Catégorie:Justice
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A
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- Accord entre le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS
- Accord historique entre Microsoft et l'open source
- Accusations de viols : appel des plaignantes après un non-lieu pour Georges Tron
- Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française
- Affaire Al Doura : un rapport bat en brêche la version de France 2
- Affaire Arche de Zoé : les six membres de l'association désormais libres
- Affaire Blagojevich : la Cour suprême de l’Illinois refuse de démettre le gouverneur de ses fonctions
- Affaire Bonnal (2001) : les juges ne s'étaient pas trompés
- Affaire Borrel : Djibouti saisit la Cour internationale de Justice contre la France
- Affaire Bout : Moscou dénonce la pression US sur la justice thaïlandaise
- Affaire Brice Taton : le chef présumé du groupe de hooligans serbes arrêté
- Affaire de l'Arche de Zoé : la justice tchadienne a condamné les six français à huit ans de travaux forcés
- Affaire de l'Arche de Zoé : six demandes de grâce adressées au président Idriss Déby
- Affaire du Carlton : une enquête préliminaire ouverte pour « viol en réunion »
- Affaire Élise : Irina Belenkaya sera extradée vers la France le 27 mai
- Affaire Erika : la Cour de cassation donne gain de cause à la commune de Mesquer
- Affaire Erika : la défense de Total et de l'armateur italien mise en difficulté
- Affaire Erika : Total, l'armateur et l'organisme certificateurs déclarés coupables par la justice française
- Affaire Erika: la Cour de cassation confirme les condamnations prononcées
- Affaire Karachi : les révélations d'Hélène de Yougoslavie
- Affaire Litvinenko : Londres réitère sa demande d'extraditon d'Andreï Lougovoï
- Affaire Markelov : selon le FSB les accusés auraient fomenté un autre meurtre
- Affaire Matelly : le Conseil d'État inflige un camouflet à Nicolas Sarkozy
- Affaire Spinelli : des ouvriers soupçonnés du meurtre de l'homme d'affaire et de sa famille
- Affaire William Jefferson : l'ex-député de Louisiane attend de connaître sa peine de réclusion
- Affaire Woerth-Bettencourt : Éric Woerth deuxième mise en examen
- Affaire Woerth-Bettencourt : Éric Woerth mis en examen
- Affaires de pédophilie dans l'église
- Afghanistan : plus de 4 000 plaintes concernant les élections parlementaires
- Afrique du Sud : après un an de prison, Oscar Pistorius libéré et placé en résidence surveillée
- Afrique du Sud : Oscar Pistorius est trouvé coupable de meurtre
- Algérie : un mandat d'arrêt international lancé contre le général Khaled Nezzar
- Allemagne : jugement des gardiens d'Auschwitz
- Allemagne : la justice lance plusieurs perquisitions contre Credit Suisse
- Allemagne : libération de Brigitte Mohnhaupt après 24 ans de prison
- Allemagne : un ancien SS de 88 ans condamné à perpétuité
- Allemagne : une salariée licenciée pour 1,30 €
- Alstom est accusé de corruption sur différents contrats
- Amérique du Sud : vers une harmonisation de la lutte contre le trafic d'armes
- Amiante, une première : Alstom Power Boilers condamné
- Andorre : condamnation confirmée du pneumologue
- Après le rapport de Kigali, la France dément toute implication dans le génocide rwandais
- Arctic Sea : l'Estonie ouvre une enquête criminelle
- Argentine : la justice disculpe deux rugbymen français
- Argentine : nouvelles charges contre l'ex-présidente Isabel Perón
- Arrestation à Madrid de l'ancienne présidente argentine Isabel Perón
- Arrestation de Jean-Claude Hornec pour trafic de cocaïne
- Arrestation en France d'une ex-membre des Brigades rouges
- Arrestations anti-terroristes à Londres
- Arrestations massives de mafieux siciliens et américains
- Attentat de Karachi : Édouard Balladur auditionné ce matin par la commission d'enquête parlementaire
- Attentat de Marrakech : le principal suspect condamné à la peine de mort
- Attentats de Boston : la peine de mort pour Djokhar Tsarnaev
