lot juridique

Français

Étymologie

(Date à préciser) Locution composée de lot et de juridique.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
lot juridique	lots juridiques
\lo ʒy.ʁi.dik\

lot juridique \lo ʒy.ʁi.dik\ masculin

1. (Droit) Lot constituant un unique contrat.
   • Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement. — (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 50-51)

Synonymes

• instrumentum
• marché

Vocabulaire apparenté par le sens

• lot technique
• negotium

Traductions

• Croate : pravni posao (hr)

Prononciation

• France (Vosges) : écouter « lot juridique [Prononciation ?] »