remise d’ordre

Français

composé de remise et de ordre

Singulier	Pluriel
remise d’ordre	remises d’ordre
\ʁə.miz d‿ɔʁdʁ\

remise d’ordre \ʁə.miz d‿ɔʁdʁ\ féminin

(Comptabilité, Éducation) Remise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires.
- En contrepartie, le remboursement des repas qui ne sont pas pris ne peut intervenir que dans des cas prévus par l'article 4 alinéa 2 du décret précité qui ouvre droit à des remises d’ordre au bénéfice des familles " lorsque, au cours d'un trimestre, l’hébergement n’est pas assuré, ou lorsqu’un élève est absent pendant plus de deux semaines pour raison médicale ou familiale dûment justifiée ". — (Règlementation de la demi pension dans les établissements scolaires sur www.senat.fr,20 mars 1997)