fiducie

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).

Nom commun

Singulier	Pluriel
fiducie	fiducies
\fi.dy.si\

fiducie \fi.dy.si\ féminin

1. (Droit, Finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
   • La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge. — (François Glansdorff, Mandat et fiducie, 2013)
   • Si officiellement et formellement, Pereira n’est plus actionnaire d’Altice, il l’est en réalité resté à 22 % via un montage complexe de fiducie. — (Christophe David, « Les jeux dangereux de Patrick Drahi », vanityfair.fr, 1^er janvier 2024 ; page consultée le 5 janvier 2024)

Notes

La fiducie est peu répandue en droit français dans la mesure où elle n’est admise que depuis la loi du 19 février 2007. Elle se rencontre plus fréquemment en Suisse et au Québec.

Dérivés

• fiducie-gestion
• fiducie-libéralité
• fiducie-sûreté

Apparentés étymologiques

• fiduciaire
• fiduciant
• fiduciel

Traductions

• Allemand : Treuhand (de) féminin
• Anglais : trust (en)
• Croate : fiducija (hr)
• Espagnol : fiducia (es) féminin
• Italien : fiducia (it) féminin
• Néerlandais : fiducie (nl) féminin
• Occitan : fiducia (oc)
• Portugais : fidúcia (pt) féminin

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « fiducie [Prononciation ?] »

Références

• Source : arrêté du 30 septembre 1991, publié le 11 septembre 1991 au Journal officiel de la République française.
• Répertoire terminologique publié le 22 septembre 2000 par la Commission générale de terminologie.
• « fiducie », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

Italien

Forme de nom commun

Singulier	Pluriel
fiducia \fi.ˈdu.t͡ʃa\	fiducie \fi.ˈdu.t͡ʃe\

fiducie \fi.ˈdu.t͡ʃa\ féminin

1. Pluriel de fiducia.

Néerlandais

Étymologie

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Nom commun

fiducie féminin

1. Foi.
2. (Droit) Fiducie.

Synonymes

• geloof
• vertrouwen

Taux de reconnaissance

En 2013, ce mot était reconnu par :

• 41,9 % des Flamands,
• 64,4 % des Néerlandais.

Prononciation

• (Région à préciser) : écouter « fiducie [Prononciation ?] »