ISO 3166-3
L'ISO 3166-3 est l'une des trois parties de la norme ISO 3166.
Publiée pour la première et dernière fois en 1998 par l'ISO, elle est aujourd'hui retirée[1].
Selon son introduction, elle « énonce les principes et procédés de mise à jour d'un code pour la représentation des noms de pays, supprimés des éditions 1 à 7 de l'ISO 3166 ainsi que des éditions successives de l'ISO 3166-1. ».
En particulier, « les articles 8 et 9 contiennent la liste des noms de pays antérieurement utilisés supprimés de l'ISO 3166 (actuellement l'ISO 3166-1) depuis 1974, ainsi que les codets de chacun de ces noms », devenus obsolètes.
Code pays obsolète
modifierUn code pays peut devenir obsolète à la suite de :
- la fusion de deux pays (par exemple : l'Allemagne de l'Ouest et l'Allemagne de l'Est)
- l'éclatement d'un pays (par exemple : la Tchécoslovaquie ou la Yougoslavie)
- le changement du nom du pays (par exemple : la Birmanie devenue Myanmar ou le Timor oriental devenu Timor Leste)
Les codes pays à deux lettres devenus obsolètes après 1974 sont retirés de la norme ISO 3166-1 et incorporés à la norme ISO 3166-3. Ils deviennent des codes à quatre lettres, composés de l’ancien code à deux lettres du pays ou territoire, suivi du nouveau code (en cas de changement de nom ou de statut d’un pays, ou d’unification de plusieurs pays), ou d’un code spécial non attribué dans ISO 3166-1 à un pays existant, par exemple HH
ou XX
(en cas de scission d’un pays en plusieurs).
Lorsqu'un code ISO 3166-1 est déclaré obsolète depuis au moins cinquante ans, il peut être attribué à un autre pays.
Les codes ISO 3166-3 sont destinés à désigner les anciennes dénominations de pays avant leur changement de code, ou leur fusion ou scission. Ces codes sont destinés à être stables et permettent de convertir les anciennes désignations quand elles sont encore nécessaires après le changement (références légales, contractuelles, traités internationaux) et leurs implications sont encore d'actualité (les lois, traités ou contrats restant valides tant qu'ils ne sont pas convertis ou renégociés).
Anciens bulletins de mises à jour (Info-services)
modifierLes changements de ISO 3166-3 sont annoncés par des bulletins apériodiques appelés « Info-Services ». Ils sont d’intérêt général et consultables gratuitement.
- 6 bulletins, dont un corrigé, ont déjà été publiés :
- ISO 3166-3 Info-Service I-1 (publié le 15-11-2002) : voir
TPTL
ci-dessous - ISO 3166-3 Info-Service I-2 (publié le 22-11-2002) : voir
FXFR
ci-dessous - ISO 3166-3 Info-Service I-3 (publié le 23-07-2003) : voir
YUCS
ci-dessous - ISO 3166-3 Info-Service I-4 (publié le 26-09-2006) : voir
CSHH
ci-dessous - ISO 3166-3 Info-Service I-5 (publié le 01-12-2006) : voir
CSXX
ci-dessous - ISO 3166-3 Info-Service I-6 (publié le 14-03-2011, corrigé le 06-02-2013) : voir
ANHH
ci-dessous
- ISO 3166-3 Info-Service I-1 (publié le 15-11-2002) : voir
Liste des codes ISO 3166-3
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Notes et références
modifier- « ISO 3166-3:1998(fr) ! Cette norme a été retirée », sur iso.org (consulté le ).
- Suppression du code
AN
des Antilles néerlandaises, divisées entre Bonaire, Saint-Eustache et Saba (codeBQ
), Curaçao (codeCW
) et Saint-Martin (codeSX
) : iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- INFO-SERVICE ISO 3166-3 I-6 Date: 2011-03-02 Corrigé: 2013-02-06. - Le code
CSHH
avait été attribué par erreur (car déjà assigné à la Tchécoslovaquie) pour la disparition de la Serbie-et-Monténégro (cf. iso.org Bulletin INFO-SERVICE No. I-4) ; il a été corrigé enCSXX
: iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- ISO 3166-3 --- Bulletin INFO-SERVICE No. I-5 Date: 2006-12-01 - Le code
FX
pour la France métropolitaine a été supprimé car cette entité qui n'est pas un pays fait partie de la France dont le code estFR
: iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- ISO 3166-3 INFO-SERVICE No. I-2 Date: 2002-11-22. - Le code
TP
précédemment utilisé pour le Timor oriental (antérieurement Timor portugais) a été remplacé par le codeTL
du fait du nouveau nom Timor Leste de ce pays : iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- ISO 3166-3 INFO-SERVICE No. I-1 Date: 2002-11-15 - Suppression du code
YU
de la Yougoslavie, dont le nom a été remplacé par Serbie-et-Monténégro (codeCS
) : iso.org ISO Organisation Internationale de Normalisation - Autorité de mise à jour de l'ISO 3166 -- ISO 3166-3 INFO-SERVICE No. I-3 Date: 2003-07-23.
Voir aussi
modifierLiens externes
modifier- iso.org Codes des noms de pays - ISO 3166.
- iso.org Mises à jour de l'ISO 3166
- iso.org Plateforme de consultation en ligne (OBP, remplace l'ancien tableau de décodage)
- unstats.un.org Division statistique des Nations unies – Norme de codage des pays ou régions à usage statistique (inclut les codets à trois lettres de l’ISO 3166, et numériques : codets communs à ISO 3166-1 et codets de regroupements propres à la norme UN M.49).