District
Un district est une division administrative plus ou moins importante dans certains pays. Les formes de gouvernance sont variables, depuis une simple subdivision sans autonomie jusqu'à un territoire autonome avec une représentation élue. De même, la superficie va de celle d'un quartier jusqu'à celle d'une région.
District fédéral
modifierDans certains pays, le district fédéral est un territoire qui abrite la capitale fédérale. Géré directement par le gouvernement fédéral, il n'a pas le statut d'État fédéré. En Russie, les districts fédéraux sont des subdivisions regroupant plusieurs sujets.
Le district (en allemand Regierungsbezirk) est une division territoriale de certains Länder allemands. Le district est lui-même subdivisé en arrondissements ou cercles (en allemand Kreis ou Landkreis).
Le mot « district » désigne en français la subdivision dénommée Bezirk en allemand, correspondant à l'échelon administratif inférieur à l’État (ou Land).
En Belgique, le district est soit :
- district provincial : circonscription électorale pour les élections provinciales (c'est un regroupement de cantons électoraux au sein d'un même arrondissement administratif) (voir aussi la liste) ;
- district d'état-civil : actuellement, les registres d'état-civil de la ville de Tournai et d'Anvers sont divisés et tenus séparément dans les districts d'état-civil [1] :
- district urbain : une administration infra-communale (dotée d'un conseil élu, d'un bureau et d'un président) pouvant être créée dans les communes de plus de 100 000 habitants (seul Anvers y recourt actuellement), dans l'hypothèse de leur emploi en Région wallonne, ils s'appelleraient des secteurs[4].
Les districts municipaux du Brésil sont des territoires qui subdivisent les municipalités et qui, eux-mêmes, peuvent être subdivisés en quartiers (bairros). Dans des municipalités importantes, ils peuvent aussi être le siège de sous-préfectures (Subprefeitura) ou d’administration régionale comme dans le cas propre à Rio de Janeiro. Les districts dans la législation brésilienne, remplacent les anciennes Freguesias du Brésil Colonial qui existent encore dans la constitution portugaise.
Ces districts sont soumis au pouvoir de la préfecture qui a le pouvoir constitutionnel[5] de les créer ou les éliminer. Dans beaucoup de municipalités, ils ont peu d’importance et parfois ils n’existent même pas (district unique). Normalement, une municipalité ne se divise en plus d’un district que lorsqu'il s’y trouvent des peuplements significatifs en nombre d’habitants et qu'ils sont éloignés de l’aire urbaine principale. En général, ces districts lorsqu’ils ne sont pas absorbés par l’accroissement naturel de la cité, tendent à vouloir se transformer en de nouvelles municipalités[6].
Le district peut aussi au Brésil avoir d'autres significations :
- le district Fédéral : la capitale du pays ;
- le seul district d’État : L’île de Fernando de Noronha, district de l’État de Pernambouc ;
- le district policier : aire de responsabilité d’un commissariat de police (delegacia de policia) ;
- une éventuelle adoption du vote distrital créerait des districts électoraux.
Au Cameroun, un district est une subdivision départementale agglomérant des petits villages ruraux trop petits pour être érigés en commune.
Dans les Territoires du Nord-Ouest les districts étaient une division territoriale du territoire, ils ont disparu lors de la formation du Nunavut.
En Ontario, un district est une subdivision de base dans le nord-est démographiquement peu dense de la province, plus étendue que les comtés, les régions municipales et les municipalités situées dans la partie sud-est urbanisée de la province.
En Colombie-Britannique un district est une division sur deux niveaux :
- un district régional (regional district) est une agglomération de municipalités de la province ;
- municipales de la province.
En Nouvelle-Écosse, nous y trouvons un district municipal.
Le mot district désigne en français la subdivision dénommée 区 (pinyin : qū) en chinois. Ce terme chinois est également utilisé pour traduire la notion française d'arrondissement municipal qui est proche du district chinois.
Le district urbain est une subdivision administrative de la République populaire de Chine.
À Djibouti, le district est le premier niveau de subdivision du pays.
États-Unis
modifierVoir aussi District de l'Alaska (1884-1912) (en).
Il y a plusieurs types de districts aux États-Unis :
District fédéral
modifier
Le District of Columbia est la seule partie des États-Unis, à l'exclusion des territoires, qui n'est située dans aucun des cinquante États.