- Attentats de Karachi : Nicolas Sarkozy et Édouard Balladur accusés de corruption par les familles des victimes
- Au dernier Bulletin de la Cour de cassation (France) : la qualification juridique de propos tenus dans la presse
B
- Bahreïn : 34 professionnels de la santé devant un tribunal spécial
- Dossier:Bébés congelés, le point sur l'affaire des époux Courjault
- Belgique : feu vert de la justice pour la libération de Michelle Martin
- Belgique : tentative d'évasion ratée à la prison de Mons
- Belgique : un détenu évadé de la prison d'Ittre arrêté à Metz
- Belgique : vive émotion provoquée par la probable libération de l'ex-femme de Marc Dutroux
- Bénin : deux hautes personnalités arrêtées pour « tentative de coup d'Etat »
- Bénin : le ministre Barnabé Dassigli et le préfet Modeste Toboula limogés
- Bénin : Lionel Zinsou condamné à 5 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis
- Bénin : un juge démissionne, s'exile et dénonce le pouvoir
- Biélorussie : la Pologne appelle Loukachenko à se raviser
- Billy the Kid ne sera pas gracié
- Birmanie : la Cour pénale internationale donne jusqu'au 27 juillet pour répondre à l'affaire Rohingya
- Boston : Dzhokhar Tsarnaev déclaré coupable
- Bourg-en-Bresse : une mutinerie à la prison
- Bourse : l'action de Samsung en baisse après sa condamnation face à Apple
- Bourse : l’OPA du Club Med en eaux troubles
- Brésil : deux policiers mutés après l'agression d'un étudiant à l'USP
- Brésil : la commission des lois du Sénat approuve la procédure de divorce par Internet
- Brésil : le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'homme critique les retards pris pour l'adoption des accords internationaux
- Brésil : le président Lula a statué sur la demande d’extradition de Cesare Battisti
- Brèves : 1er juin 2011
- Brèves : 7 octobre 2010
- Brèves : 10 mai 2011
- Brèves : 30 novembre 2011
- Brèves : 24 juin 2009
- Brèves : 29 juin 2009
- Burundi : l'organisation Human Rights Watch dénonce les lynchages
- Burundi : la Commission nationale indépendante des droits de l'homme prête serment
C
- Cambodge : Hun Sen soutient sans réserve le futur procès des dirigeants Khmers rouges
- Canada : après le parlement canadien, le Sénat doit adopter les amendements à la loi sur l'aide à mourir
- Canada : Claude Robinson obtient gain de cause
- Canada : deux Franco-Ontariens en Cour suprême pour faire valoir leurs droits linguistiques
- Canada : expulsion d'un ressortissant russe soupçonné d'espionnage
- Canada : la cause de Claude Robinson devant la Cour suprême du Canada
- Canada : la Cour suprême du Canada rejette une requête visant à annuler la protection d'habitat de la rainette faux-grillon
- Canada : le gouvernement obtient un nouveau délai pour amender la loi sur l'aide à mourir
- Canada : les Inuits vont faire appel contre l'embargo sur le phoque de l'Union européenne
- Canada : Russell Williams s'entend hors cours avec ses victimes
- Canada : un ancien responsable du renseignement de la GRC condamné à 14 ans de prison
- Carla del Ponte publie ses mémoires dans un livre qui dérange
- CEDH : la France condamnée pour violation de la liberté d'expression
- Chancellerie : deux nouveaux départs du cabinet de Rachida Dati
- Charles Pieri condamné à dix ans de prison, Jean-Guy Talamoni relaxé
- Chili : fermeté de Michelle Bachelet face aux violences consécutives dues au séisme
- Chili : la justice se penche sur la mort de Salvador Allende
- Chine : 45 avocats des droits de l'homme arrêtés
- Chine : le dissident Liu Xiaobo sera jugé mercredi à Pékin
- Claude Guéant attaqué par un Algérien pour diffamation
- Condamnation de Microsoft Corporation pour violation de brevet
- Condamnation de Sony pour ses DRM
- Condamnation symbolique pour une Toulousaine
- Confirmation de la condamnation de José Bové en appel
- Corée du Nord : un citoyen américain condamné à six ans de camp de travail pour des « actes hostiles »
