Jules Basdevant

juriste français spécialiste de droit international

Jules Basdevant, né le à Anost (Saône-et-Loire) et mort le dans cette même ville, est un juriste et professeur français de droit international.

Biographie

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Agrégé des facultés de droit en 1906, Jules Basdevant fut professeur de droit international à l'université de Paris, à l'École libre des sciences politiques[3]. De 1903 à 1907, il enseigna aussi à l'université de Rennes. Pendant la Première Guerre mondiale, il fut officier de réserve dans l'infanterie, puis il participa en 1918-1919 à la Commission de préparation de la Société des Nations[4]. Dans les années 1920, il est revenu à l'enseignement du droit, à l'Institut des hautes études internationales de l'université de Paris.

Il fut jurisconsulte du ministère des Affaires étrangères du au . En raison de ses propos lors de ses cours à l'université, critiques vis-à-vis de l'Allemagne nazie et du droit national-socialiste, il fut mis en difficulté par le recteur Gilbert Gidel[5]. Refusant de justifier les atterrissages d'avions allemands en Syrie comme étant conformes aux conventions d'armistice, il préfère quitter les Affaires étrangères. Sa lettre de démission du , adressée au maréchal Pétain[6], est interprétée comme un acte de résistance envers le régime de Vichy : il est mis à la retraite et interdit d'enseigner[4]. Il est toutefois recruté à Sciences Po, qui, en tant qu'institution privée, peut lui donner un emploi[3].

Il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques en 1944, puis il fut le seul juriste français nommé à la Commission pour l’étude d’une Organisation des Nations unies en 1944[4]. De 1946 à 1964, il fut juge à la Cour internationale de justice, qu'il présida de 1949 à 1953. Avant cela, il eut l'occasion de représenter le Gouvernement de la République française en 1927, à l'occasion de l'affaire du Lotus, devant la Cour permanente de justice internationale (ancien nom de la Cour internationale de justice). Il a été promu commandeur de la Légion d'honneur par le général de Gaulle à l'Élysée en 1964. Président de la Société éduenne jusqu'à sa mort, il est membre fondateur de l'académie du Morvan en 1967 à Château-Chinon.

Jules Basdevant meurt à Anost le .

Une avenue à Autun (Saône-et-Loire) porte son nom, ainsi que la place de la mairie à Anost.

Famille

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Jules Basdevant épouse Renée Mallarmé le [7]. Celle-ci est d'origine protestante et alsacienne, et les enfants du couple seront élevés dans la foi protestante[8]. Leurs sept enfants connaissent des destinées parfois brillantes : l'aînée Suzanne, née en 1906, sera professeur agrégé de droit, spécialiste du droit international public et première femme à accéder à l'Académie des Sciences morales et politiques ; André, né en 1909, juriste et avocat, sera l'un des pionniers du scoutisme en France ; Jean, né en 1912, diplomate et l'un des pères de l'Institut du monde arabe ; Pierre, né en 1914, diplomate également ; Marie-Louise, née en 1920, conseillère des Affaires étrangères[9]. Les deux plus jeunes fils sont décédés pendant la Seconde Guerre mondiale : Maurice, jeune médecin, pendant la campagne de France, et François, le cadet, fusillé à 17 ans pour fait de Résistance[8].

Jules Basdevant est le grand-père de Jean-Louis Basdevant, physicien, professeur de physique quantique à l'École polytechnique ; de Marianne Bastid-Bruguière, enseignante et sinologue ; de Geneviève Bastid Burdeau (professeur de droit international à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne)[10] ; et de France Agid-Basdevant (mariée Javoy puis Agid), biologiste, chercheuse et directrice scientifique.

Publications

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  • Des rapports de l'Église et de l'État dans la législation du mariage du Concile de Trente au Code civil, thèse de doctorat, 1900
  • La Révolution française et le droit de guerre continentale, 1901
  • Étude sur quelques pratiques du droit des gens à la fin du XVIe siècle et au commencement du XVIIe siècle, d'après les “Annales” et “Histoires” de Grotius, 1903
  • L'Action coercitive anglo-germano-italienne contre le Venezuela (1902-193), 1904
  • Le Conflit franco-vénézuélien, 1906 [1]
  • La Conférence de Rio-de-Janeiro de 1906 et l'Union internationale des Républiques américaines, 1908
  • Conflits de nationalités dans les arbitrages vénézuéliens de 1903-1905, 1909
  • La Réquisition des navires allemands en Portugal, 1916
  • Pour la défense du droit international. Les Déportations du Nord de la France et de la Belgique en vue du travail forcé et le droit international, 1917
  • Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères pour le ministère des Affaires étrangères, 1918-1919
  • Jurisprudence italienne en matière de prises maritimes, suivi de textes intéressant le droit international maritime, 1921
  • Jurisprudence britannique en matière de prises maritimes, 1922
  • La Guerre de 1914-1918, 1927
  • avec Gaston Jèze et Nicolas Politis, Les Traité de Paix ont-ils limité la compétence législative de certains États, 1929
  • Trois témoignages, 1942
  • Cours de droit international public, 1945
  • Notice sur la vie et les travaux d'Alexandre Millerand, Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, 1955
  • Dictionnaire de la terminologie du droit international, 1960

Notes et références

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  1. « http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=FileId-539 »
  2. « http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=FileId-539 » (consulté le )
  3. a et b Gérard Vincent et Anne-Marie Dethomas, Sciences po: Histoire d'une réussite, Plon (réédition numérique FeniXX), (ISBN 978-2-259-26077-0, lire en ligne)
  4. a b et c « Jules Basdevant », sur sfdi.org.
  5. S. Falconieri, « Le “droit de la race”. Apprendre l’antisémitisme à la faculté de droit de Paris (1940-1944) », in Clio, no 7, § 16-17, mars 2014 (en ligne).
  6. « Lettre de démission de Basdevant » [PDF], sur sfdi.org.
  7. « Pierre de Laubier's family tree », sur le site Geneanet (consulté le )
  8. a et b André Encrevé, Basdevant, Jean, in Dictionnaire biographique du protestantisme français, vol. 1, Paris, Les Éditions de Paris Max Chaleil, , 831 p.
  9. « Marie-Louise Basdevant », sur le site du Who's Who en France (consulté le )
  10. « BASTID », sur sfdi.org (consulté le )

Annexes

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Bibliographie

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  • Roger Pinto, « Témoignage », Le Monde,‎ , [à l'occasion du cinquantenaire de la lettre de démission des Affaires étrangères de Jules Basdevant]
  • Suzanne Bastid, « La tradition morvandelle pour Jules Basdevant », Bulletin de l'Académie du Morvan, no 17,‎ , p. 3 à 20, suivi de « Documents sur Jules Basdevant », p. 21 à 26

Liens externes

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Archives

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INTERN 20
Note 2