Circonscriptions législatives
modifierUne circonscription ayant un représentant au Congrès des États-Unis est un district congressionnel. Chaque État est organisé en un ou plusieurs de ces districts ; le nombre exact dans chaque état est basé sur le recensement des États-Unis de l'année 2000. Seuls les électeurs de chaque circonscription sont autorisés à voter lors de l'élection du membre de la chambre des représentants de cette circonscription. Globalement il y a 435 districts du Congrès aux États-Unis ; chacun compte environ 630 000 personnes.
Une circonscription doté d'un représentant dans une législature d'État est un « district législatif »; le territoire sur lequel un tribunal fédéral a compétence est un « district judiciaire fédéral ».
Les conseils municipaux qui ne sont pas élus au scrutin plurinominal peuvent avoir des circonscriptions appelées districts ou quartiers.
Districts à usage unique
modifierLes États-Unis ont également de nombreux types de « districts à vocation spéciale » dont les pouvoirs locaux sont limités. Les « districts scolaires » sont les plus courants, mais d'autres types de districts existent :
- les districts de collèges communautaires ;
- les districts hospitaliers ;
- les districts de services publics ;
- les districts d'irrigation ;
- les districts portuaires ;
- les districts de transport en commun.
À la fin du XXe siècle de nombreuses villes ont adopté des noms de « districts non gouvernementaux » pour accroître la reconnaissance et l'identité des aires de district par rapport à celles appartenant aux villes limitrophes. L'exemple le plus caractéristique se trouve à Los Angeles où certains districts et villes limitrophes sont toutes désignés en tant que districts, tandis que d'autres parties sont déclarées comme villes indépendantes. Par exemple : Hollywood est un district de Los Angeles, tandis que Beverly Hills et West Hollywood sont des corporations municipales indépendantes, disposant chacune de leur propre gouvernement et service de police. Une telle organisation peut prêter à confusion, car la différence entre districts et villes voisines n'est souvent pas évidente ; ces entités, quelle que soit leur appellation, étant toutes des composantes de la Région métropolitaine de Los Angeles.
Au limites de chaque district sont parfois implantés des « panneaux de district » où figure l'insigne de la ville ; tandis qu'aux limites d'une ville, un panneau de limite de ville est habituellement placé sur la rue avec, au moins, le nom et la population de la ville et où est parfois indiqué son altitude. La distinction importante entre villes limitrophes et zones classées en districts est que ces derniers font toujours partie de la ville mère et sont régis par les lois et ordonnances de cette ville.
Par ailleurs, divers organismes fédéraux, régionaux et locaux tels que le Registre national des lieux historiques sont chargés d'identifier les districts historiques.
L'exemple de Philadelphie
modifierDès la fin du XVIIIe siècle, en vertu de la loi de consolidation de Philadelphie (en) de 1854, les districts furent politiquement des municipalités indépendantes constituant des quartiers adjacents densément peuplés mais situés en dehors des limites légales de la ville de Philadelphie. Northern Liberties-Philadelphie (en), Southwark-Philadelphie (en) se classaient alors, au plan démographique, parmi les dix plus grandes municipalités des États-Unis.
Au XVIIIe siècle
modifierLes districts ont été le premier niveau de subdivision des départements français, de 1790 à 1795. Supprimés en 1795, ils ont été remplacés par les arrondissements, créés en 1800.
- Districts de Paris, une subdivision de la ville de Paris en cours au début la Révolution française, de 1789 à 1790 ;
- District de Paris, une des trois subdivisions du département de Paris de 1790 à 1795.
Au XXe siècle
modifierLe district urbain, créée en 1959, est une ancienne forme de coopération intercommunale, regroupant plusieurs communes en général d'un même canton, voire de tout un canton. Cette forme d'intercommunalité a disparu en évoluant vers la communauté de communes ou la communauté d'agglomération, à la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement[7].
- La collectivité d'outre-mer de Polynésie française est découpée en cinq districts.
- Les terres australes et antarctiques françaises sont composées de cinq districts également.
En Inde, les districts sont des subdivisions des États et territoires.
En Indonésie, l'équivalent du district, le kecamatan, est une subdivision du kabupaten, lui-même une subdivision de la province. Dans le cadre de la loi no. 21 de 2001 portant autonomie régionale, les kecamatan des provinces de Papouasie et Papouasie occidentale ont été renommés distrik.
Israël compte six districts dirigés par des commissaires nommés par le Ministre de l'Intérieur. Ils sont divisés en quinze sous-districts (en hébreu : nafot נפות; singulier : nafa) qui sont eux-mêmes divisés en 50 régions naturelles.
Au Japon, les districts sont des subdivisions situés entre les préfectures et les villes.