- Corée du Sud : le parlement vote la destitution du président Yoon Suk-yeol
- Costa Concordia : des corps retrouvés dans l'épave
- Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara proclamé président par le Conseil constitutionnel
- Côte d'Ivoire : incarcération de Jacques Mangoua le vice-président du PDCI
- Côte d'Ivoire : International Crisis Group remet en question la neutralité du Conseil constitutionnel
- Coup de filet contre la scientologie en Belgique
- Coup de filet des polices autrichienne et tchèque contre la Mafia arménienne
- Cour d'appel de Dijon : condamnation du chauffard de la place Darcy à six ans ferme
- CPI : réactivation des enquêtes sur les crimes commis en république démocratique du Congo
- Crime d'honneur au Canada
- Criminalité : le canton de Vaud en dessus de la moyenne suisse
- Cyclisme : Jef d'Hont contraint à indemniser Walter Godefroot
- Cyclisme : le parquet de Paris aurait ouvert une enquête préliminaire sur l'équipe Astana
D
- Deborah Lipstadt demande la libération du négationniste David Irving
- Début du procès du général Wojciech Jaruzelski
- Découverte de missiles sol-air portables en Tchétchénie
- Défilé de « robes » à Paris : les magistrats et les avocats en colère
- Des archives américaines officielles impliquent Louis Posada Carriles dans l'attentat contre un avion cubain en 1976
- Des membres d'Al-Qaida se sont évadés de prison au Yémen
- Des soldats de l'armée britannique vont passer devant une cour martiale pour crimes de guerre
- Désamiantage du « Clemenceau » : remise en liberté de Jean-Claude Giannino
- Deux dirigeants d'entreprises écroués pour surfacturation lors du premier désamiantage du « Clemenceau »
- Deux dirigeants de Radio Vatican condamnés pour pollution atmosphérique
- Donald Trump est visé par un mandat d'arrêt iranien
- Double meurtre des étudiants français, un suspect a été inculpé
- Drame de Marseille : cinq interpellations
- Droit : la Cour européenne des droits de l'homme valide l'arrêt des soins à Vincent Lambert
- Droit administratif Français : toute juridiction doit viser une note en délibéré
- Droit du travail en France : revirement de jurisprudence en matière de licenciement soumis à l'autorisation préalable d'une assemblée générale de copropriétaire
- Droit en Belgique : le Conseil d'État confirme la fermeture d'une discothèque de Bruxelles
- Droit en Belgique : le CSJ fustige la Cour d'appel de Bruxelles dans un audit
- Droit en France : annulation d'une procédure pour mauvaise exécution du service postal
- Droit en France : après la décristallisation des pensions, l'égalité en matière de carte de combattant
- Droit en France : assurer la défense devant le juge est une liberté fondamentale
- Droit en France : compétence des juridictions françaises pour des obligations contractées avec une société étrangère
- Droit en France : compétence du juge judiciaire en matière de propriété intellectuelle
- Droit en France : confirmation de la condamnation d'une agence de voyage
- Droit en France : confirmation de la responsabilité du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable dans l'insuffisance d'actif d'une société
- Droit en France : conflit des lois pour le divorce d'un couple d'étrangers dont un conjoint réside en France
- Droit en France : constitutionnalité de la pension de réversion pour le conjoint survivant
- Droit en France : création d'un juge délégué aux victimes
- Droit en France : deux cabinets d'huissiers de justice sanctionnés par la CNIL
- Droit en France : droit d'accès aux documents administratifs lors d'un contrôle fiscal
- Droit en France : illégalité de certaines mesures de détachement concernant des militaires
- Droit en France : illégalité de la non revalorisation des pensions de guerre versées aux étrangers
- Droit en France : illégalité des tribunaux dans l'enceinte de centres de rétention
- Droit en France : incompétence du juge administratif en matière de sanctions sportives individuelles
