motion incidente

Français

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Étymologie

Composé de motion et de incident.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
motion incidente	motions incidentes
\mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\

motion incidente \mɔ.sjɔ̃ ɛ̃.si.dɑ̃t\ féminin

1. (Législation) (France) (Désuet) Proposition visant à considérer une demande comme à satisfaire avant de continuer le débat.
   • Sur ce, s'est formée une motion incidente : on a proposé que les prêtres catholiques ne délibérassent point. — (Jean-Xavier Bureau de Pusy, Abolition de la peine de mort — Le débat de 1791 à l'Assemblée nationale constituante, 1^er juin 1791 → lire en ligne)

Synonymes

• motion préjudicielle

Prononciation

• France (Lyon) : écouter « motion incidente [Prononciation ?] »