Au Kenya, les districts (wilaya, mawilaya au pluriel) sont, jusqu'en 2012, les premières subdivisions administratives des 7 provinces (mkoa, mikoa au pluriel) et de la zone de Nairobi (mkoa Nairobi). Après les élections législatives d', elles seront les premières subdivisions administratives des 47 comtés. Les provinces « administratives » seront alors abandonnées au profit des comtés à la fois « exécutifs et législatifs ».
Les districts sont eux-mêmes partagés en divisions administratives (tarafa, watarafa au pluriel) elles-mêmes divisées en localités (mtaa, wataa au pluriel) puis en sous-localités (Kijiji, vijiji au pluriel).
Les districts sont, depuis 2010, au nombre de 256, bien que, en , la Haute Cour de justice kényane (Hight Court of Kenya) ayant compétence en matière de constitution et de révision des lois, a déclaré que tous les districts constitués après 1992 sont illégaux et ont été créés « in complete disregard of the Law » (« dans le mépris complet de la loi »). Pour la cour, seuls les 46 districts créés avant 1992 ont une valeur juridique.
Au Liban, le caza (القضاء), avec à sa tête un caïmacan, est un district, de la mouhafaza dirigée par le muhafiz.
Au Luxembourg, cette subdivision administrative regroupant les cantons a été supprimée en 2015.
À Madagascar, un district est subdivision administrative d'une région (faritra), et sont eux meme divisés en communes (kaominina).
En Nouvelle-Calédonie les districts sont une subdivision des Aires coutumières.
Amsterdam est divisé en plusieurs districts ou Stadsdeel en néerlandais.
En Pologne, on peut désigner en français district la subdivision dénommée powiat en polonais correspondant à l'échelon administratif inférieur à la voïvodie.
Le mot français district peut s'appliquer selon les auteurs aux raions ou aux okrougs de Russie.
En Polynésie française, les districts étaient à l'époque coloniale le nom des subdivisions des îles des cinq archipels. Ces districts sont aujourd'hui devenus des communes ou des communes associées.
Le mot « district » désigne en français la subdivision dénommée okres en slovaque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en slovaque).
En Suisse, les districts sont une subdivision des cantons regroupant les communes. Il n'y en a pas dans tous les cantons car selon la Constitution tous les cantons sont souverains et décident donc de leur organisation territoriale.
Au Royaume-Uni, les districts sont une subdivision des comtés regroupant les paroisses civiles.
À Taïwan, le district 區 (pinyin : qū) est le 3e niveau de la division administrative. C'est une division de la municipalité spéciale et de la ville provinciale de la province de Taiwan. Actuellement[Quand ?], il y a 157 districts au total de 5 municipalités spéciales et 3 villes provinciales.
Le mot « district » désigne en français la subdivision dénommée okres en tchèque, correspondant à l'échelon administratif inférieur à la région (kraj en tchèque).
En Turquie, un district (turc : ilçe) est une subdivision administrative d'une province (turc : il). Un district est gouverné par un gouverneur de district (turc : aymakam) nommé par le Ministre de l'Interieur, et par un maire élu par le peuple[9].
Autres pays
modifier- Côte d'ivoire : districts de Côte d’Ivoire ;
- Ghana : district (Ghana) ;
- Indonésie : district (Indonésie) ;
- Malaisie : district (Malaisie) ;
- Mali : Cercles du Mali ;
- Île de Man : district (île de Man) ;
- Nauru : districts de Nauru ;
- Népal : districts du Népal ;
- Pérou : district (Pérou) ;
- Portugal : district (Portugal) ;
- Rwanda : district (Rwanda) ;
- Thaïlande : amphoe ;
- Viêt Nam : Huyện.
Articles connexes
modifierNotes et références
modifier- Nouvelle loi communale, codifiée par l’arrêté royal du , ratifié par la loi du , art. 127.
- [1].
- Loi du ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes, art. 4 et 7, abrogés par la loi du .
- décret de la région wallonne du 1/06/2006, art. 4.
- (pt)https://jus.com.br/artigos/14240/o-municipio-na-constituicao-brasileira-competencia-legislativa.
- (pt)http://www.ebc.com.br/noticias/brasil/galeria/audios/2013/06/mais-de-20-distritos-protocolaram-pedido-de-emancipacao.
- Loi 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
- http://www.kozlonyok.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/MK12107.pdf.
- (en) Joost Jongerden, The Settlement Issue in Turkey and the Kurds: An Analysis of Spatial Policies, Modernity and War, Brill, , 354 p. (ISBN 978-90-474-2011-8, lire en ligne
).