- Droit en France : incompétence du juge administratif pour prescrire une identification d'une personne par ses empreintes génétiques
- Droit en France : inconstitutionalité des cessions des terrains à titre gratuit pour certains usages collectifs
- Droit en France : inconstitutionnalité du calcul de la réversion de la pension des fonctionnaires vis-à-vis de leurs enfants
- Droit en France : irrecevabilité d'une citation directe sans paiement de la consignation dans les délais
- Droit en France : irrecevabilité des demandes de recours en interprétation de la Constitution devant le Conseil constitutionnel
- Droit en France : Jean-Marie Messier condamné par le tribunal correctionnel de Paris
- Droit en France : l'absence de caractère répressif d'une faillite personnelle
- Droit en France : l'absence de signature sur un jugement peut entraîner son annulation
- Droit en France : l'archéologie primerait-elle sur les opérations immobilières ?
- Droit en France : l'article 575 du code de procédure pénale déclaré inconstitutionnel
- Droit en France : l'article L. 7 du code électoral déclaré inconstitutionnel
- Droit en France : l'assujettissement à la taxe sur les salaires renvoyé devant le Conseil constitutionnel
- Droit en France : l'autorité gestionnaire d'un compte épargne-temps d'un fonctionnaire
- Droit en France : l'avocat s'associant dans une SCP cesse d'exercer une activité professionnelle indépendante
- Droit en France : l'Église de scientologie devrait bénéficier d'une bévue du Parlement français
- Droit en France : l'employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité
- Droit en France : l'enregistrement sonore dans l'administration de la preuve en matière civile
- Droit en France : l'envoi d'un S.M.S. peut constituer un moyen de preuve en Justice
- Droit en France : l'État condamné pour la durée excessive d'une procédure devant un tribunal administratif
- Droit en France : l'État condamné pour ne pas avoir mis en application la loi relative à la protection de l'enfance
- Droit en France : l'État tenu responsable pour le délais excessif dans l'exécution d'une décision de justice
- Droit en France : l'Express obtient partiellement satisfaction devant la Cour de cassation
- Droit en France : l'information des justiciables sur l'obligation de ministère d'avocat
- Droit en France : l'inscription de faux devant les juridictions administratives
- Droit en France : l'intérêt des associations pour ester devant les juridictions civiles
- Droit en France : l'intervention de la Charte de l'Environnement dans l'ordonnancement des textes juridiques
- Droit en France : l'obligation d'un mandat écrit pour la vente d'un bien immobilier
- Droit en France : l'obligation d'une audience publique devant les commissions départementales des travailleurs handicapés
- Droit en France : l'obligation de loyauté du client envers un établissement bancaire
- Droit en France : l'obligation du juge de vérifier le caractère averti ou non de l'emprunteur dans les litiges l'opposant à sa banque
- Droit en France : l'obligation pour le juge de contrôler tous les faits susceptibles d'établir un harcèlement moral
- Droit en France : la charge de la preuve au regard du secret des correspondances
- Droit en France : la charge de la preuve en matière de discrimination
- Droit en France : la Charte de l'environnement peut être invoquée à l'appui d'une QPC
- Droit en France : la communauté urbaine de Brest déclarée responsable de dégâts des eaux pluviales
- Droit en France : la communication des requêtes lors des instances d'appel devant les juridictions administratives
- Droit en France : la compétence des tribunaux français en cas de recel d'objets d'arts volés
- Droit en France : la Cour de cassation confirme l'existence du harcèlement moral au sein d'une association
- Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels
- Droit en France : la Cour de cassation confirme que le CNE viole le droit international