr, 24 juin 2020)